bonjour,
toujours pour le cas juste au dessus, j'ai reçu mon ordonnnance pénale en décembre donc, avec interdiction de repasser le permis pendant 4 mois, j'ai payé mon amende. Depuis, aucune nouvelle, j'ai toujours mon permis, je ne sais pas quand commence et surtout quand se termine le délai de 4 mois afin que je puisse redemander a passer mon code. Je n'ai reçu aucun document. J'ai envoyé un mail a ma préfécture qui m'a répondu que mon permis provisioire était valide et que je pouvais conduire, tant que la police ne me convoquait pas pour me le récupérer.....Situation ubuesque une fosi de plus. Que faire??
J'espère que je n'aurai pas a repasser la conduite étant donné les délais qui s'allongent.
Le fait d'avoir son permis ANNULE et non invalidé, oblige, normalement, à repasser, à l'issue de la période d'annulation, le code ET la conduite.
??? je ne vois pas d'ou vous sortez cela car je vois plutot ça de partout:
""Permis annulé-
Repasser l’examen du permis de conduire
La partie théorique ( code ) si vous étiez titulaire du permis depuis plus de 3 ans et que vous vous inscrivez dans les 3 mois qui suivent la fin de l’annulation. Dans ce cas toutes les catégories dont vous étiez titulaires sont restituées.
Exemple permis obtenu le 1er janvier 2000 Permis annulé le 1 juillet 2004 ; fin de l’annulation 1er janvier 2005 ; la demande doit être formulée avant le 1er avril.
Les parties théoriques et pratiques ( code et conduite ) si vous étiez titulaire du permis de conduire depuis moins de 3 ans ou si vous déposez une nouvelle demande au-delà du délai de 3 mois après la fin de l’annulation. Dans ce cas vous devez vous présenter à tous les examens si vous souhaitez obtenir plusieurs catégories ?
Exemple :
Permis obtenu le 1er janvier 2002, annulé le 1er juillet 2004
Permis obtenu le 1er janvier 2000, annulé le 1er juillet 2004, fin d’annulation 1er janvier 2005. Nouvelle demande d’examen formulée après le 1er avril 2005.
NB : Lorsque vous avez restitué votre permis de conduire à la demande du Préfet, vous recevez un échéancier (récépissé ref.44) faisant le point sur les dates des différentes étapes, vous permettant de repasser votre permis dans les délais."""""
le problème vient surtout du fait que je n'ai reçu aucun formulaire
Ne confondez pas ANNULATION qui est un acte juridique, donc décidé par un juge, et qui oblige à repasser le code ET la conduite pour toutes les catégories dont vous étiez titulaire, avec l'INVALIDATION qui est un acte administratif (LR/AR 48SI) qui n'oblige à passer que le code pour les permis invalidés ayant plus de 3 ans (code et conduite si permis invalidé avait moins de 3 ans).
je pense que vous vous trompez, c'est écrit de partout sur le net, et c'est systématiquement précisé "annulation", je trouve tous ces résultats en tapant "annulation du permis de conduire suite a récidive alcool":
Comment récupérer son permis après une annulation ?
Si vous étiez titulaire du permis depuis plus de trois ans, et si l'annulation a été prononcée pour une durée inférieure à un an, il vous suffira de repasser l'épreuve théorique du permis de conduire (code), et une visite médicale, dans les trois mois suivant la date à laquelle vous pouvez à nouveau solliciter le droit de conduire.
Si vous étiez un jeune conducteur, ou si l'annulation a été supérieure à un an, vous devrez également repasser l'épreuve pratique.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21774.xhtml
c'est écrit clairement...
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F21774.xhtml
c'est écrit clairement...
je n'aurais qu'a repasser le code mais la question est de savoir quand est ce que je vais recevoir ou obtenir cet imprimé 7, quand est ce que mon permis va etre récupéré par les autorités, et quand je pourrais repasser le code....la je n'ai aucune nouvelle alors que j'ai reçu l'ordonnance pénale et payé l'amende il y a plus de 4 mois
bonjour tisuisse.
peut-être (même surement), allez vous me trouver un brin "casse-pied",pour ne pas utiliser d'autres termes que la morale réprouve,mais je permets de revenir sur le délai de la récidive en matière délictuelle,sur ce post-it:
En cas de récidive (dans les 3 ans qui suivent le jugement), pour alcoolémie délictuelle ou pour stupéfiants, les peines sont doublées et le sursis est révoqué.
substituez le 3 par un 5,et je vous fiche la paix,promis.
cordialement.
sigmund.
Bonjour
Je me suis fait contrôler hier dans la nuit à 2h de matin.
Mon taux était de 0,62 par litre d'air expiré. Les gendarmes m'ont pris mon permis de conduire ainsi que la carte grise de ma voiture et ils m'ont ramener chez moi avec mon amis. Je suis convoquée lundi à 15 à la gendarmerie.
Je sais que ce que j'ai fait n'est pas excusable mais je ne pensais pas avoir un taux si important. Je suis une femme de petite corpulence et je cois savoir que cela peut jouer sur le taux. J'ai bu 2 verres de trop pas plus. Mon casier judiciaire et vierge et je n'ai jamais perdu de points sur mon permis de conduire.
Je voudrais savoir ce que je risque et comment les choses vont se dérouler concretement pour moi. Est ce que du fait que je suis sur le point d'être engagée à un poste pour lequel je vais devoir dans les 3 mois me rendre à un certain nombre de formation peut différer la suspension de mon permis.
Ai-je besoin de prendre contact avec un avocat ?
Merci d'avance de vos réponses.
bonjour, je ne comprends pas, pourquoi vous préoccuper pour le délai de rétention de maximum 72 heures pour votre permis (mesure conservatoire)puisque le résultat de votre controle d'alcoolémie est positif, préoccupez vous plutot pour la sanction administrative et judiciaire qui en découleront, courage à vous, cordialement.
Bonsoir,et si le délai de rétention dépasse les 72 H
Y a t-il vice de procédure?
Cordialement
NB:je me suis permis de copier /coller un message de la première page de JEETENDRA.
Bonjour fabsiap,
Aparemment vous n'avez pas lu en entier le dossier en en-tête de ce topic. Si vous l'aviez fait vous auriez appris que le préfet a bien 72 h pour prendre un arrêté de suspension administrative à votre égard mais il n'est dit nulle part que vous deviez en être informé dans les 72 h. L'arrêté peut très bien ne vous parvenir que beaucoup plus tard et il n'y aura aucun vice de procédure.
Bonsoir TIsuisse,
oui ok mais j'ai lu sur plusieurs sites du gouvernement que l'on doit absolument délivrer un reçu pour la rétention.
Cordialement.
Lors de la rétention de votre permis suite à votre excès de vitesse, les agents verbalisateurs vous ont probablement remis l'imprimé correspondant (imprimé non obligatoire). Il ne vous reste qu'à attendre l'arrêté préfectoral en attendant votre jugement.
Bonjour à tous,
Je me suis fait attraper cet été suite à un contrôle positif au cannabis, j'ai été condamné à une suspension administrative de 4 mois début juillet, puis à seulement 2 mois de suspension par le tribunal début septembre.
N'ayant pas complètement arrêté de fumer à la date de mon passage au tribunal, j'ai un attendu qques semaines avant de contacter la préfecture pour prendre rdv pour la visite médicale avant de potentiellement retrouver mon permis.
Après 15 jours de d'acharnement par mail, j'ai enfin réussi à obtenir un rdv ( pour mi novembre ... soit plus de 4 mois de suspension grâce à la rapidité de l'administration en passant ).
Seulement voici ma question :
La prise de sang ou analyse d'urine aura t'elle lieu lors de ce rdv médical à la préfecture ? ou bien vais devoir faire des analyses en amont afin de présenter les résultats lors de ce rdv ? ( il s'agit de la pref de Paris).
Je suis un peu inquiet, cela fait presque un mois que je n'ai rien fumé ( youhou !! ) mais j'ai un mariage en petit comité chez des amis 15 jours avant ladite visite médicale, et même si je me forcerai à ne rien fumer , je sais que l'atmosphère sera extrêmement enfumé, et cela me ferai vraiment chier de redevenir positif à cause de ça ....
Le top pour moi serait de pouvoir passer les examens avant ce mariage qui me permettrait même de pouvoir fumer un peu en faisant la fête ( mais j'imagine qu'on ne me laissera pas le choix ).
Je tiens à vous préciser que je n'ai absolument pas besoin de mon permis sur paris et que je ne compte pas conduire tant que je n'aurais pas arrêté complètement et définitivement la fumette, mais cela m'a permis de mettre un gros coup de frein sur ma consommation( il y a encore 2 mois je fumais bien 5-6 joints en rentrant du boulot) et je préfère récupérer le permis maintenant plutôt que lorsque j'en aurais besoin professionnellement ( mais je sais qu'une fois le papier rose récupéré cela sera extrêmement difficile pour moi de ne plus refumer sachant que je n'aurais pas ce couperet de la conduite au dessus de la tête et que je suis en semi dépression depuis mon arrêt).
Merci par avance pour vos éclaircissements :)
Toutes les réponses à vos questions ont déjà été données dans ces colonnes. Merci d'en prendre connaissance.
Et bien justement j'avais parcouru le forum en diagonale et trouvé différentes réponses, j'en suis resté au fait que cela dépend du département dans lequel on se trouve, mais je regarde ça plus en détail.
Donc, voir d'abord votre préfecture qui vous communiquera sa procédure. Là, au moins vous saurez axactement à quoi vous en tenir.
Bonjour, j'ai été contrôlé positive aux stupéfiants : 0.5 ng/ml de sang de THC et 16 ng/ml de sang d'opiacés, j'ai donc fait quelques recherches sur Internet et j'ai trouvé ceci :
Art. 10. - La recherche et le dosage des produits stupéfiants dans le sang, prévus à l'article R. 235-10 du code de la route, s'effectuent en utilisant la technique dite « chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse ».
Art. 11. - Les analyses sont exécutées en respectant les seuils minima de détection suivants :
9 tétrahydrocannabinol : 1 ng/ml de sang ;
Amphétamines : 50 ng/ml de sang ;
Cocaïne : 50 ng/ml de sang ;
Opiacés : 20 ng/ml de sang.
Or, mes taux sont inférieurs, alors ont-ils le droit de me poursuivre ? J'ai rendez-vous le 29 novembre chez le délégué du procureur pour une composition pénale.
J'ai fait 22h de garde à vue pour "conduite sous l'emprise de produits stupéfiants", n'est-ce pas un peu trop ? J'ai trouvé ça quand même abusif. D'autant plus que je suis une consommatrice occasionnelle.
De plus je me suis fait contrôler alors que j'étais dans ma voiture certes, mais stationnée correctement sur un parking et à l'arrêt. Le motif est-il discutable ? On m'a ordonné de conduire mon véhicule au commissariat pour faire un dépistage alors qu'ils soupçonnaient que j'étais sous l'emprise de stupéfiants. Mon ami et moi, nous nous sommes faits traiter comme de la merde (excusez-moi le mot mais c'est bien ça !) durant la déposition et même pendant la fouille sur le parking. On aurait cru le FBI ^^.
Exemple : " J'en ai marre des tox, tous les mêmes, c'est toujours pareil avec vous, j'en ai marre de ces tox de merde, comme on dit langue de tox, langue de pute " ou bien " Tu vas finir sur le trottoire à tailler des pipes à la chaîne et vendre ton cul pour te payer ta dose " etc. Pardonnez-moi du langage mais ce sont les mots de l'Officier de Police Judiciaire. Je ne trouve pas ça correct du tout, sachant que c'est ma première arrestation, casier judiciaire vierge, inconnue des services de police. Je ne pense pas avoir "mérité" d'être traitée de la sorte même si j'assume entièrement mes fautes.
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Vous prenez un avocat et vous voyez avec lui pour la procédure de contestation.
Bonjour,
Je me pose juste une question : je dois passer une deuxième visite médicale suite à une suspension du à l'alcool. La date de cette visite va sûrement tomber la semaine ou je serai absente, je ne pourrais donc pas m'y rendre. Puis-je donc décaler le jour de ma convocation ?
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Bonjour Ciitronelle,
Vous allez en préfecture et vous demandez directement le rendez-vous médical. Cela vous permettra de pouvoir choisir la date d'autant que certaines préfectures n'envoient pas de convocation et laisse les conducteurs se dépatouiller avec les formalités administratives.
Attention, si vous avez eu une suspension administrative (décidée par le préfet) d'au moins 1 mois, vous devrez aussi passer les tests psychotechniques.
Re bonsoir,
J'ai déja envoyé tous les papiers à la préfecture en recommandé. Je suis donc dans l'attente de la réception de la convocation...
Pour les tests psychotechniques je suis au courant j'ai vu cela sur internet. Je trouve cela trés stressant et difficile ...
bonsoir, voila j'ai été juger pour stup et j'ai un stage a faire.
le soucis c'est que quand je suis aller au tribunal il m'ont dis que je recevrai une convocation fin janvier début février, et je ne les toujours pas reçu donc je voulais savoir si je devais aller voir au tribunal pour voir et si jamais jy vai pas quel risque jencoure si je ne fais pas se stage ?
Bonsoir , moi aussi j'ai eu un stage à faire mais j'ai recu la lettre par surprise directement à la maison. Moi je serais vous j'irai me renseigner à la prefecture.et si vous ne faites pas le stage dans les 4 mois qui suivent la reception de la lettre vous risquez une amende et/ou un second retrait de permis. C'est ce qui etait ecrit pour ma part.
Bonjour,
Merci pour la rapidité de réponse.
La lettre je ne l'ai toujours pas reçue, est-ce que c'est une lettre avec accusé de réception ou juste une lettre normale ? et si la poste l'a perdue je suis foutu ?
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