Bonjour,
J'aimerais savoir si il est possible d'aménager des combles en appartements dans ma maison.( sans toucher à l'aspect extérieur et ayant des places de parking disponible.)
Merci d'avance.
Bonsoir,
Il faut déposer une DP auprès de la mairie, puisqu'il y a un changement de destination et création de surface habitable.
Bonjour,
Au regard du Code de l'urbanisme, il n'y a pas de changement de destination mais changement d'affectation.
Cordialement
S'il y a création d'une ouverture, ce que je pensais sous-entendu, il faudra déposer une DP voire un permis puisqu'il est question de plusieurs appartements.
Bonjour,
Le programme de travaux peut conduire à nécessiter une autorisation d'urbanisme, mais aucunement sur le motif du changement de destination.
Cordialement
Bonjour @Talcoat,
Peu importe les mots et la sémantique dont vous êtes friant.
Il suffit de répondre à la question posée, à son vrai sens, changement de destination ou d'affectation, s'agissant d'un grenier, aboutissent au même résultat.
Merci pour vos réponses, pour être un peu plus clair, je n'est aucune ouverture à l'intérieur ni à l'extérieur à effectuée.
Juste à aménager l'existant avec des cloisons separative.
Encore merci de votre aide.
La sémantique a son importance pour les juristes, on ne confond pas changement de destination et affectation en droit de l'urbanisme...