Un sccoter à contresens m'a percuté sur ma voie de circulation. Le motocycliste étant blessé,on m'a fait passé un test d'alcoolémie se révélant négatif et j'ai été emmené à l'hopital pour un dépistage urinaire pour la prise de stupéfiant. J'avais fumé quelques joints de cannabis lors d'une soirée quelques jours avant et le contrôle urinaire s'est donc révélé positif. J'ai donc du subir une prise de sang et j'attends désormais les résultats (environ un mois m'a ton dit).
Sachant que je n'ai commis aucune infraction au code de la route et n'estimant avoir aucun tort dans l'accident en question (juste celui de consommer occasionnellement du cannabis mais pas le jour même ni 48 heures avant...). que puis-je risquer ? on m'a confisqué mon permis de conduire 72 heures. La PJ me l'a rendu après m'avoir dit qu'elle attendait le résultat des test sanguins. Elle m'a aussi expliqué que je risquais d'être reconnu responsable de l'accident si le test au THC dépassait un certain seuil. Je suis écoeuré et ai peur de ne pas être indemnisé (mon véhicule est HS et je suis assuré au tiers). En aucun cas je n'aurai pu éviter le motocycliste (celui-ci est à l'hôpital mais s'en sort apparemment bien avec une fracture au fémur...à suivre) qui ne regardait pas la route et qui était sur ma voie, je devais partir en congé mais tout tombe à l'eau et je n'ai plus de voiture. J'ai donc porté plainte contre le conducteur du scooter qui lui même risque de porter plainte si le test se révèle positif. Que dois-je faire, pourriez vous me répondre, dois je contacter au plus vite un avocat ?
Cordialement,
bonjour !
voila mon souci. Je me suis fais arreté pour alcolémie le 4 juillet 2010 avec un taux de 0.45 mg/litre d'air expiré.
il y a 2 jours j'ai recu une lettre concernant ma restitution de permis. Bien sur il faut que je passe une visite medicale, dont je n'ai pas encore la date. Mon probleme est que je suis un consommateur régulier de cannabis...
Lors de ma visite, vont ils regarder pour le thc ? parce que je vois plusieurs réponse concernant ce sujet sur plusieurs forums, et les avis divergent.
Par avance merci de votre réponse.
cordialement
Bonjour,
Vous risquez, effectivement, d'avoir des problèmes pour la récupération du permis sachant que les questionnaires en font mention et que les analyses recherchent les gamme GT et les traces de THC.
A vous de voir.
Cela va dépendre si vous étiez aussi imbibé d'alcool parce que vous aviez bu ensemble, vous risquez e ne pas être indemnisé car vous saviez que le conducteur avait bu, vous avez donc pris vos risques.
Bonjour,
Suite a une enquête se finissant le 3, je me suis présenté le 2 à la gendarmerie. Ils m'ont demandé si javais bu, j'ai dit oui ; ils m'ont contrôlé avec un taux de 1,11 expiré. Les peines sont-elles variables suivant les revenus et la situation familiale sachant que j'ai déjà eu des dépistages d'alcoolémie lors de contrôle routiers, dépistages qui se sont révélés négatifs : normal, je ne bois que très rarement. Comment le taux d'alcool peut être aussi important ?
A brigherisson du72, bonjour,
Déjà, un "bonjour" en arrivant et un "merci d'avance" en fin de message est le minimum souhaité sur un forum et c'est une marque de respect à l'égard des lecteurs et de ceux qui vont tenter de vous répondre.
Les juges sont libres, dans la fourchette des sanctions mise à leur disposition, de fixer celles qui leurs semblent les plus appropriées. Si vous voulez savoir ce à quoi vous risquez, voyez le greffe du tribunal pour connaître les prochaines audiences "bibine". Vous vous rendez à ces audiences, elles sont publiques, et là, vous découvrirez les us et coutume du procureur et du juge.
Si vos contrôles d'alcoolémie précédents étaient négatifs, le juge n'en tiendra absolument pas compte puisqu'il n'en a aucune trace. Vous écrivez "boire rarement", c'est votre appréciation car, pour un juge, c'est : ne pas être positif du tout et jamais, c'est clair. Avoir 1,11 mg d'alcool par litre d'air expiré, soit l'équivalent de 2,22 g/litre de sang, est + de 4 fois la limite autorisée pour l'alcoolémie contraventionnelle (fixée à 0,50 g/l de sang) et + de 2 fois et demi la limite délictuelle (fixée à fixée à 0,80 g/l de sang). Je crains fort que le juge n'apprécie guère votre taux mais c'est lui qui décidera, pas nous. Quand au fait que ce taux soit élevé, vous seul détenez la réponse car vous seul savez ce que vous aviez bu avant de prendre le volant.
Bonjour,
Je me permets de prendre contact avec vous car le 15 mai 2010 mon compagnon a eu un accident de moto sous l'emprise de l'alcool.
Il a été contrôlé par la gendarmerie, son permis lui a été confisqué par cette dernière le jour même pendant deux mois (sachant que pendant ces deux mois la gendarmerie a égaré ledit permis, obligé de faire des pieds et des mains pour le récupérer).
Il a été hospitalisé pendant plusieurs jours. Il a eu une prise de sang à l'hopital, notamment, pour contrôler l'alcoolémie.
Son taux d'alcoolémie ne lui a jamais été notifié, il n'a signé aucune déposition, aucune déclaration ... En bref, il n'a signé aucun document concernant cet accident .. Est ce normal ? (ce n'est que mon avis mais je pense que non, je pense qu'il y a une faute quelque part de la part des gendarmes)
Il n'a jamais reçu de courrier ni de la gendarmerie ni du tribunal pour lui notifier une quelconque information sur son taux d'alcoolémie, une quelconque audition, une quelconque sanction, une quelconque suspension de permis ... Bref, il n'a eu aucune nouvelle jusqu'à ce jour.
Nous sommes le Samedi 11 décembre (soit 7 mois après l'accident) et ce matin les gendarmes ont débarqué pour lui dire qu'il faudrait qu'il soit auditionné. Mon ami leur a demandé ce qu'il encourait et le gendarme lui a dit (de son air bovin) "ben une suspension de permis ca c'est sur" (ca on s'en serait douté) bref ... Il nous a précisé que le temps de suspension dépendait du procureur ...
Ma question est la suivante : est ce normal qu'ils se pointent comme ça 7 mois après l'accident ?
N'y a-t-il pas un délai de procédure à respecter ? (j'ai lu plus haut dans les coms que le délai de procédure est de 3 ans à compter du dernier acte juridique signé ... est ce pareil ici dans la mesure où mon ami n'a jamais rien signé ?)
Mon compagnon est militaire et il a besoin de son permis (bon je sais ça il aurait dû y penser le 15 mai avant de prendre le guidon ...) et cet accident lui a servit de leçon (ca je peux vous le certifier), pensez vous que le procureur pourrait être clément ? (même si je me doute que non ...)
Je vous remercie d'avance de votre réponse et du temps que vous accorderez à ma demande.
Marianne
Bonjour, il fera à mon avis si son casier judiciaire national est vierge soit d'une ordonnance pénale, soit d'un plaidez coupable (CRPC), ce sont des peines alternatives à l'emprisonnement, la suspension judiciaire qui sera prononcée tiendra compte de la suspension administrative (déjà prononcé à mon avis par le Préfet).
Votre mari aura du mal à éviter une suspension provisoire de son permis de conduire, et au vu de l'infraction commise pas de "permis blanc", le recours à un avocat ne sera pas inutile, surtout pour essayer de lui éviter l'inscription de la condamnation à son casier judiciaire, pas bon du tout pour un militaire en activité, courage à vous, cordialement.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Cependant ce que je ne m'explique pas c'est que le gendarme à dit vouloir auditionner mon ami 2 fois :
la 1ère : Notification du taux d'alcoolémie
la 2nde : Notification du taux d'alcoolémie si mon ami est d'accord pour un second contrôle.
7 mois après l'accident, n'est ce pas un peu tard ? Ne devait on pas notifier tout ceci dès le moment de l'accident ? ou au pire lorsque mon mon ami était à l'hopital ? il y est rester une bonne semaine ... les gendarmes auraient pu se secouer les puces tout de même ...
Le gendarme s'est fait sonner les cloches par son boss pour se pointer comme ça ...
Je ne comprends décidément pas comment fonctionne la justice française.
Mon ami ne s'est jamais fait notifier son taux d'alcoolémie ... Ni de vive voix ni par écrit ... alors qu'en principe ce doit être fait ...
Je pense que nous allons allez consulter un avocat pour qu'il nous explique tout cela de vive voix car nous ne comprenons pas tout et sommes consterner de voir que la justice française est bien plus que lente ...
Je vous renouvelle mes remerciement en tout cas pour votre réponse.
Cordialement
Marianne
NOTIFICATION TARDIVE DU TAUX D’ALCOOLEMIE A LA PERSONNE CONTROLEE :
NULLITE DES POURSUITES
"L’automobiliste, dont le taux d’alcool est mesuré, doit se voir notifier le résultat obtenu dans le délai le plus bref. Le tribunal correctionnel de BAYONNE, dans une décision de novembre 2007, a jugé que :
« Attendu que l’article R. 234-4 du Code de la route stipule d’une part que l’OPJ ou l’APJ, après avoir procédé à la mesure du taux d’alcool, en notifie immédiatement le résultat à la personne faisant l’objet de cette vérification et que si un second contrôle est demandé ou décidé, celui-ci est effectué immédiatement, après vérification du bon fonctionnement de l’appareil, le résultat devant être immédiatement porté à la connaissance de l’intéressé ;
Attendu, qu’en l’espèce, l’excès de vitesse reproché au prévenu a été constaté le 17 décembre 2006 à 17h30 et que le dépistage d’alcoolémie est intervenu à 17 heures 45 pour la première mesure et à 18 heures pour la seconde ;
Qu’il a été procédé à la notification de ces résultats à l’intéressé le 19 janvier 2007 à 15 heures 05 soit plus d’un mois après le dépistage ;
Attendu qu’en procédant de la sorte, les gendarmes verbalisateurs ont méconnu les prescriptions du Code de la route alors que rien ne vient établir l’impossibilité de les respecter ;
Qu’à cet égard aucun élément ne caractérise l’état d’ivresse manifeste de prévenu qui l’aurait éventuellement empêché de comprendre le sens de la notification dont il faisait l’objet ;
Que sur ce premier point, le procès-verbal est irrégulier et encourt la censure ;
Attendu par ailleurs qu’au vu de la notice de l’éthylomètre DRAGER 7110 FP utilisé, cet appareil dispose d’une imprimante de série débrayable alors qu’étonnamment le procès-verbal mentionne que cet éthylomètre ne délivre pas de tickets ;
Qu’ainsi il n’existe dans la procédure aucun élément probatoire du taux d’alcoolémie relevé puisqu’aucune pièce de procédure n’a été établie le jour de la constatation de l’infraction ;
Que de ce chef l’infraction n’est pas établie et le prévenu doit être relaxé. »
Au vu de cette décision de justice parmis d'autres, l'avocat de votre mari peut plaider la relaxe pour absence de notification du pv du controle d'alcoolémie, faire si possible tomber l'ensemble de la procédure, le risque c'est que le juge répressif ne suive pas "pouvoir souverain d'appréciation", bon après midi à vous.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour,
Merci beaucoup pour votre réponse dont nous prenons bonne note et ne manquerons pas de la communiquer à l'avocat que nous irons voir.
Bien à vous
Marianne
Petite précision quand même, et sans faire d'objection aux messages de mon confrère Jeetendra, la première instance (tribunal correctionnel) n'a pas pour coutume de faire jurisprudence. Cela signifie que le juge qui traitera votre affaire pourrait très bien décider dans le même sens ou dans un autre sens. Votre avocat sera là pour défendre votre point de vue, bien sûr.
Bonjour,
Merci pour cette précision.
Aaaaah la libre appréciation du juge ... c'est un aspect du droit qui ne m'avait pas manqué ...
Bref ...
Quoiqu'il en soit je vous remercie tous les deux pour m'avoir répondu.
Cordialement
Marianne
Bonjour,
j'ai été controlé à 0.4mg/l d'air expiré Dimanche.
Rétention de mon permis. Pas de nouvelle depuis, alors que l'on m'a annoncé un délai de 72 heures.
Celà fait 5 jours ce matin alors y a-t-il un recours ou ce délais est normal et légal.
je suis commercial et chaqur jour de suspension compte.
Merci de me répondre.
A bientôt. Bonne journée.
Le préfet a 72 h pour prendre l'arrêté de suspension administrative du permis, suspension non aménageable, bien sûr et pour toutes les catégories de permis obtenues (auto, moto, etc.) cela ne signifie nullement que vous devez en être informé dans les 72 h, nuance.
Rien ne s'oppose à ce que vous contactiez les bleus qui vous ont interceptés pour savoir ce qu'il en est.
merci de votre réponse.
J'attends donc le courrier de la préfecture j'espère rapidement.
Bonne soirée.
Bonjour,
Mon compagnon a été arrêté pour conduite sous l'effet de stupéfiant il y a moins d'un an. Il a eu un retrait de permis de 6 mois ainsi qu'une visite médicale à réaliser. Il n'a jamais reçu de convocation pour cette visite médicale. Cela s'est passé au mois d'avril 2010 et il n'a toujours pas récupéré son papier rose.
Que doit il faire pour le récupérer ?
Ayant changer de département cela ne compliquera t'il pas les choses ?
Merci par avance.
Bonjour niko,
Pour récupérer son permis il doit obligatoirement passer cette visite. Si certaines préfectures envoient d'office la convocation pour la visite médicale, d'autres ne le font pas et c'est au titulaire du permis de se manifester et demander un rendez-vous. Il peut donc demander ce rendez-vous à sa nouvelle préfecture en présentant son jugement.
J'espère 2 choses :
1 - qu'il a arrêté la prise de stupéfiant car les traces restent des semaines dans le sang et des moins dans les urines,
2 - qu'il ne conduit pas sans permis.
Bonjour,
Je me suis faites contrôlée hier soir a 0,48 milligramme par litre....du cou j'ai une je dois aller demin au commissariat pour qu'il me dise ce qu'il en est.....montant de l'amende, suspension de combien de tps....
Vu que c'est la première fois pensez vous que j'aurais une supension??
Convocation au tribunal???
6 point en moin???
montant de l'amende aproximatif???
PS : g tiré une latte ac de l'herbe....g dit que je fumé pas car c vré just la g essayé...vont il le voir au momen de la visite medicale???
Je flipe grave.....
Bonjour,
Je me suis fais contrôler positif après avoir garé ma voiture dans le parking privé d'une discothèque (la voiture de police est rentrée puis m'a fait souffler).
Contrôle à 0,65 et j'ai donc passé la nuit en GAV.
Vu que c'est une récidive (problème rencontré pour la première fois en novembre 2008), je suis donc convoqué au TGI en Octobre 2011.
Aujourd'hui le commissariat m'a appelé pour me dire de venir récupérer la copie de la procédure qu'il avait oubliée de me remettre le jour même.
1 - Ne pouvons nous pas jouer sur un vice de procédure ?
2 - Est-il possible d'avancer la date du jugement ?
3 - Qu'est ce que je risque ?
Merci.
Réponses,
Question 1 : non, il n'y a pas de vice de procédure. Bien que parking privé mais ouvert à tous, le code de la route s'y applique et les agents ou les gendarmes peuvent intervenir sur ce parking sans autorisation expresse de son propriétaire ou de son gérant.
Question 2 : impossible en raison de l'encombrement des tribunaux d'une part et des vacances judiciaires (juillet-août) d'autre part.
Question 3 : si la récidive est retenue ce sera automatiquement l'annulation du permis, toutes catégories confondue, et la confiscation obligatoire du véhicule que vous conduisiez sous l'emprise de l'alcool (loi ADDOPSI II du 16 mars 2011).
Bonjour
j'ai eu un grave accident de voiture dans la nuit du 11 au 12 février avec 1 mois et demi d'hospitalisation par la suite et là toujours en arrêt pour une durée indéterminée
seul en cause dans l'accident, pas d'autres voitures mais j'avais un passager
apparement je me suis endormi au volant
le soucis c'est que j'avais de l'alcool....on rentrait d'un bar
une prise de sang a été faite à l'hôpital...
taux hôpital 0.45g/l
taux gendarmerie 0.59g/l
ma notification m'a été faite uniquement oralement par téléphone dans la semaine du 9 au 16 avril puis les gendarmes sont venus chez moi pour me notifier le taux d'alcool le 16 avril
j'ai demandé une contre-expertise et j'ai signé ce papier ordonnant la contre-expertise le 16 avril...je n'ai pas signé le procès verbal
le 16 avril, les 2 gendarmes présents chez moi m'ont dit que ça prendrait 1 semaine à 10 jours et qu'ils me recontacterons...
n'ayant toujours pas de nouvelles je les ai appelé cette après-midi. l'échantillon de sang pour la contre-expertise a été envoyé au laboratoire seulement hier le 5 mai
mes questions sont :
- est ce que toute cette procédure de la gendarmerie est légale? je croyais qu'ils avaient 5 jours pour faire la contre expertise après la notification?
- est-il vrai que la prise de sang faite par l'hôpital n'a aucune valeure juridique?
- au final, je risque quoi??si j'ai bien compris 90 euros d'amende (minorée) et perte de 6 points?
merci pour votre aide
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