Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Proposition d'achat appartement

[meublé] problème électricité avec propriétaire

Absence de l'acheteur lors de la signature achat appartement

Contrat de bail et rupture de bail suite rupture de pacs

Droit de passage remis en cause?

Annulation d'une assignation en référé de mon propriétaire

Bail commercial, devoir et responsabilité d'un bailleur

Changement de pente de toit

Fin de bail de ma part car perte d'emploi

Construction shob <2m² sans formalités

Scission d'une copropriété

Problème de quittance de loyer

Constructeur defaillant, en liquidation

Pas de cu et pour le permis de constuire ?

Declaration préalable tacite

Degats des eaux et travaux qui durent

Existe t'il une loi qui oblige

Retenue sur caution pour travaux

Garanties demandées au locataire

Comment "obliger" un proprietaire à effectuer des travaux?

Frais de remise a neuf d'un logement dont l'état des lieux n'a pa

Annulation d un permis de construire

Date butoir d'un compromis de vente

Credit immobilier entre concubins

Caution non rendue pour cause de non respect du préavis

A propos des habitations flottantes

Obligation du bailleur en matière de salubrité.

Sous-évaluation flagrante des provisions pour charges

Risques encourrus pour une construction sans permis

Eau et certificat d'urbanisme

Charges locatives- double facturation eau chaude et chauffage

Partage maison sur terrain familial

Après une lettre de mise en demeure, quel est le recours ?

Prescription acquisitive trentenaire

Refus de paiement des factures