Conduite sous alcool ou stupéfiants

et bien désolé mais je n'ai rien vu concernant les détails sur la prise de sang, la contre-expertise, le délai et la notification dans votre en-tête de chaque page

mais merci quand même

Cela ne fait pas partie des sanctions mises à la disposition du juge mais des modalités de procédure. Pour toute info dans ce domaine, voyez votre préfecture ou consultez votre avocat.

Bonjour,

Je viens expliquer mon cas qui est assez complexe pour ne pas dire ubuesque. J'ai été arreté l'an dernier a la sortie d'une soirée et controlé a 0.65mg par air ou par sang (je sais jamais, 1 gramme et quelques en tout cas). Je ne me suis pas presenté au tribunal pour me voir assigner ma peine (j'etais convoqué a la au tribunal de lyon), il était bien ecrit sur la convocation que je devais me présenter imperativement mais j'ai réussi a me tromper de jour...! c'est en sortant ma convocation le 28 juin pour aller au tribunal que je me suis rendu compte que j'etais convoqué le 23 (ca parait enorme je sais mais c'est réellement ce qu'il s'est passé, et c'est sans doute ce qui a rendu mon dossier aussi dingue!).

j'ai finalement pris seulement 4 mois de suspension et 300 euros d'amende + 6 points en moins, j'ai appris cette peine par courrier quelques semaines aprés.

j'ai recupéré mon permis en juin, roulé en respectant scrupuleusement les limitations de vitesse, pensant que je n'avais plus qu'un point sur mon permis. Je recois pourtant un jour un courrier etrange me stipulant que j'ai recupéré l integralité de mes points suite a trois ans sans infraction.!!?? je me dis que c'est une erreur informatique, je ne prend meme pas la peine de vérifier mon nombre de points, etant donné que jai payé amende l'année d avant pour mon affaire et que les 6 points ont du etre automatiquement retirés

8 mois aprés, en fevrier cette année, je me fais recontroler sous alcool comme un idiot, a 0.55mg...(conduit sous alcool deux fois en cinq ans et controlé deux fois, faut vraiment le faire qd meme)
lors de l entretien a la gendarmerie le lendemain, je lui explique que j'ai donc déja subi le même incident l'année auparavant. il m'explique que je vais comparaitre directement devant un juge cette fois (ou un procureur je ne sais pas trop), il me demande si je veux un avocat etc etc...il est totalement supris a un moment de l'entretien devant son ordinateur et il me demande comment je peux avoir 12 points sur mon permis suite a cette affaire de l an dernier. Je suis encore plus surpris que lui et lui dit que je ne comprends pas

Il appelle alors le préfet mais incroyable, ce dernier lui annonce qu'il n'a aucune trace de mon dossier de l'an dernier!! le gendarme me dit qu'il n'a jamais vu pareil cas en 20 ans de carrière...! je demande si je dois toujours avoir un recours a un avocat, il me repond que non, je ne suis donc plus convoqué car l'affaire précédente n'a finalement pas été finalisée, les points ne m'ont jamais été retiré. je vais simplement recevoir par courrier une suspension administrative comme l'année d'avant, ce qui est bien le cas (4 mois de suspension encore).

il y a deux mois, je suis convoqué a la gendarmerie pour signer un papier, ou j'affirme que j'ai bien payé mon amende suite a la premiere affaire , effectué ma peine etc etc....je signe bien sur

hier, je recois un courrier recommandé me stipulant que j'ai perdu 6 points sur 12 lors de la première affaire, cette dernière ne se finalise que maintenant en fait.. Or, pas de nouvelles de la deuxième affaire (qui date de fevrier qd meme) alors que ma suspension s'est normalement terminé le 6 juin, aucune convocation, pas d'amende, rien.. je suppose qu'ils attendent la notification de ma perte de points et donc la fin de la premiere affaire pour pouvoir "attaquer" la deuxieme....

je suis totalement dans le flou, est ce qu'il peuvent appliquer la recidive suite a ces affaires se chevauchant??? pensant que j'etais en recidive, j'etais certain d'avoir une annulation automatique du permis et je n'ai pas envoyé la demande de visite medicale que j'ai reçu il y a un moment avec mla suspension de 4 mois (je suis réellement idiot en fait). Je vais le faire maintenant du coup car il y a peut etre espoir que je recupere mon permis par miracle et passe un stage de recup de points rapidement, afin d'eviter de me retrouver a 0 quand la seconde affaire va etre jugée, si elle est jugée un jour!!! c'est surprenant mais ca pourrait fonctionner si la récidive n'est pas prouvée..Q'est ce que vous en pensez???

Ce que je pense ? Le retrait des points n'est pas dans les compétences des FDO ni du tribunal. Le retrait des points de l'an dernier n'est pas en retard, bien que ce soit long en raison de la surcharge de travail au SNPC (Ministère de l'Intérieur). Le SNPC a 3 ans pour effectuer le retrait mais la date d'effet du retrait reste la date où le jugement est devenu définitif.

Pour votre 2e délit, la récidive risque fort d'être retenue puisque le second délit de conduite sous alcool s'est bien produit moins de 3 ans après le précédent jugement. Les peines d'amendes maxi sont donc doublées et l'annulation judiciaire sera automatique. Cependant, si le procureur ou le juge vous sanctionne par une ordonnance pénale, je vous conseille vivement de ne pas faire opposition à cette ordonnance afin d'échapper à la notion de récidive.

Par contre, vos 6 points perdus pour alccol l'an dernier, vont réduire votre capital points de 12 à 6. Si vous n'avez pas fait de stage depuis au moins 1 an, je vous conseille vivement d'en faire un autre tout de suite car si l'ordonnance pénale prévoit l'obligation de ce stage, avec le stage de l'OP vous ne pourrez pas récupérer les 4 points alors qu'en faisant un stage tout de suite, avant tout jugement, votre capital points passera de 6 à 10 et vous sauverez votre permis.

merci pour tous ces renseignements.
Je vais subir donc l'annulation automatique de mon permis normalement prévue lors d'une récidive, mais qu'en est il des points finalement? si je fais mon stage rapidement, je vais repasser a 10 et donc éviter de tomber a 0 lors du retrait des 6 prochains points, on est d'accord, mais dans la mesure ou mon permis va étré annulé, quel est l'intérêt finalement?

Pour la seconde affaire, l'annulation ne sera automatique que si le tribunal retient la récidive, ce dont, pour le moment, nous ne sommes pas certain. En supposant que la récidive ne soit pas retenue, entre le moment où une condamnation sera prononcée et celui où les 6 points seront retirés suite à cette condamnation (donc avant de payer l'amende) le stage sera indispensable pour sauver le permis. Une fois le stage fait et les 4 points récupérés, il conviendra de payer l'amende pénale et c'est à compter de la date de paiement que seront retirés les 6 points pour alcoolémie.

Si le stage n'est pas fait, comme il ne vous reste que 6 points, le retrait de ces 6 points va entraîner l'invalidation du permis (voir le dossier à ce nom).

Si la récidive est retenue, ce sera l'annulation automatique par le juge (voir aussi à ce nom).

je vais donc attendre je pense car passer un stage a 200 euros alors que je risque l'annulation, ca serait encore de l'argent jeté par les fenêtres...autant le faire aprés jugement et avant le paiement de l amende alors?


Cela fait plus de 4 mois maintenant que je n'ai aucune nouvelle, depuis la "suspension provisoire immédiate de permis de conduire" qui s'est donc terminée début juin, ça commence a être plus que génant cette histoire

Bonjour,

Je fais l'objet d'une suspension de permis (judiciaire) pour 6 mois.
Lorsque la gendarmerie m'a retiré mon permis le 30/12 ils m'ont dit de contacter la préfecture 1mois et demi avant la date de fin de suspension (30/06).
J'ai donc appelé la pref le 15/05 pour connaître les démarches à effectuer (visite médicale). La personne que j'ai eu au tél m'a répondu qu'il n'avait pas mon permis et qu'il fallait que je contacte le tribunal! J'ai appelé le tribunal qui a effectivement mon permis mais il me dise qu'il n'y a rien à faire seulement venir le chercher le 30/06 avec une pièce d'identité.
Cette réponse m'étonne et je vois sur le forum que la visite médicale est obligatoire!
J'ai peur de ne pas pouvoir le récupérer le 30/06 étant donné que je n'ai pas fait de visite.

Si la préfecture vous dit une chose confirmée par le greffe du tribunal, tenez-vous en à ce qui vous est dit. Cependant, pour éviter les mauvaises surprises de dernières minutes, confirmez par LR/AR (question de preuves) tant auprès de la préfecture qu'auprès du greffe, les termes de votre entretien téléphonique, c'est préférable.

comment cela se passe par contre lors de l'annulation de permis?

qu'en est il des points, je ne comprends absolument rien en fait. Que l'on en ai 12 5 ou 0, qu'est ce que cela va changer finalement dans la mesure ou le permis est annulé?

en ce qui concerne mon cas, disons que je prenne une annulation du permis suite a la récidive avec interdiction de le repasser pendant un an, quelle sera la différence entre le fait de tomber a 0 point ou de faire un stage rapidement et d'en avoir 4 ??

pourrais je dans tous les cas n'avoir qu'a repasser le code (+ de 3 ans de permis) ou le fait de tomber a 0 change t'il la donne?

Voir le dossier à ces mots : suspension administrative, suspension judiciaire, invalidation administrative et annulation judiciaire.

Un permis repassé après une invalidation ou une annulation retombe à 6 points la 1ère année, 8 la deuxième, 10 la 3e et 12 à compter du 3e aniversaire du permis à condition de ne perdre aucun points.

Si le permis perdi avait moins de 3 ans c'est code + conduite qu'il faut repasse et on revient en probatoire pour 3 ans avec le A à l'arrière et les vitesses limites imposées aux probatoires.

Si le permis perdu avait + de 3 ans, on est dispensé du probatoire sauf pour les points (voir ci-dessus) donc pas de A à l'arrire ni de limites de vitesses des probatoires.

Bonjour,

Je viens ici vous demander conseil.
Mon conjoint à été dépisté positif au cannabis ,apres une suspension du sous préfet de 6mois (depuis le 20juin), on nous a dit qu'une ordonnance pénale allait être émise.
Je pourrais par la suite donner plus d'infos tant qu'aux résultats de la prise de sang.
Question: La suspension peut-elle être réduite? Mon conjoint n'est pas fumeur régulier (nous avions fait une grosse fiesta), comment le prouver?
A cette période de l'année quel délai peut-il y avoir pour recevoir cette ordonnance?

Cordialement

Mlle Cosset

Bonjour,

Déjà, ce n'est pas votre conjoint au sens juridique du terme puisque vous n'êtes pas mariés, c'est votre compagnon, votre concubin. Le terme de "conjoint" est strictement réservé aux gens mariés. Donc, toute la famille de votre conpagnon reste la famille de votre compagnon et non "votre" famille. Cette précision est utile car si, dans votre affaire, ou plutôt, dans l'affaire de votre compagnon, vous étiez éventuellement appelée à déposer, autant que vous utilisiez les vrais mots.

Votre compagnon a été contrôlé positif au canabis, la suspension administrative décidée par le préfet ne peut ni être réduite, ni être reportée, ni être aménagée. Les 6 mois démarrent donc au jour où ls agents lui ont confisqué son permis et ne prendront fin qu'à la fin des 6 mois, jour pour jour. Ceci sous diverses conditions :
- le jugement confirme ces 6 mois et intervient avant l'expiration des 6 mois,
- le jugement ne sanctionne pas plus sévèrement en suspendant le permis plus longtemps (jusqu'à 3 ans) ou en n'annulant pas le permis avec interdiction de le repasser avant une délai qui n'excèdra pas 3 ans,
- votre compagnon n'est pas en état de récidive légale (condamnation pour conduite sous stupéfiants il y a moins de 3 ans),
- les analyses de sang et/ou d'urine ne font plus apparaître de traces de stup. (THC) et la commission médicale donne son feu vert.

Je vous invite à lire les dossiers en en-tête de ce forum (post-it) dont un certain nombre le concerne directement ou indirectement.

Bonne lecture.

merci de cette réponse et de cette précision tant qu'aux termes utilisée.

Est-il possible lors du "jugement" (comme c'est par ordonnance pas possible de se défendre), que la suspension soit réduite?

Cordialement
Mlle cosset

Le juge peut toujours réduire la suspension administrative décidée par le préfet, en fixant une suspension judiciaire plus courte mais l'usage a montré que cela est extrêmement rare et la suspension judiciaire est presque toujours égale à celle du préfet voire plus longue que celle du préfet. Si le préfet a décidé une suspension administrative de 6 mois, soit le maximum à sa disposition, c'est qu'il a des éléments dans le dossiers qui sont accablant pour le conducteur, il y a donc très, très peu de chance pour que le juge réduise cette peine en fixant une suspension judiciaire plus courte. J'aurai plutôt tendance à miser sur une suspension plus longue.

Si votre compagnon est jugé par ordonnance pénale (OP), il aura 30 jours pour y faire opposition et demander à passer devant le juge mais il faut savoir que les jugements par OP sont plus cléments que ceux qui sont décidés suite à une comparution. Ce sera donc à lui de voir où est son intérêt.

Bonjour,
J'ai posé ma question mais je n'arrive pas à avoir de réponse : quel est le délais réglementaire entre un délit alcoolémique et l'audition en gendarmerie?
Cordialement

Cela dépend si la personne a déjà été auditionnées lors de son interpellation ou s'il n'y a pas besoin d'auditionner. De toute façon, il y aura condamnation soit par ordonnance pénale, soit par comparution normale en correctionnelle. Le délai risque d'être un peu long puisqu'on approche des vacances judiciaires.

Bonjour,
Mise à part mon cas précédement évoqué, une personne me demande se qu'elle risque : taux d'alcolemie à 1,92 ? Son permis lui a été retiré administrativement pour 5 mois.
En vous remerciant.
Cordialement

C'est 1,92 quoi ?

De toute façon, les réponses sont sur le 1er message de ce topic.

Bonne lecture.

Re-bonjour,
J'ai lu que la prise de sang lors d'un controle devait etre faite par un médecin ou étudiant en médecine? moi, c'est une infirmière qui me l'a faite (le médecin étant à cote), est ce contectable ?
Cordialement

Bonjour,

J'ai eu un accident de la route sans tiers au guidon d'une moto le 08/09/11.

J'ai été convoqué le 24/11/11 à la gendarmerie pour me notifier les résultats de la prise de sang effectuée le jour de l'accident.

Résultat : alcool 0,73 g/l de sang, THC 1,2 nanogrammes/ml et THC COOH 7,20 nanogrammes/ml.

Je ne m'attendais pas à une détection du cannabis car j'ai fumé plusieurs jours avant.

Quelle est la peine encourue ? Au regard des taux, est-ce une conduite sous l'emprise du cannabis et de l'alcool ?

J'ai 5 jours pour demander une contre-expertise. Dois-je faire valoir ce droit ?

J'aurai une convocation au parquet. Dois-je prendre un avocat ?

Merci de vos réponses, j'ai vraiment peur des suites.

"""""""""""Isère, Le 11/06/2011 17:36
Bonjour,

Je viens expliquer mon cas qui est assez complexe pour ne pas dire ubuesque. J'ai été arreté l'an dernier a la sortie d'une soirée et controlé a 0.65mg par air ou par sang (je sais jamais, 1 gramme et quelques en tout cas). Je ne me suis pas presenté au tribunal pour me voir assigner ma peine (j'etais convoqué a la au tribunal de lyon), il était bien ecrit sur la convocation que je devais me présenter imperativement mais j'ai réussi a me tromper de jour...! c'est en sortant ma convocation le 28 juin pour aller au tribunal que je me suis rendu compte que j'etais convoqué le 23 (ca parait enorme je sais mais c'est réellement ce qu'il s'est passé, et c'est sans doute ce qui a rendu mon dossier aussi dingue!).

j'ai finalement pris seulement 4 mois de suspension et 300 euros d'amende + 6 points en moins, j'ai appris cette peine par courrier quelques semaines aprés.

j'ai recupéré mon permis en juin, roulé en respectant scrupuleusement les limitations de vitesse, pensant que je n'avais plus qu'un point sur mon permis. Je recois pourtant un jour un courrier etrange me stipulant que j'ai recupéré l integralité de mes points suite a trois ans sans infraction.!!?? je me dis que c'est une erreur informatique, je ne prend meme pas la peine de vérifier mon nombre de points, etant donné que jai payé amende l'année d avant pour mon affaire et que les 6 points ont du etre automatiquement retirés

8 mois aprés, en fevrier cette année, je me fais recontroler sous alcool comme un idiot, a 0.55mg...(conduit sous alcool deux fois en cinq ans et controlé deux fois, faut vraiment le faire qd meme)
lors de l entretien a la gendarmerie le lendemain, je lui explique que j'ai donc déja subi le même incident l'année auparavant. il m'explique que je vais comparaitre directement devant un juge cette fois (ou un procureur je ne sais pas trop), il me demande si je veux un avocat etc etc...il est totalement supris a un moment de l'entretien devant son ordinateur et il me demande comment je peux avoir 12 points sur mon permis suite a cette affaire de l an dernier. Je suis encore plus surpris que lui et lui dit que je ne comprends pas

Il appelle alors le préfet mais incroyable, ce dernier lui annonce qu'il n'a aucune trace de mon dossier de l'an dernier!! le gendarme me dit qu'il n'a jamais vu pareil cas en 20 ans de carrière...! je demande si je dois toujours avoir un recours a un avocat, il me repond que non, je ne suis donc plus convoqué car l'affaire précédente n'a finalement pas été finalisée, les points ne m'ont jamais été retiré. je vais simplement recevoir par courrier une suspension administrative comme l'année d'avant, ce qui est bien le cas (4 mois de suspension encore).

il y a deux mois, je suis convoqué a la gendarmerie pour signer un papier, ou j'affirme que j'ai bien payé mon amende suite a la premiere affaire , effectué ma peine etc etc....je signe bien sur

hier, je recois un courrier recommandé me stipulant que j'ai perdu 6 points sur 12 lors de la première affaire, cette dernière ne se finalise que maintenant en fait.. Or, pas de nouvelles de la deuxième affaire (qui date de fevrier qd meme) alors que ma suspension s'est normalement terminé le 6 juin, aucune convocation, pas d'amende, rien.. je suppose qu'ils attendent la notification de ma perte de points et donc la fin de la premiere affaire pour pouvoir "attaquer" la deuxieme....

je suis totalement dans le flou, est ce qu'il peuvent appliquer la recidive suite a ces affaires se chevauchant??? pensant que j'etais en recidive, j'etais certain d'avoir une annulation automatique du permis et je n'ai pas envoyé la demande de visite medicale que j'ai reçu il y a un moment avec mla suspension de 4 mois (je suis réellement idiot en fait). Je vais le faire maintenant du coup car il y a peut etre espoir que je recupere mon permis par miracle et passe un stage de recup de points rapidement, afin d'eviter de me retrouver a 0 quand la seconde affaire va etre jugée, si elle est jugée un jour!!! c'est surprenant mais ca pourrait fonctionner si la récidive n'est pas prouvée..Q'est ce que vous en pensez???

[ Modifier mon message ] [ Supprimer ] Dernière modification : le 11/06/2011 17:53

Tisuisse
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Le 11/06/2011 18:01
Ce que je pense ? Le retrait des points n'est pas dans les compétences des FDO ni du tribunal. Le retrait des points de l'an dernier n'est pas en retard, bien que ce soit long en raison de la surcharge de travail au SNPC (Ministère de l'Intérieur). Le SNPC a 3 ans pour effectuer le retrait mais la date d'effet du retrait reste la date où le jugement est devenu définitif.

Pour votre 2e délit, la récidive risque fort d'être retenue puisque le second délit de conduite sous alcool s'est bien produit moins de 3 ans après le précédent jugement. Les peines d'amendes maxi sont donc doublées et l'annulation judiciaire sera automatique. Cependant, si le procureur ou le juge vous sanctionne par une ordonnance pénale, je vous conseille vivement de ne pas faire opposition à cette ordonnance afin d'échapper à la notion de récidive.

Par contre, vos 6 points perdus pour alccol l'an dernier, vont réduire votre capital points de 12 à 6. Si vous n'avez pas fait de stage depuis au moins 1 an, je vous conseille vivement d'en faire un autre tout de suite car si l'ordonnance pénale prévoit l'obligation de ce stage, avec le stage de l'OP vous ne pourrez pas récupérer les 4 points alors qu'en faisant un stage tout de suite, avant tout jugement, votre capital points passera de 6 à 10 et vous sauverez votre permis. """"""


bonjour.

pour en revenir a mon affaire, j'ai donc effectué ma suspension de 4 mois, passé visite médicale et j'ai pu récupéré mon permis. Or je viens de recevoir mon ordonnance pénale correctionnelle qui me comdamne comme prévu a une annulation automatique de permis avec interdiction de le repasser pendant quatre mois a titre de peine complémentaire, la récidive ayant été démontrée....

cela veut donc dire qu'en plus des 4 mois de suspension, je dois encore attendre 4 mois afin de redemander a passer l'examen??

si oui, comment se passe la demande afin de repasser le permis (juste le code dans mon cas logiquement), est ce qu'ils envoient automatiquement un papier ou quelquechose? au jour d'aujourd'hui, j'ai toujours mon permis et je ne sais absolument pas ce qu'il va se passer et quand je pourrais redemander un nouveau permis...

Aveez-vous fait le stage comme je vous l'ai conseillé ?

Vous pouvez, dè maintenant, retourner à l'auto-école pour suivre les cours de code ET de conduite pour repasser ces 2 épreuves, votre permis ayant été annulé;

oui mais j'ai un permis de plus de trois ans, j'ai juste le code a repasser!?

et non, je n'ai pas passé de stage dans la mesure je savais pertinement et a raison que j'allais subir une annulation automatique.

"""Repasser son permis de conduire après une annulation

Visite médicale

Dans tous les cas où l'annulation du permis est consécutive à un délit routier (conduite en état d'alcoolémie par exemple), il est nécessaire avant de s'inscrire pour repasser l'examen (code et/ou conduite) d'effectuer une visite médicale et un examen psychotechnique .

Cette visite médicale peut être passée dans les 2 mois qui précèdent la fin de l'interdiction de le repasser et il faut prendre contact avec la préfecture de son lieu de résidence pour avoir un rendez-vous.

Épreuve théorique générale (code) uniquement

Pour être dispensé de l'épreuve pratique (conduite) il faut :

que le permis de conduire ait été obtenu depuis 3 ans au moins à la date de la sanction,

et que la durée de l'interdiction de solliciter un nouveau permis soit inférieure à 1 an,

et que la demande d'inscription à l'examen soit effectuée dans les 9 mois qui suivent la date de la fin de l'interdiction.""""

je voudrais juste savoir quand prend effet cette ordonnance penale et surtout quand elle va se terminer car j'ai un délai pour redemander un nouveau permis sans avoir a passer la conduite

Date d'effet de l'ordonnance pénale au jour le jour où vous avez accepté péalablement les condamnations en payant l'amende fixée par le juge.