Conduite sous stupéfiants dans le cadre de son travail

Bonjour,
J'aimerais savoir quelles peuvent etre les sanctions encourues si un chauffeur transportant des matières dangereuses (cardurants, fuel...) subit un test de contôle de prise de stupéfiants au volant de son camion, pendant ses heures de travail? Le fait qu'il ait un casier judiciare mentionnant trafic de stupéfiants ou ou violence envers un agent... peut-il aggraver les sanctions Dernière modification : 17/10/2009

Bonjour,

La conduite sous l'emprise de substance illicite (stup.) est interdite et sanctionnée comme telle, qu'on soit en déplacement ou privé. Concluez.

Cela je l'ai bien compris, ce que je voulais savoir c'est s'il est aggravant d'être un professionnel de la route, d'autant plus en transportant des matières dangereuses. En clair, y a-t-il une distinction entre professionnels et privés, au niveau de la loi, notamment concernant l'emprisonement?

C'est le même article du code de la route pour tout le monde, ensuite, c'est au juge, en fonction d'éléments contenu au dossier, de fixer les sanctions dans le cadre de ces mêmes dispositions.

Les sanctions pour ce tye de conduite vous sont rappelées dans le post-it en en-tête de ce forum : conduite sous alcool ou stup.

En clair, y a-t-il une distinction entre professionnels et privés, au niveau de la loi, notamment concernant l'emprisonement?
La peine se détermine en fonction de la gravité de l'infraction. Si tu conduis un camion citerne sous THC, tu vas manger plus. Et on pourrait à juste titre attendre d'un juge de protéger les gens sur la route de gens qui prennent de tels risques en leur retirant le permis.

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Universität Potsdam.

Bonjour

Totalement d'accord. Le juge fixera la peine en fonction de la personnalité et des circonstances (qu'elles soient atténuantes ou aggravantes) .

n'oublions pas les sanctions disciplinaires fixées par l'employeur (reclassement, licenciement) qui viendront s'ajouter aux peines fixées par le juge.

Restant à votre disposition.