Excès de vitesse en Suisse

2 questions posées :

120 Francs suisses = 80 à 90 € soit un peu moins cher qu'en France avec aucun retrait de points.
Si vous ne payez pas, la Suisse va insister, adresser des lettres recommandées, faire intervenir le gouvernement confédéral lequel va demander à la France, de recouvrer cette amende et c'est le Trésor Public qui va s'occuper de votre dossier. Toutes ces démarches seront tarifées (rien n'est gratuit en Suisse) et vous seront imputées, la note risque de grimper vraiment très vite.

Si vous allez en Suisse et que vous êtes contrôlée, même comme piéton, les autorités vous demanderont de payer et ce sera beaucoup plus que les 120 FCH. Là bas, quand on n'a pas de sous pour payer son amende, on fait des jours de prison en échance, même pour 120 FCH.

Merci pour votre réponse "Tisuisse".
On peut lire tout et n'importe quoi sur certains forums donc difficile de savoir quoi faire : payer ou laisser passer..
Je vais éviter de rouler en Suisse dorénavant.. 1ère et dernière fois !

Et évitez de vous déplacer, même à pied, si vous ne voulez pas payer. Cela étant, la Suisse, via le Trésor Public français, vous réclamera quand même les sous en raison des accords de réciprocités signés entre nos 2 pays, accords entrés en vigueur depuis 2007 et appliqués.

Hello à tous...

pour complèter mon message du 13.04.2012 concernant un courrier que j'avais reçu suite à un exces de vitesse, je viens vous faire part de ce que ça a donné au final...

J'avais donc fourni au tribunal de Porrentruy mon identité en précisant que j'étais bien le conducteur du véhicule lors de l'infraction... à la suite de quoi, j'ai reçu un joli petit dossier à remplir avec demande de salaires, bien immobiliers et autres, charges, revenu du conjoint, etc...etc...
J'ai joué franc jeu et la sanction est tombée... accompagnée enfin de l'énumération des faits...

Je me suis donc fait controler à 116 km/h (vitesse corrigée) sur une route à 80km/h hors agglomération... soit 36 km/h au dessus de la limite autorisée... Avec tout ce que j'avais lu, en lisant ne serait-ce que cette partie, je me suis dit que j'allais prendre sévère, au moins 1000SFr et une interdiction de 1 à 3 mois de circulation...
Amende 289 FCH (dont 109 FCH de frais divers), pas d'interdiction de circulation mais un sursis de 2 ans pour 15 jours amende à 60 FCH (900 FCH).
Je pense pouvoir dire que je m'en sort plutot bien mais une question me titille : j'ai déjà entendu souvent dans des reportages, aux informations et autres, que pour des personnes qui avaient été arrétées et emprisonnées pour divers méfait sans passage immédiat au tribunal, elles voyaient déduit de la peine prononcée le temps qu'elles avaient déjà effectué en prison avant le jugement...

Donc sur cette idée, sachant que mon infraction a eu lieu le 24 décembre 2008 (joyeux Noël), serait-il idiot de se dire que les deux années de sursis sont déjà écoulées vu qu'il n'y a pas eu d'autres infractions contatées depuis, je ne devrais pas craindre de payer ce montant à ma prochaine infraction, aussi minime soit-elle ?

J'avoue que je n'ai pas osé poser la question...

Je vous souhaite à tous bonne route et soyez prudent...

Merci à Tisuisse pour ses conseils.

Bonne fin de journée.

Lagunoire

Les 2 ans débutent à la date du paiement de l'amende ou à la date où vous avez été officiellement informé des sanctions pénales prononcées à votre encontre, par le tribunal cantonnal.

OK merci Tisuisse

ça ne coutait rien d'espérer...
Merci pour votre réponse.

juste comme ça...comment expliquez vous une telle "clémence" à mon égard vu l'exces de vitesse constaté (+36km/h)...

Bonne journée
Lagunoire

Peut-être une intervention de Saint Nicole de Flüe, le saint patron de la Suisse ?

Bonjour à tous,

Voila j'ai reçu une contravention venant de la Suisse pour excès de vitesse le 28/05/12.

Or le 28 mai 2012 j'été dans ma famille en Normandie (j'habite en Bretagne). Je ne suis donc jamais allé en suisse.

Sur la contravention (qui me semble pas très officielle), il est noté la plaque d'immatriculation.
C'est celle de ma moto qui n'a pas roulé depuis au moins 2mois.

L'amende me réclame donc 99,83€.

Que dois-je faire?

Dois-je demander la photo?

Dois-je payer?

Dois - je porter plainte? car ce sont mes plaques mais pas moi qui étais en suisse ce jour la?

merci de votre aide.

Bonjour,

Aviez-vous votre moto ce jour là, lorsque vous étiez en Normandie ou aviez-vous prêté votre moto à quelqu'un à moins que quelqu'un avait eu accès à votre moto ?

Bonjour,

Non pas de moto en Normandie, ni prétée à personne et enfermée dans le garage.

Dans ce cas, soit il s'agit d'une erreur de retranscription par les services cantonnaux soit d'une doublette et il faut sans attendre déposer une plainte directement auprès du Parquet. Le renvoir des documents aux Suisses sera accompagné du double du dépôt de plainte.

Bonjour Tisuisse,

Infraction pour dépassement de la limite de vitesse de 16 km/h à l’intérieur d’une localité avec mon scooter, après déduction de la marge d'erreur. Je suis frontalier et j’ai lu qu'il s'agit d'une gravite légère avec avertissement et amende de 400 CHF, toutefois je me suis aperçu que ce jour là j’avais prêté mon scooter à un ami qui étais venu me rendre visite.
1. Devrais-je contacter cet ami et lui demander de m’envoyer une copie de son permis de conduire et s’il refuse de m’envoyer son permis ?
2. Quels sont les risques pour lui, en termes de conséquences pénales, à part l’amende que je paierai car en Suisse c’est le détenteur de la carte grise qui reste percevable comme j’ai pu lire dans le forum ?

Merci d'avance pour ton aide.

Il n'est pas nécessaire de donner copie du permis de conduire puisque l'infraction n'aura aucun impact sur son permis. Il suffit de donner les coordonnées postales complètes pour que cet "ami" reçoive un avis de contravention établi à son nom.

Bonjour,
Je te remercie pour la rapidité. La mention au permis de conduire est faite sur l’avis même que j’ai reçu et sur le formulaire de reconnaissance d’infraction joint à l’avis qui demande explicitement d’être ‘accompagné d’une copie de son permis de conduire’ et en bas du formulaire ‘prière de joindre une copie de la pièce d’identité du conducteur’, d'ou ma question.
Merci encore

Bonjour M. Tisuisse,

J'ai moi même reçu 2 amendes suite à un flash radar automatique en novembre 2012, respectivement de 50 et 200 euros.

Ma question est simple : Est-ce que dans les faits le Tresor public applique l'accord de réciprocité en terme de recouvrement ?

Je dis bien dans les faits et non dans les textes qui sont censés être appliqués depuis juillet 2012.

J'ai fais pas mal de recherches sur google et je n'ai vu a ce jour personne ayant été poursuivi par les autorités françaises pour ce type de contravention.

J'ai comme l'impression que personne ne sais vraiement si ce dispositif récent est appliqué.

Là, c'est vous qui voyez. C'est un peu le jeu de la "roulette". Comme vous le savez, l'Administration, qu'elle soit française ou helvétique, a une notion du temps qui passe assez personnelle, alors !

Merci Tisuisse.

J’hésite à jouer, mon compte en banque étant déjà dans le rouge.. Si quelqu'un a été flashé en suisse récemment et n'as pas payé, je le remercie par avance de partager son témoignage.

Je vais continuer à chercher d'eventuels témoignages de mon coté sur google.

Certains internautes ont voulu "faire le mort" et ne pas réagir aux demandes des instances cantonnales, ils s'en sont mordu les doigts parce que chaque acte, chaque relance de la Suisse est tarifé au conducteur (les helvetes ne veulent pas que leurs impots servent à d'autres qu'à eux directement) et dès que la note atteint un seuil, le gouvernement de Bern déclanche la procédure. Pour une amende de 100 FCH, la note est montée à plus de 1.000 FCH. Donc, à chacun de décider.

Bonjour Tisuisse,

J'ai aussi été mesuré en Suisse à 116 km/h au lieu de 80 km/h sur la A2, dépassement retenu de 32 km/h. Je viens de recevoir le PV après demande d'infos sur le conducteur (j'ai dit que c'était moi). Je traverse la Suisse toutes les semaines de l'Allemagne vers l'Italie et j'ai pour habitude d'essayer de respecter la vitesse, pas toujours facile tellement ça change et les panneaux sont pas toujours visibles. Je souhaite savoir si je peux demander une indulgence au procureur qui a décidé de ma condamnation. Je pensais en fait recevoir une convocation, recevoir une photo, avoir la possibilité de m'expliquer mais ça été jugé très vite après que j'ai reçu la demande d'infos.
Que penses-tu donc d'écrire pour cette demande d'indulgence ? Et faut-il écrire en allemand ? Il s'agit du canton d'URI.
Merci pour ton éclairage.

Bonjour Giuse,

32 km/h est le dépassement retenu (au lieu de 36 km/h) donc on voit bien que, par rapport à la France qui applique 5 % de décote, soit 5,8 km/h arrondis à 6 km/h, la décote est plus faible. On est au pays de l'horlogerie et de la précision.

Les suisses ne sont pas tendres, en matière pénale, pour certaines infractions routières dont les excès de vitesse dépassant un certain seuil. Il faut savoir que la limite de vitesse sur les autoroutes est fixée à 120 km/h sauf sous les tunnels où elle est abaissée à 80 km/h, et sauf sur un très grand nombre de section d'autoroutes en particulier lorsqu'il y a des sorties et entrées sur cette autoroute. Les panneaux n'ont pas la meme taille qu'en France, effectivement, et ils sont plus petits, par contre ils sont toujours implantés à droite et sur le terre-plein central, il faut donc rester très attentifs et très vigilants car les radars sont, là-bas, aussi nombreux que nos bornes oranges d'appel le long des autoroutes françaises.

Maintenant, quand à demander l'indulgence du tribunal (il n'existe pas de procureurs dans ce pays mais de magistrats instructeurs), il ne faut pas trop y compter. Vous etes au Canton d'Uri, l'un des 3 cantons fondateurs de la Confédération en 1291, et la langue parlée est l'allemand meme si, dans certains coins de ce canton on y parle italien. Si vous demandez une baisse du montant de cette amende pénale ou une réduction du temps d'interdiction de rouler sur les routes helvétiques, cela se traduira immanquablement par des jours de prison. De plus, le moindre courrier qui vous sera adressé vous sera automatiquement facturé et au prix fort. Donc c'est à vous de voir. Faire une demande d'indulgence dans la langue de Goethe, pourquoi pas, cette langue est l'une des 4 langues officielles de ce pays (les autres sont le français, l'italien et le romanche).

Petite précision : malgré mon pseudo, je ne suis pas suisse mais je connais et fréquente ses habitants depuis + de 60 ans et je suis en mesure de prévoir leur réaction en fonction des mentalités propres de ses habitants.

Maintenant, pour aller de l'Allemagne vers l'Italie, il vous reste la possibilité de passer par l'Autriche et le Col du Brenner.

Louer une voiture n'est pas forcément la bonne astuce car, maintenant, c'est votre nom, vos coordonnées qui sont fichés et si vous vous faites controler sur la route ou à un poste frontière, les policiers ou les douaniers, s'ils interroge le fichier central, feront tout de suite le lien or, vous serez sous le coup d'une interdiction de conduire en Suisse, pas d'une interdiction de conduire votre voiture mais interdiction de conduire tout véhicule, meme une voiture de location. Alors, à mon humble avis, vous devriez y réfléchir à 2 fois avant de louer. Mieux vaut, surtout que vous patez d'Allemagne, passer par l'Autriche et le Brenner pour vous rendre en Italie, évitez la Suisse.

Bonjour Ti-Suisse,

Oui j'avais bien compris qu'il y avait un système exponentiel qui faisait augmenter de façon démesurée les amendes non payées en suisse.

Les gens qui s'en mordent les doigts sont à priori soit des suisses, soit des Français attrapés sur le territoire suisse. Pour ma part, pas de passage en suisse prévu à ce jour.

J'attends toujours des témoignages de Français ayant été ennuyés par le Tresor Public Français suit à une amende non payée en suisse.

Merci

Bonjour
J'ai été "flashé" à 6 mm d'intervalle le 18/11 (6h01 et 6h07) dans Genève (Quai Wilson et Route De Malagnou) pour attraper un avion, 21 et 28 km au dessus des limites autorisées.
Dans le(s) courrier(s), il est écrit :

" ... Outre l'ordonnance pénale, des sanctions administratives éventuelles prises par l'office cantonal des automobiles (...) seront adressées au détenteur du véhicule. "

Ma question : à quelles contraintes financières (et autres ?) vais-je être soumis ?

Merci
Bien cordialement

Voyez les messages de ce topic, ils vous en diront plus.

Bonjour,

J'ai été flashé sur la A2, à Tenniken près de Bâle.
Excès retenu 29 km/h. Je reçois ce jour un avis d'ordonnace pénale avec un questionnaire essentiellement d'état civil, sans notification du montant de l'amende, en courier simple, pas de recomandé.

C'est la première, et sans doute la dernière fois, que je vais en Suisse.

1 - à combien estimez-vous le PV ?
2 - que se passe-t-il si je ne règle pas ?

Merci pour vos avis.