Non présentation des enfants sans jugement préalable

bah si il a un lieu son adrese ki et pas loin de la mienne mais je c kil na rien a lui donné a manger juste un lit une télé une gaziniere et un frigo il avai pas de quoi manger la derniere foi je lui et moi meme apporté a manger et encore jsui trop gentille a failli nous metre dehor en plein hiver car il a donné le preavis san men informé et je lui fai une lettre avec accusé de reception en lui disan bien que je ne lui interdit pas de voir sonn enfant quil peu venir la voir a mon domicile sou ma surveillance car la derniere foi ma dit kil partez a bordeaux avec je lui et donné mon accord mes la laissé san rien a sa famille et il mon di il sen occupe pas vien la cherché et pui la chez moi elle a tou son lit a manger c vetemnt la baby sitter qui et sa tante voila lui et venu sen rien sen affaire
de bordeaux et a frodé le train a plus de 300e damande alor si il et venu c pour la prendre

Bonjour, non vous n'êtes pas mariés, chacun des deux parents, en l'absence de jugement, à le droit de résidence de l'enfant, elle n'a donc pas "enlevée" votre fils, les gendarmes ne peuvent rien pour vous, ils doivent appliquer la loi, cordialement

Bonjour,

Même si vous avez reconnu votre fils, vous n'êtes pas mariés.

A priori, vous avez mal compris le Code Pénal.
Relidez ce qu'a écrit cocotte 1003, que cela vous plaise ou non, elle a raison.

Afin de régulariser votre siuation, contactez le JAF auprès du Tribunal de Grande Instance dont dèpend le domicile de votre enfant.
Le JAF qui vous fixera une pension alimentaire ainsi qu'un droit de visite et d'hébergement

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Vous mélangez beaucoup de choses.
Contactez le JAF: Vous aurez un jugement qui vous permettra se contacter les forces de police si la mére ne respecte pas les termes de ce contrat,
Un avocat n'est pas obligatoire.

Cdt

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Vous êtes donc bien concerné par ce forum ...

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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL

Bonjour,

Une question similaire... Le contexte: audience mi-mai devant le JAF qui ne précise aucun accord provisoire et met en délibéré jusque juillet... Du coup, je n'ai pas vu ma fille de 2,5 ans depuis quasi un mois: la mère refusant toute discussion. Je continue à me rendre chez elle, les jours et heures de l'arrangement qui prévalait jusque l'audience, ainsi que selon sa requête. En vain. Madame ne prend même plus la peine de répondre et envoie directement la police... Bref, en un mois, j'ai déjà accumulé un paquet de mains courantes qui ont été transmises au juge (car possible de transmettre pièces entre audience et délibéré). Toutefois, puisque je dispose de l'autorité parentale et puisqu'il n'y a aucun jugement, puis-je aller chercher mon enfant chez sa nounou? Le tout en faisant correctement les choses, avec reco à la nounou l'alertant de ma démarche et SMS à la maman pour la prévenir le jour venu...

bonjour
Apres 8 ans de garde alternee annuelle (le pere reside en france, je reside en belgique) mon ex ami decide de descolariser mes enfants pendant son annee de garde, d assurer leur instruction dans le cadre d entrainements sportifs intensifs et de me priver de mes enfants et de ma garde l annee suivante. quels sont mes recours ? dois je saisir la justice francaise ou belge?merci de m eclairer

Bonjour, la maman m'empeche tout contact télephonique avec mes enfants moins de 3ans et a décidé de me les enlever jusqu'au jugement qui décidera ou non la garde alternée que j'ai toujours souhaité depuis le début de la séparation. As-t elle le droit d'agir ainsi? de ne pas me communiquer ou sont mes enfants alors qu'elles a des horaires atypique . J'avais les enfants a gérer avec la nourrice sur ses journées de 6h30 - 21h30 alors qu'en nourrice ils était 8h-18h ce qui etait plus conscient comme rythme.

Bonjour,

J'ai décidé de mettre fin à notre relation mercredi 17 juin 2015, ça n'allait plus entre nous depuis un bon moment. On a une petite de 18 mois et la maman est partie avec ma fille pendant que je bossais le soir. Quand je suis rentré du travail, plus personne, plus d'affaires de ma fille sans savoir où elles sont parties. Quand elle a quitté le domicile elle est allée déposer une main courante à la police en disant que je la quittais mais qu'il n'y aurait pas de soucis pour que je vois ma fille. Elles résident chez ses parents à elle, elle me répond plus au téléphone, je suis obligé d'aller à l'improviste chez ses parent sans savoir s'il y a quelqu'un, enfin surtout ma fille, à attendre dans ma voiture et voir ma fille quelque minutes. En 10 jours, je ne l'ai vue pas plus de 3 h. Elle m'oblige à laisser la voiture devant chez ses parent, elle décide si elle me la passe pour promener devant chez ces parents ou pas, elle me dit que jamais je me suis occupé de ma fille et que je ne l'aurai plus, que je pensais qu'à faire la fête hors c'est un mensonge. J'aime ma fille plus que tout, je lui faisais prendre le bain, la faisais manger, promener, je faisais à manger, je la gardais quand sa mère travaillait comme je suis à équipe, etc. Je n'en peut plus, j'ai entamé une procédure avec une avocate, obligé aucune communication avec sa mère et elle me dit bien que je ne verrai plus ma fille. Qu'en pensez-vous ?

Merci.

Bonjour, j'ai avec mon ex amie un fils de 19 mois. Notre rupture a été définitive le 14 juillet 2015. Quand mes parents ont été récupérés mes affaires elle leur a fait part de son souhait de repartir a 200km dans la semaine, pour nous prendre de court et ne pas avoir le temps de saisir un juge en référé. Le jeudi sous les conseils de mon avocate, nous avons été récupérer mon fils de force mais légalement (étant encore titulaire du bail et ayant encore ma clé). Je précise qu'elle est psychotique et qu'elle met les enfants en danger j'ai plusieurs attestations des voisins qui me recensent les même fait, c'est à dire que quand j'était au travails ce n'était que hurlement d'insultes pleurs et murs qui vibraient par les coups et objets qui volaient. Nous étions 7 (moi, ma mère, mon père, ma soeur, mon frère qui filmait au cas ou elle ferait n'importe quoi, ma tante et un ami policier pas en service). Madame est rentrée en crise d'hystérie et s'est mise a étrangler notre fils pour ne pas qu'on le prenne. Une assistante sociale était même présente (qu'elle avait appelé au préalable car son but était de faire raconter des horreurs sur moi à ses enfants comme quoi j'avais été violent avec eux). L'assistante sociale à même aider ma mère et ma soeur à désentraver le petit et s'est ensuite sauvée en courant (bien pour quelqu'un qui bosse dans le social). Une fois le petit dans mes bras j'ai aussitôt été au commissariat de Juvisy sur Orge pour spécifier que ce n'était pas un enlèvement et que le petit était en danger avec elle. Le lendemain j'ai présenter le petit à l'UCMJ pour être sur qu'il n'avait pas de lésions à part de légères marques apparentes. Ceci peut sembles barbare mais elle a fait éxactement le même coup au père de son deuxième (avec fausses plaintes pour violences viol séquestration et j'en passe des meilleures). En quelques heures d'absence de ce fameux père, leur appartement avait été vidé et elle et les petits disparus et cela fait maintenant 3 ans qu'il n'a pas vu son fils. Actuellement j'ai enfin la date du jugement qui se fera le 25 aout 2015 à Evry à 10h mais entre temps elle veux voir notre enfant (ce que je respecte car je ne veux pas le couper non plus de sa mère). Elle en attendant m'a coller 2 plaintes en disant que je l'avait violenter elle et les 3 enfants enfin bref. je l'ai appelée hier au téléphone où elle m'a dit clairement qu'elle allait dire que nous sommes séparés depuis Janvier (date depuis laquelle elle fraude la CAF en se déclarant seule) et je lui ai répondu que j'avais les preuves que nous étions encore ensemble et même des photos osées qu'elle m'avait envoyer sur FB au 19 avril (choses que l'on envoie pas a son ex) et même des photos de vacances d'il y a 3 semaines. Je lui ai demander pourquoi elle avait continuer à vivre et coucher avec moi depuis 1 mois et demi si elle avait déjà sa en t^te ce a quoi elle m'a répondu que ce n'était rien pour elle et qu'elle dirait que je l'ai forcée.
Enfin tout ca c'était pour expliquer le contexte.

Maintenant elle désire voir notre fils dans un lieu public mais la sachant fourbe je ne sais pas à quoi m'attendre.
A-t-elle le droit de me le soustraire dans ce lieu public? (sachant qu'en plus il y a des risques qu'elle ai faite changer la serrure entre temps et que je ne le sache pas) Je suis perdu et en stress et je n'ai pas su voir son manège avant. Je sais que chez nous enfin là ou elle habite vu que je suis retourner chez mes parents elle s'amuse à inviter des hommes qu'elle ne connait que depuis 30min sur internet jusquà des heures pas possible pour faire vous savez quoi mais après je sais qu'elle fait ce qu'elle veux de sa vie. Ce qui me dérange en revanche c'est qu'elle peux faire rentrer n'importe quel psychopathe la dedans, chose à laquelle la police m'a répondu que je ne cherchais qu'à lui nuire. Pour l'instant le petit est sous bonne garde et bons soins chez mes parents mais j'appréhende la date ou je lui présenterais car j'ai peur qu'elle le prenne (sachant que chez elle le petit n'a aucune liberté de mouvement il est cantonné dans son lit ou sa chaise haute pour ne pas avoir à s'en occuper, chose que je ne peux malheureusement pas prouver). C'est un vrai cauchemard.

bonjour j ai un bebe de 6 mois et 1 grande de 10 ans avec mon ex conpagnon,il est domicilier au luxembourg mais vit en belgique chez sa nouvelle copine. est ce que je peux l empecher de dormir avec mes filles au domicile de la jeune femme.moi je desirais qu il les prennent a son domicile a lui car la jeune femme en quesyion n as rien pour acceuillir mes filles que hez lui y a tous

Bonjour, si vous avez un jugement avec in droit de visite pour le père, vous devez le respecter. Le papa a le droit de faire ce qu'il veut avec les enfants, avec qu'il veut et ou il veut, vous n'avez pas à intervenir tant qu'il n'y a pas de danger pour les enfants. Ce qui semble étranger c'est qu'un droit de visite de plusieurs jours d'affilés soit accordé avec un bébé de six mois, cordialement

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si on peut annuler une attestation sur l'honneur d'une procédure qui, je pense, n'est pas encore passée devant le JAF (Juge des Affaires Familiales) ou devant le JE (Juges des Enfants) car le papa n'en a pas encore été inquiété (4 semaines déjà) et comment faut il faire pour l'annuler ?

En effet, après du recul, j'ai changer d'avis car la maman a tout fait pour me déstabiliser et me faire témoigner contre le papa.

Je souhaite l'annuler car cette femme veut faire perdre les droits du papa envers son fils, souhaitant sa mort ou sa mise en prison. Je suis contre puisque je suis la compagne de ce papa que faire ?

Merci de me répondre rapidement.

Bonjour,

Votre demande étant différente du sujet traité dans cette file, merci d'ouvrir votre propre file.

Bonjour,

Je suis séparée du papa de mes enfants depuis 1 an. Je ne lui ai jamais refusé qu'ils les voient, la seule chose je ne veux pas qu'ils aillent chez sa nouvelle compagne, malgré que les enfants la connaissent et l'apprécie.

Que dois je faire ? Car ça faisait plus de 3 mois qu'il ne donnait pas signe de vie.
Et les enfants aimeraient le voir mais j'ai peur qu'il ne leur tire les vers du nez et qu'il leur demande de faire un choix entre lui et moi.
En supposant que je lui laisse les prendre j'ai peur qu'il ne me les ramène pas.
Que dois je faire ?
car les enfants n'ont pas été reconnus par le papa.

Est ce que lui même peut les déclarer sachant qu'ils ont 7 ans (ce sont de jumeaux).

Merci pour votre réponse

Bonjour, le papa peut déclarer les enfants sans même vous en informer. Vu leur age, il n'aura pas l'autorité parentale sans autorisation du juge. Sans jugement avec un droit de visite, vous êtes pas obligé de lui confier les enfants. Vous ne souhaitez pas que les enfants soient en contact avec la nouvelle amie du père, si le père obtient de la justice un droit de visite, vous n'aurez pas le choix, le papa fera comme il voudra. Vous voulez qu'il voit les enfants comme cela vous arrange sans même tenir compte de l'avis des enfants, trouvez vous que cela va dans l'intérêt de vos enfants ? Cordialement

mon ex compagne à quitter le domicile nous étions pas marié mais un enfant et née de cette relation elle m'a dis quelle partait chez sa famille pour un mariage et celle ci devais revenir 10 jours pour reprendre son travail de fonctionnaire hospitalier elle m'annonce soudainement qu'elle ne reviendra pas et quitte tt pour vivre avec sa mére es légal....????

Bonsoir!
Je suis le papa d'une petite fille de 5 ans. Je ne l'ai pas vue depuis 2 mois et n'ai pas entendu le son de sa voix depuis 1 mois et demi. Ma compagne est partie un jour sans me prévenir et quand j'ai essayé de l'appeler ce soir là, pas de réponse de sa part, ni de sa mère chez qui elle devait être. J'ai appelé la gendarmerie qui m'a conseillé d'attendre le lendemain. Si ma fille n'était pas à l'école, je devais passer à la brigade de ma commune. Ce que j'ai fait. Quand j'ai donné mon nom ainsi que celui de mon ex compagne, le gendarme est revenu au bout de deux minutes pour m'annoncer qu'elle était passée à la brigade 3 semaines plus tôt pour les informer qu'elle envisageait de quitter le domicile familial. Incompréhensible! Elle avait engagé des études auprès de la banque pour reprendre la maison. Tout est arrêté. Elle ne scolarise plus notre fille.
L'ex belle-mère a essayé de me renverser avec sa voiture il y a un mois. J'ai fini sur le capot. J'avais un témoin. Quand je me rends au domicile où se trouve normalement notre fille, je suis toujours accompagné d'un témoin. Mais elles (mon ex et sa mère) se calfeutrent dans une chambre au premier avec notre fille. Mon ex a monté un dossier contre moi en me décrivant comme un personnage alcoolique, toxicomane, agressif, irresponsable. Elle a produit des attestations de personnes que ne connais pas et qui décrivent ma vie comme s'ils avaient vécu dans la maison. J'ai réussi à capter une attestation horrible et ai demandé des explications à son auteur. Celle-ci m'a avoué l'avoir rédigé sous la dictée de mon ex.
Depuis, j'ai trouvé des écrits dans la maison. Elle ne peut d'ailleurs plus y rentrer car j'ai changé les serrures. Elle m'avait volé mes fiches de paie, des documents personnels mais a oublié les siens. 15 pages de parano, de haine, où jamais elle ne mentionne les défauts qu'elle me prête aujourd'hui. Elle écrit même qu'elle veut que notre fille soit malheureuse quand je ne suis pas là!!! Depuis 3 semaines, son avocate de répond plus aux requêtes et aux demandes de mon avocate. Je suis dans l'attente.
Travaillant dans l'enseignement spécialisé, je suis en contact avec des psychologues, des pédopsychiatres qui m'ont rédigé des attestations pour balayer les délires de mon ex. Ma fille n'étant plus scolarisée, j'ai pris contact avec l'inspecteur de l'éducation nationale. Si la loi oblige la scolarisation à partir de 6 ans, il m'a aussi confié que l'on ne peut retirer de l'école une enfant qui a été scolarisée de manière assidue depuis ses trois ans. Il s'agit d'un défaut d'assiduité et un écrit peut être fourni au JAF par l'inspecteur.
J'essaie de communiquer avec mon ex mais elle ne répond à aucune de mes demandes écrites par sms ou mail.
L'audience du 2 mai a été reportée au 11 juillet car son avocate a envoyé ses conclusions (toutes démontées avec preuves matériels, certificats médicaux, etc) le matin même de l'audience à 8H30 du matin alors que le RDV avec le juge était à 9H30!!!
Quelle vie!
Je suis tout de même optimiste pour l'issue de cette affaire. Mais le combat à mener est très compliqué car il faut garder la tête sur les épaules et son sang froid également.
Je me bats pour ma fille, pour lui donner un certain équilibre en lui permettant de voir sa maman mais aussi de vivre avec moi lors des temps de garde qui seront fixés par le juge.
Qu'en pensez-vous?

Voici de plus les obligations qui découlent de la loi sur l'autorité parentale:
Le but de l'exercice en commun est d'élaborer entre les deux parents une politique harmonieuse d'éducation dans l'intérêt supérieur des enfants.
- s'informer réciproquement dans le souci d'une indispensable communication entre eux, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances et autres),
- respecter les liens et les échanges des enfants avec l'autre parent. Les enfants ont le droit de communiquer librement par lettre ou par téléphone avec le parent auprès duquel ils ne résident pas, celui-ci ayant le droit de les contacter régulièrement,
- respecter l'image et la place de l'autre parent auprès des enfants,(par exemple, ne pas empêcher l'autre parent de communiquer avec son enfant par téléphone...)
- communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt des enfants,
- favoriser au maximum les liens des enfants avec les familles respectives des parents.

Quelle est la sanction si l'un des deux parents ne respecte pas l'un des principes découlant de l'autorité parentale conjointe ?
Il n'y a pas réellement de sanction dans les dispositions légales mais le Juge aux Affaires Familiales peut considérer que le fait de ne pas respecter les principes liés à l'autorité parentale conjointe commande un transfert de résidence de l'enfant chez le parent qui est le plus apte à maintenir un lien avec l'autre parent.

De son côté, on en est malheureusement loin.
Merci de votre attention.
Tadig (en breton, cela se traduit "papa")

Bonjour,

Je suis maman d'un petit bout d'actuellement 10 mois. Je viens de me séparer de mon concubin. Il souhaite avoir mon fils une semaine sur deux alors que, pour moi, à cet âge là, il est beaucoup trop jeune pour ça. Il serait mieux qu'il le voie à mon domicile en attendant le JAF mais il est contre. Que puis-je faire en attendant ? J'ai peur qu'il me le prenne jusqu'au jour du tribunal si je lui accorde de le sortir un journée ou autre. Pensez-vous que je puisse avoir un jugement en urgence pour statuer rapidement sur la situation ? Je précise qu'il n'a pas de domicile actuellement, qu'il vit chez sa maman, dans un studio, sans appartement pour lui (il ne.travail pas et est étranger); Est-ce possible que le jugement puisse passer en urgence ? que je puisse avoir la garde et un droit de visite au papa ?

Merci.

Cordialement.

Bonjour,

Est-ce que le papa a reconnu officiellement son fils ? Si oui, il a autant de droit que la maman. Si non, vous pouvez alors ne pas lui confier ce bébé, le papa n'a aucun droit dessus.

Effectivement, vu l'âge du nourrisson, et compte tenu que le papa n'a pas de logement à lui, qu'il n'y a pas de chambre séparé (studio), qu'il n'a pas de travail donc ne peut pas subvenir aux besoins de cet enfant, il y a peu de chances, voire pas du tout, que le juge tranche pour une garde alternée. Vous pouvez demander que le droit de visite du papa puisse s'exercer en local neutre (local de l'Aide Sociale à l'Enfance), durant 3 heures le samedi après midi ou le dimanche après-midi, sous la surveillance et en présence d'une tierce personne accréditée par le tribunal.

En attendant, ce que je vous conseille c'est d'organiser ce genre de visite chez vous, et uniquement chez vous, en présence de personnes qui seront investis de votre confiance, sans la mère de votre ex-compagnon, afin d'assurer la neutralité de ces visites et de montrer votre bonne volonté.

Enfin, je comprends votre inquiétude sur un "enlèvement possible" car chez certaines civilisations se sont les hommes qui sont les propriétaires de leurs femmes et de leurs enfants, les femmes et les enfants n'ont aucun droit, donc si un homme enlève son enfant, les tribunaux de son pays lui donneront raison.

Il faudrait savoir, donc, si cet étranger est en situation régulière ou non ? s'il n'a pas fait cet enfant dans le seul but d'avoir ses papiers pour rester en France (l'enfant étant, dans ce cas, otage et monnaie d'échange) ? Tout ça est à voir et à discuter avec votre avocat.

Bonjour, il y a effectivement peu de chance dans les conditions actuelles, age de l'enfant, résidence du père.... qu'il obtienne une garde partagée. Envoyez au père, une LRAr en lui proposant de voir l'enfant à votre domicile par exemple tous les samedis après midi, vous aurez au moins une preuve de votre bonne volonté et par la même demandez lui ce qu'il propose pour entretenir son enfant, cordialement

bonjour, viens vert vous car je suis sans nouvelle de mais enfants depuis 1semaine pas de contacte par telephone je nais aucunne adresse de la ou pourais etre mais enfants ) madame et partie sans rien le 20 novambre 2018 (pas de vetement pour elle et les enfants ) une association ARS (ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE) les a emmenes je ne sais s'ou elle aurais porté plainte contre violance conjugale mais n'a jamais parle a ses ami ou meme a notre médecin traiten de ses fais actuelment je suis a la recherche de nouvelle de mais enfants j'ai demandé une médiation mais sens adresse il peuve pas demander a madame si elle serais dacore j'ai tais pas marie ni pacsé avec madame donc pouraige portais plainte pour NON REPRÉSENTATION D'ENFANT en sachant que sa n'ais pas passé devant le JAF cordialement

Désolé des faute d'orthographe ! :)

Courage à celles et ceux dans ces situations extrêmement complexe et injustes, aussi faites preuve de patience et de sang froid vous serez récompensé... Aussi bien devant les tribunaux qu'aux yeux de vos enfants qui verront à quel point vous les aimiez... Restez dignes malgré tout avec vos ex compagne(conjoints) ne faites pas subir le mal qu'il vous ont fait... Ne leur en voulez pas non plus ça ne sert à rien vos enfants n'ont plus besoin de ça il leur faut de l'apaisement... Et Dieu sait que je pourrai en vouloir à la mère de ma fille qui m'a laissé 10 mois sans ma fille... Mais bon j'ai immédiatement saisi le JAF... bref... Courage à vous toutes et tous, j'ai obtenu la garde donc ne perdez pas espoir...

Bonjour,

Je suis dans un cas de non représentation d'enfant sans jugement, j'ai un dépot de plainte, qui a été classé sans suite...

Sans vouloir m'étaler sur ma situation j'ai une simple question, existe t-il 1 seul cas de jurisprudence où après une plainte pour soustraction de mineur, le parquet prends alors la décision de récupérer l'enfant et de le remettre à l'autre parent ?

Bonjour,
Non. Le délit n’est caractérisé que s’il existe un jugement. Pas de délit de non représentation d’enfant sans jugement.
Cordialement