Bonjour à tous.
Je suis légèrement perdu pour savoir comment faire et surtout quoi faire.
Voilà je suis en place à mon poste de technicien de maintenance, (électro-mécanicien), depuis environ 2 ans et demie.
Le problème est que je demande depuis les début de ma prise de poste, ma visite médicale (aucune visites dans cette entreprise), et mes habilitations électrique, autorisations de conduite d'engins (élévateurs, nacelle, pont de levage), car je suis amené à m'en servir presque tous les jours. Mais visiblement il y a d'autre priorités pour mes responsables.
Aujourd'hui j'ai peur de l'accident de travail qui pourrait m'arriver, sur un engin, ou en intervention de dépannage électrique, étant finalement aussi en tord, même si je ne fait qu’obéir aux ordres/demandes de mon employeur, et responsables hiérarchique. Mais que se passerait-il en cas de grave accident sur moi même ou sur autrui?
L'entreprise n'étant pas à cheval sur la sécurité, et l'hygiène, les accidents de travail nous guettes chaque jour.
Quels sont mes droits et le démarches envisageables?
En outre dernièrement nous avons eux quelques jours de chômage technique, pour manque de commande.
Nous avons tous signé des feuilles de formation de plusieurs jours, mais formation que nous n'avons jamais faites. Je me posai la question de savoir à quoi servaient exactement le différentes demandes pour l'employeur?
Merci d'avance pour vos réponses et orientation sur mes prises de décisions.
Merci
Bonjour,
Personne pour me donner quelques conseils?
Merci par avance.
Bonjour,
Bien sur qu'on peut vous donner des conseils, qui vous dirigeront tout droit vers un contentieux sévère avec votre employeur.
Vous avez bien mis en évidence les manquements graves à ses obligations contractuelles.
La seule attitude qui vous concerne directement est la responsabilité pénale personnelle que vous encourrez en cas d'accident aux commandes d'un engin sans la possession du CACES.
Vous seriez passible d'une peine correctionnelle aux cotés de votre employeur, sachant que la responsabilité civile lui incomberait certes, mais pas la condamnation pénale.
Si vous êtes disposé à la bagarre, revenez le dire.
Sinon reste un petit coup de fil à l'inspecteur du travail en lui demandant s'il lui est possible de conserver votre anonymat.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci moisse!
Au jour d'aujourd'hui je suis à bout,lassé de m'essouffler, j'ai donc décidé de demander une rupture conventionnelle (que je ferais demain).
Effectivement si elle n'est pas acceptée je pense entamer une procédure.
Aujourd'hui encore nous avons fait des choses hors norme niveau sécurité, c'est juste incroyable.
J'ai lus quelques part que pour faire une demande de rupture conventionnelle, il ne fallait pas de litige écrit entre l'employeur et moi même, je n'est donc pas envoyé de recommandé lui expliquant les fautes.
Est-ce Vrai?
Si la rupture est refusée je commencerai par celà, en essayant de faire les choses au mieux.
Je reviendrais donc vers vous pour rédiger ma seconde lettre qui devrait être bien garnie.
Merci beaucoup.
Bon réveillon.
Bonjour,
Effectivement la rupture conventionnelle ne doit pas être mise en place dans une situation de contentieux connu, notamment de l'inspecteur du travail qui refuserait l'homologation de la convention.
Hors la rupture conventionnelle dont le seul intérêt dans votre cas est de vous rendre éligible aux allocations chômages, restent comme solutions :
* la démission
* la démission brutale SANS PREAVIS par lettre indiquant constituer une prise d'acte aux manquements importants et répétés de l'employeur à ses obligations essentielles rendant impossible la présence au sein de l'entreprise.
L'inconvénient est qu'en attendant la requalification éventuelle par le conseil des prudhommes, Pole emploi considère qu'il s'agit d'une démission et ne verse pas les allocations de retour à l'emploi avant un long délai de carence (122 jours) et après examen du dossier;
Cette rupture d'acte s'accompagne toujours d'une saisine du conseil des prudhommes en vue d'une requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse eu égards aux manquements évoqués de cet employeur.
* une demande de résolution judiciaire du contrat.
Avantage/inconvénient : on continue à travailler en attendant la décision du conseil des prudhommes ce qui au niveau ambiance n'est pas terrible et rend impossible une rupture conventionnelle par la suite.
Quoiqu'il en soit vous en savez assez pour convaincre cet employeur qu'il a tout à gagner avec une rupture conventionnelle qui ne va pas lui couter trop cher (même si le montant minimum est négociable à la hausse).
Reste la solution déjà évoquée d'un contact avec l'inspecteur du travail qui va dresser un PV et mettre en demeure l'employeur de procéder aux visites médicales et formations du personnel aux engins de manutention.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci beaucoup moisse pour toutes les précisions, c'est bien expliqué, et m'avance beaucoup.
Il va recevoir ma demande en début de semaine prochaine donc, j'attend de voir sa réponse, mais je pense la connaître déjà.
J'aime bien l'idée demande de résolution judiciaire du contrat, et l'ambiance n'est déjà pas top entre les ouvriers, donc avec moi c'est pareil donc l'habitude.
En tous les cas merci beaucoup, je vous tiendrais au courant de toute façon!
Bonjour,
voilà le recommandé avec AR, est parti aujourd'hui, je vous tiens au courant des suites dès que j'ai des nouvelles!
Merci
Bonjour,
j'ai pas encore eu de nouvelles, mais dès réception, je devrais en avoir rapidement...
Ceci dit j'ai eu vent (bruit de couloir), que de toute façon il n'accepterait pas...
Du coup je voudrai prendre les devant et commencer à rédiger ma seconde lettre, pour lui faire comprendre qu'il aurait plus à gagner de me laisser partir tranquillement, plutôt que de chercher les complications!
Pourriez vous m'aider à savoir comment rédiger ma lettre pour être clair, dans les règles vis à vis de la loi, et de mes droits SVP?
Je veux parler dans cette lettre de:
- Du manquement à m'avoir fait passer la visite médicale, d'emboche, et périodique obligatoire (2ans.
- De ne pas m'avoir fait passé d'habilitation électrique, aucun casses, et aucunes formation interne, donc aucune autorisation non plus pour la conduite d'engins dans l'entreprise (chariot élévateur, nacelle, pont de levage).
- Et surtout tourner la lettre de façon à se qu'il comprenne, que je n'interviendrait plus sur aucune intervention donc sur laquelle, je n'est pas d'habilitation, ou autorisation, donc en gros 75% des dépannages que je dois faire.
Ceci en étant en règle donc dans mes droits, et dans la tournure de mes phrases!
merci beaucoup par avance, à ceux qui prendront le temps de me répondre.
Bonne journée à vous.
Bonjour,
En fait vous n'avez besoin de personne pour rédiger cette lettre, pour ce que je lis sous votre plume.
Vous devez rajouter, toutefois, que si des dispositions rapides n'étaient pas mises en place pour remédier à ces manquements graves, vous seriez contraint de saisir le conseil des prudhommes d'une part, et engager la responsabilité pénale du chef d'entreprise d'autre part.
Un double aux DP/CE, CHSCT itou et copie Inspection du travail.
Et en recommandé pour ce qui concerne le CHSCT et l'employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ok super merci beaucoup!
Du moment que je n'en ferai pas la demande, je n'engagerai rien, c'est bien cela?
Mais du coup si après cette lettre il accepte, ne peut-il pas retourner cette lettre contre moi?
c'est à dire je lui dit que je vais rentrer donc en contact avec l'inspection du travail, mais que je ne le fait pas... Par exemple!
Ne peut-il pas parler de chantage ou de menaces?
Car il est très malin, et il est déjà sur plusieurs affaires de jugements, et de prud'homme, certaines qui gagne et d'autre qui perd, il en parle souvent en réunion, pour éviter de donner des primes par exemple, en faisant jouer, le manque d'argent de l'entreprise.
Du coup je ne veux pas prendre le risque!
Merci beaucoup en tous les cas!
Bonjour,
Il est impossible à un employeur de sanctionner directement un salarié pour des faits rapportés à l'inspecteur du travail.
Alors le sanctionner pour des faits qu'il n'a pas rapporté...
Les menaces/chantges ne peuvent concerner que des actes directs, délictueux et volontaires(coup et blessures, kidnapping, mettre le feu, réclamer des sous pour ne pas dénoncer sa copine auprès de l'épouse...).
Tout au plus il dispose des outils de tout un chacun, relatifs à la dénonciation calomnieuse, le dénigrement...à condition d'obtenir une décision de justice pour opérer par la suite une sanction.
Le défaut d'habilitation comme la non possession du CACES sont des infractions susceptibles d'engager VOTRE responsabilité pénale, et cela c'est pour vos pieds.
Et je sais de quoi je parle, et ces affaires ont en sus le don de durer des années et de vous pourrir la vie pendant longtemps.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Super merci beaucoup, des infos!
c'est top, merci beaucoup
Bonjour, donc voilà des nouvelles, qui ne sont pas bonnes!!!
Voici la réponse!
Donc de mon coté pour les habilitations, il les a, mais fait semblant de ne pas les avoirs! Inversion de la tendance car c'est moi qui demande depuis le début la mise à jour obligatoire après un changement d'entreprise.
Je recopie toutes mes formations, et habilitations que j'ai eu, et je lui renvoi dès lundi, en lui mentionnant bien qu'ils ont eu mes habilitations dès ma première semaines dans leur entreprise! D'ailleurs quelle entreprise embaucherait une personne sans avoir les formations qui vont bien?
Cela voudrait donc dire qu'il m'aurait fait un CDI sans avoir les documents, et sur de simple paroles...
c'est gros quand même, j'aurais du dire que j'était biologiste, j'aurais peut-être été embauché à INRS...
Bref c'est du délire!
Pour le deuxième chapitre, c'est une journée que j'ai demandé, car personne pour garder mes filles, ils ne voulaient pas, par énervement, effectivement j'ai dit que si c'est pas possible je ferai en sorte d'être malade, uniquement oralement, et dans le feux de l'action...
Est-ce vraiment une faute grave?
Je risque quoi sur cette erreur?
Comment puis-je répondre.
Il parle des mes quelques petites erreurs, et parle aussi de fautes grave???
Puis-je lui répondre en lui nomment aussi les fautes de sa part? C'est à dire:
-erreur sur salaire au troisième mois d'emboche, sur les deu salaires précédent, donc une retenue totale sur le troisième salaire en une seule fois de 478 euros, il me semble que c'est interdit?
- Défaut de visite médicale d'embauche, alors maintenant je me souviens qu'il m'avait programmé au cours de la deuxième année un RDV pour la visite, RDV prévenu trois jours avant, en dehors de mon temps de travail, et j'avais déjà en RDV, je leur avait donc dit que je ne peu y aller, ils avaient donc annulés!
Peuvent-ils retourner cela contre moi?
- Travail seul par moment sur le lieu de travail, j'ai d’ailleurs une preuve étant donné que sur une intervention, j'était tombé d'un pont de levage, seul, j'était pendu à 5 mètre de hauteur, j'ai été obligé de prévenir les pompiers pour me descendre?
Il y avait eu procédure d'accident du travail, d'on bizarrement, j'ai jamais eu de nouvelles par la suite.
- Il y en a encore pas mal mais je veux surtout les plus graves, étant donné qu'il prend les choses, comme je me doutait qu'il allait prendre!
Depuis un certains temps c'est tendu je suis sur les nerf, hier j'ai déraper, avec un responsable, le ton est monté, j'ai dit des choses sur le coup de 'énervement qui pourrait être contre moi... Sachant que nous sommes filmé par caméra, dans tous les lieux, nôtre altercation, c'est donc passée devant une caméra.
Y a-t-il un risque qu'il s'y accroche, pour me sanctionner?
Peut-il me licencier pour faute grave sur se qu'il avance?
Ou comme j'ai tous les justificatifs, puis-je m'en servir pour parler de diffamation, ou propos mensongers?
Merci beaucoup, par avance, honnêtement, je suis dégoûté, je lui demande juste de partir, pour le bien être de tout le monde...
Malheureusement, je m'en doutait je suis pas le premier qu'il embête pour partir!
Merci d'avance.
j'ai donc retrouvé toutes mes formations, habilitations, CASSES, et mention complémentaire et journée de formations, que je vais donc lui renvoyer en Recommandé avec AR, je veux bien des infos de vôtre part!!
Merci beaucoup!
Autres petites questions en même temps!
Comme à son habitude, il va surement me punir, en me retirant le travail de nuit.
Je tourne actuellement en 3/8, quand quelques chose le chagrine, il demande au chef de ne plus nous mettre de nuit, il va donc me repasser en 2/8, mais sans me demander mon avis, chose qu'il a déjà fait avec d'autre et avec moi aussi d'ailleurs!
Peut-il le faire sans problème ou doit-il me faire signer un avenant au contrat?
Puis pour le RDV qu'il me met en date du 24 Janv, c'est fait pour me faire C...r, étant donné qu'il sait que je suis de nuit, cela me fait débaucher à 5 h du matin, j'ai environ 1 heure de route, avec la douche, j'arrive chez moi vers 6h30.
il faudra donc que je reparte pour le RDV à 10 heures, pour y être à 11.
Pour me préparer je suis gentil je compte une demie heure, donc je vais me lever à 9h30, pour un couché à 6h30, donc trois heures de sommeil...
Pour une journée qui va me faire donc 5 heures de trajet, 7heures 30 de travail, pour 3 heures de sommeil...
Ai-je une possibilité?
Merci d'avance!
Bonjour,
A l'aune de votre dernière contribution, la situation parait bien différente de celle exposée précédemment.
Vous avez indiqué pratiquer un certain nombre d'activités sans habilitations et sans CACES pour ce qui concerne la manutention mécanisée.
Or il semble que l'employeur soit en possession d'écrits de votre part (le CV) indiquant le contraire, et vous même confirmer posséder ces habilitations ainsi que le CACES (degré à préciser).
En quelque sorte vous reprochez à l'employeur de n'avoir pas vérifier les termes du CV ce qui est effectivement une négligence. C'est donc par pétition de principe que vous arguez de manquements (inexistants) de l'employeur à des obligations essentielles du contrat de travail.
On peut aussi relever l'organisation de la visite d'embauche qui effectivement est une obligation essentielle, qui n'est pas intervenue de votre fait. Bien sur l'employeur aurait dû réorganiser un autre RV, mais je vous signale que ne pas se rendre à cette visite a constitué une faute sanctionnable de votre part.
Enfin vous relevez à votre tour quelques anomalies :
* erreur sur le salaire et rétention sur le 3eme.
L'erreur ne faisant pas le droit, la répétition de l'indu est normal et parfaitement légale, même en une seule fois.
* accident du travail sans suite : tant mieux pour vous. Un accident du travail ne débouche sur une enquête qu'en cas d'atteinte importante à l'intégrité physique.
Il doit simplement faire l'objet d'une déclaration au CHSCT s'il existe, et donner lieu à la délivrance d'une déclaration en cas de soins et/ou d'arrêt de travail.
* enregistrement vidéo d'une altercation. Il faut simplement savoir si la mise en œuvre de ces enregistrements est conforme aux règles en la matière :
** prévenance du personnel et des institutions représentatives
** déclaration à la CNIL
Si c'est le cas, il s'agit de preuves obtenues loyalement et donc parfaitement exploitables et présentables devant un tribunal civil.
Comme je ne connais pas la situation j'ignore en quoi vous pouvez évoquer diffamations ou propos calomnieux qui sont des qualifications pénales à courte durée de prescription (3 mois).
Pour le reste on ne peut modifier vos horaires d'une façon aussi drastique sans votre accord, surtout si votre contrat de travail indique cette forme de poste.
Une telle mesure pourrait être validée si présentée sous forme d'une obligation de nature économique, obligation devant être justifiable et justifiée par l'employeur selon une procédure connue.
Je suis désolé de paraître en contradiction avec mes propos précédents, mais je réponds à des situations qui paraissent être normalement exposée, alors qu'il semble que les réalités soient différentes.
Les seules choses à retenir sont l'absence de visite médicale d'embauche, puis de suivi et éventuellement une modification d'horaire hors u pouvoir normal d'organisation de l'employeur.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour, et merci des réponses.
Non rien a changé, j'avais tout mes habilitations de mon ancien employeur, donc avec les formations, et stages qui vont avec.
hors comme vous devez le savoir il faut les remettre a niveau.
Suite a un changement d'entreprise, pour l'habilitation, et remise à niveau pour le caces apres 5 ans.
Il doit le savoir, moi aujourd'hui j'ai plus rien de valide, car rien de remis a jour de sa part, et le mensonge est justement sur cela, il dit ne pas avoir mes documents alors qu'ils y sont depuis le debut...
Donc oui évidement que j'avais mes habilitations avant d'entrer dans cette entreprise, c'est logique, sinon je ne pourrais pas faire un tel travail. Se que je reproche, c'est de ne pas avoir eu de revalidation par la suite, et aucune autorisation écrite non plus...
Une habilitation, électrique, est une formation générale, mais le papier lui doit être délivré en conséquence du lieu de travail, donc du besoin sur le site, c'est lui qui nous autorise ou non à ne pas intervenir sur une installation!
Ils devaient me les remettre à jour (plus de deux ans qu'ils me le disent), aujourd'hui, elles sont plus valables, car pas remis à jour par mon employeur, donc c'est pour cela que je parlai de travailler sans!
Pour la visite medicale manqué, ils m'ont mis un rdv en dehors de mon temps de travail, et prevenu 3 jours avant, j'ai fait annuler, car j'avais dejà un rdv cette journee là.
Pour l'accident du travail, je voulais parler d'être seul sur mon lieu de travail, si j'avais pas réussi à tel au pompier, je serais resté pendu au harnais?
bref c'est pas grave, ils ont tous les droits, ils le savent, ils en jouent.
Je vais trouver un autre taf, puis lui envoyer ma dem.
Le problème aujourd'hui c'est que mes habilitations, nayant pas eu de mises a jours, ne sont plus valides.
merci quand meme
Non l'employeur n'a pas tous les droits.
Mais le salarié non plus.
Le RV fixé auprès de la médecine peut être organisé en dehors des heures de travail (pour un salarié en poste de nuit c'est même une évidence).
Mais par contre ce temps doit être rémunéré.
Je comprends un peu mieux pour vos habilitations. Il est vraisemblable que votre convention collective fasse une obligation à l'employeur de renouvellement dans le cadre de la formation professionnelle continue.
Tant qu'à démissionner, vous pouvez préciser à cet employeur dans le cadre de votre lettre de démission prendre acte de manquements graves à ses obligations (voir mes propos sur la prise d'acte).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je tourne en 3/8 comme précisé avant, c'est à dire, une semaine de nuit, une semaine, de matin, une semaine d'après midi.
Il est donc très facile de trouver un RDV pendant les heures de travail.
Mon ancien poste, dans une entreprise en règles, avec les même horaires, et jamais eu de soucis, les visites étaient prévues au moins 2 ou 3 semaines à l'avance.
Là je suis désolé, en dehors de mes heures de travail, j'ai pas mal de choses de prévus, donc quand on me préviens 3 jours à l'avance, j'ai des rendez vous que je ne peux pas annuler, et qui étaient prévus bien avant les trois petits jours.
C'est pas une histoire de convention, l'habilitation électrique, doit obligatoirement être revalidé lorsque l'on change d'entreprise, c'est la lois, sinon c'est exactement comme conduire une voiture avec le permis de quelqu'un d'autre, c'est à dire rien dans la poche donnant droit à conduire.
Là dans mon cas, il ne me la pas revalidé, car cela n'est pas gratuit, mais c'est pourtant une obligation, sinon je ne peux intervenir sur les installations, c'est quand même des installations qui tournent entre 12 volts, à 15 milles volts, sur les transformateurs TGBT, donc c'est pas rien, il y a un gros risque en cas de pépins.
Pour la prise d'acte oui j'ai vu, et je me suis renseigné, j'ai pas tout compris, plusieurs choses envisageables, certaines, n'empêchent pas de travailler, d'autre casse le contrat aussitôt, bref possibilité de travailler en même temps, ou pas etc etc.
Merci
Re bonjour, je vous met en lien, la réponse que j'ai écrit cette après midi, et qui partira demain matin en RAR.
Je veux bien vôtre avis avant de l'envoyer, j'ai essayé de ne pas être trop insistant, mais en essayant de me justifier quand même, car il me le demande dans son courrier.
merci d'avance, et le sujet sera peut-être plus clair pour vous également.
Bonsoir,
C'est pas une histoire de convention, l'habilitation électrique, doit obligatoirement être revalidé lorsque l'on change d'entreprise, c'est la lois
Quelle loi ?
S'il existe une telle loi, vous devez la citer.
Il est donc très facile de trouver un RDV pendant les heures de travail.
C'est une affirmation purement gratuite.
J'ai fait prendre des centaines de RV dans ma carrière et certains ont présenté des difficultés sachant qu'un report ou un RV manqué est tout de même facturé.
Là je suis désolé, en dehors de mes heures de travail, j'ai pas mal de choses de prévus, donc quand on me préviens 3 jours à l'avance, j'ai des rendez vous que je ne peux pas annuler, et qui étaient prévus bien avant les trois petits jours.
En cas de litige, vous devrez prouver le caractère impératif de ces rendez-vous.
Je vous rappelle qu'un employeur peut vous demander au tout dernier moment l'accomplissement d'heures supplémentaires que vous ne pouvez refuser d'accomplir sauf circonstances impératives.
Je n'ai pas d'avis tranché sur votre lettre, personnellement j'ai toujours pensé que plus on en écrit, et plus on a de chances d'écrire une bêtise.
Vous me paraissez apte à la rédaction d'une réponse appropriée et si vous sentez l'affaire ainsi c'est bien.
Pour le reste, vous ne distinguez pas d'où la confusion la prise d'acte de la résolution judiciaire du contrat de travail.
La prise d'acte :
C'est une démission qui indique prendre acte des manquements graves de l'employeur à ses obligations ce qui interdit au salarié de continuer à se présenter à, l'embauche.
Cette démission intervient donc sans préavis et doit être accompagnée de la saisine du Conseil des prudhommes en vue de la faire requalifier en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
L'employeur face à une prise d'acte doit adresser par retour la documentation constatant la cessation du lien contractuel (dernier bulletin de salaire, certificat de travail, attestation Pole-emploi...)
Pole emploi considère la prise d'acte comme une démission sauf si elle est liée à la dénonciation de délits accompagnée d'un dépôt de plainte (domaine pénal).
Si le CPH rend une décision favorable au salarié, l'éligibilité aux allocations chomage est rétablie.
La résolution judiciaire :
Le salarié tout en continuant à travailler saisit le CPH en vue de casser le contrat de travail aux torts de l'employeur et le condamner au versement d'indemnités comparables à celles d'un licenciement.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Ok merci beaucoup!
Et sur le:
La résolution judiciaire :
Le salarié tout en continuant à travailler saisit le CPH en vue de casser le contrat de travail aux torts de l'employeur et le condamner au versement d'indemnités comparables à celles d'un licenciement.
En que se passe-t-il si les CPH juge du contraire?
Je n'y fait pas allusion dans le courrier, car je préfère que le contrat se stop sans aller au CPH pour le moment, si vraiment pas le choix, je le ferais!
Merci
Pour les lois de l'habilitation électrique c'est cela:
« Art.R. 4544-9.-Les opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des travailleurs habilités.
« Art.R. 4544-10.-Un travailleur est habilité dans les limites des attributions qui lui sont confiées.L'habilitation, délivrée par l'employeur, spécifie la nature des opérations qu'il est autorisé à effectuer.
« Avant de délivrer l'habilitation, l'employeur s'assure que le travailleur a reçu la formation théorique et pratique qui lui confère la connaissance des risques liés à l'électricité et des mesures à prendre pour intervenir en sécurité lors de l'exécution des opérations qui lui sont confiées.
« L'employeur délivre, maintient ou renouvelle l'habilitation selon les modalités contenues dans les normes mentionnées à l'article R. 4544-3.
« L'employeur remet à chaque travailleur un carnet de prescriptions établi sur la base des prescriptions pertinentes de ces normes, complété, le cas échéant, par des instructions de sécurité particulières au travail effectué.
« Art.R. 4544-11.-Les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension sont titulaires d'une habilitation spécifique.
« Cette habilitation est délivrée par l'employeur après certification des travailleurs par un organisme de certification accrédité.
« Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture fixe :
« 1° Les compétences requises pour les travailleurs qui effectuent des travaux sous tension ;
« 2° Les critères d'évaluation qui sont utilisés par l'organisme de certification ;
« 3° Les normes au vu desquelles sont accrédités les organismes de certification. »
Bien vu.
Je pensai plus à une convention collective, mais indiscutablement l'employeur manque à de nombreuses obligations essentielles concernant le travail sur les installations électriques.
Pour ce qui est du CACES je ne suis plus à jour dans mes informations, dans le temps il suffisait d'un teste psychotechnique, visite médicale et attestation maison.
Puis après l'obligation de certification par un testeur agrée...Je ne sais plus où on en est.
Si vous demandez la résolution judiciaire du contrat et que le CPH ne donne pas suite, il ne se passe rien sauf que l'ambiance est gravement/durablement compromise.
Il est bon de savoir qu'en cas de prise d'acte ou de saisine pour résolution judiciaire, il devient impossible d'établir une rupture conventionnelle.
Il existe une troisième voie, consistant à informer l'employeur qu'en l'absence d'habilitations à jour, vous refusez l'exécution de toute tâche requérant la possession de ces habilitations.
Il faudra bien que quelque chose se passe.
Pour le moment pas d'intervention auprès de l'inspection du travail , tant qu'une rupture conventionnelle est envisageable.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Oui, il est clair, je m’essouffle à leur dire depuis deux ans déjà, pas de changement, et maintenant qu'il sent le temps tourner, il essaye de me retourner la faute, en n’hésitant pas à mentir sur le fait que je ne lui aurait jamais donné les documents nécessaire, je suis légèrement énervé, c'est pourquoi j'ai préféré bien argumenter ma lettre quitte à en rajouter plus, pour me protéger au mieux.
merci pour l'info pour la saisine, et la rupture conventionnelle, c'est pourquoi je préfère partir dans un premier temps sur une rupture amiable.
En se qui concerne le CACES, et autre joyeusetés de conduite d'engin est devenue aussi très drastique, chez mon ancien employeur une personne non formée à la conduite d'engin, pris sur un chariot par exemple pouvait être renvoyé sur le champs! c'était une bonne entreprise, qui se souciait vraiment des risques de leurs employés!
aujourd'hui en se qui concerne l'ambiance aujourd'hui elle n'a jamais été très bonne, et c'est une entreprise que j'aurais préféré ne pas avoir connue, donc je ne m'en fait pas trop en cas de saisine.
La ou je garde le moral, c'est que pour la suite je suis presque sur de ne pas pouvoir trouver pire, donc sa me remonte le moral.
Merci en tous les cas pour les infos, les choses vont vites avancer maintenant, dans le bon ou mauvais sens, mais elles vont avancer.
Bonsoir,
En se qui concerne le CACES, et autre joyeusetés de conduite d'engin est devenue aussi très drastique, chez mon ancien employeur une personne non formée à la conduite d'engin, pris sur un chariot par exemple pouvait être renvoyé sur le champs
Un vieil ami de promo a traîné des années un comportement négligeant dans ce domaine, à la suite du décès d'un manutentionnaire monté au vol sur un petit train de chariots à colis tiré par un automoteur.
L'inspecteur du travail et le commissaire de police ont mis en évidence qu'il s'agissait d'une pratique courante et connue de tous.
Donc j'ai toujours réagi de même, pas de cadeau pour les rois du manche.
Bon courage pour la suite.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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