Forum Code de la route Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Invalidation de mon permis de conduire

Controle alcoolemie positif

Majoration d'une amende soit disant en retard

Grand excés de vitesse dois je prendre un avocat?

Permis, stupéfiants et peines encourues

Convocation officier ministère public

Les vices-cachés suite à l'achat d'une voiture

Fin de suspension provisoire de permis

Relevé sanguin ou pas pour alcootest

Ordonnance penale pas etablie au nom du titulaire de la carte gri

Temps de parcage d'1 véhicule

Délai trop long de résultats suite à un contrôle de stupéfiant

Suspension du permis de conduire !

Verbalisation a vue en civil

Amende et condamnation pécuniaire.

Contestation d'une amende avec perte de 4 points

Prison pour conduite en état d'ivresse ??

Chute en moto suite a des gravillons

Vente de véhicule controle technique

Accident lors d'un creneaux, et delit de fuite

Passage pieton/amende abusive

Defaut d'affichage de limitation de vitesse à l'arriere d'un pl

Procès verbal mis par un comissaire non en service

Suspension provisoire du permis de conduire

Accident dans voie privée d'un centre scolaire

Validité du code de la route

Collision dans des embouteillages

Alccolémie : décision du tribunal / ordonnance pénale

Erreur sur document de gendarmerie

Annulation de permis imminente

Permis de conduire en suspension

Pv stationnement illégal???

Responsabilité des parties

Conduite en état d'ivresse.

Flashé sans contrôle technique (risque ?)