Je sais ok pour la validité du titre exécutoire.En 2011,la société x possède un titre exécutoire,je l ai contacté et à r envoyé le dossier au créancier sans me poursuivre?À ce jour la banque me revend une seconde fois à une société y,avec le même titre exécutoire.Peut elle s en servir en son nom propre alors qui figure les coordonnées de la précédente société.Quand à l huissier qui habite Toulon,ne s est pas déplacé dans le 74,. L etude ne m a pas renseigné.Finalement moi je contacte tous ces intervenants quand je prends connaissance de ce titre exécutoire en octobre 2018,même la banque à qui j ai demandé les relevés de compte sur une période bien precise,enveloppe timbrée pour la réponse et pas de retour.C est incroyable de ne pas arriver à obtenir l origine de la creance,date,le principal.Que Faire,téléphoner à qui?merci d avance pour votre réponse Mary
J ajoute que j ai fais un courrier rar à cette société précisant que je contestais devoir cette somme,que celui qui réclame une obligation doit la prouver ,j attends tous les documents concernant cette créance,étant donné que celle-ci avait déjà été signifié à une autre société,qui n a pas poursuivit alors qu elle possedait ce titre en son nom propre.Cela fait 15jrs,même pas récupéré l avis de réception,Merci pour votre réponse.Mary
Bonjour,
Reçu par huissier local agissant pour le compte de Sinequae à Calais, une signification de jugement et commandement de payer aux fins de saisie-vente.
Or, bien qu'annoncé (vous laisse copie certifiée conforme d'un jugement) le dit jugement n'était pas joint.
J'ai répondu par courrier recommande AR, que ce jugement n'étant pas joint et comme un tel jugement ne m'a jamais été notifié, qu'ils m'en fassent parvenir une copie.
J'ai de plus demandé qu'on me fasse parvenir copie de la justification de cession de créance.
L'AR a été signé le 25 janvier et depuis je n'ai pas de nouvelle.
Je me proposais de faire opposition.
Qu'en pensez-vous et quel conseil pourriez-vous me donner?
Merci
DALIPA
Bonjour,
Un seul conseil: récupérer la minute du jugement chez l'huissier local.
Vous pouvez faire opposition à une injonction, mais pas au jugement sauf faire appel ou pourvoi selon le montant.
Impossible de récupérer le jugement,j ai écrit en lettre rar au tribunal concerné,réponse::l affaire étant ancienne,le tribunal s est dessaisit du dossier.L huissier en question ,même réponse.La banque à ce jour n a jamais répondu à mes 2courriers rar.,Vu un avocat,son conseil pour me protéger:dossier banque de france.La commission de surendettement doit elle récupérer l origine de la créance auprès de la banque et non contacter une société de recouvrement qui n a aucun pouvoir legal.On me réclame 5700€,comme ça!!tomber du ciel ,ça pourrait être 6,7,8000€????,Cordialement,Marie
Si vous ne devez rien à personne, ce qui parait curieux compte tenu des poursuites engagées, vous ne pourrez pas saisir la commission de surendettement puisque vous n'avez pas de dette.
Il va falloir laisser venir jusqu'au moment où quelqu'un va vous présenter une note avec justificatifs.
Je ne dis pas :je ne dois rien,j au réclamé mes relevés de compte sur une période bien precise:3mois.Je n avais aucun autorisation de découvert,une carte à debit immédiat,comment la banque aurait elle pu m accorder une facilité de caisse d un tel montant,c est surréaliste!!C est quand même surprenant déjà que cet établissement ne donne pas suite à mes courriers.J ai saisis la banque de france,le jour du depot de mon dossier,la personne que j ai devant moi,me precise que la commission intervient auprès du créancier qui doit voir avec son service contentieux pour récupérer l origine de la creance,Et bien il n en ait rien.La commission au vu juste du courrier que j ai reçu de cette société de recouvrement,a fait une estimation de mes possibilités de remboursements.Je suis ahurie de la réponse.Tout ça pour rien.En plus me suis fais fichée banque de france.Comment récupérer mon dossier.Merci de m avoir accordé un peu d attention,mais je n ai pas avancé dans ma démarche.Cordialement Marie
Si j ai encore un courrier,j envisage la plainte pour extortion de fond,dernier moyen pour faire bouger les choses.A la suite de ma plainte ,quelqu un sera bien convoqué avec mon dossier
bonjour,
pour autant que votre plainte soit suivie d'un enquête de police et que le procureur décide de poursuivre.
salutations
J espère que ma demarche aura une enquête,surtout aussi avec l intervention de mon avocate qui s est vu refusé l accès à mon dossier,ne serait ce que la convention de cession de creances,l origine de la créance,date de cessation de paiement,numéro de compte où doit être reversé l argent,via le créancier d origineCe qui me semble improbable ,vu que ces societes ont leurs sieges à l étranger,pour certaines Dublin,la Suède.Nos données perso,sont vendues sur une plate forme,et voilà chacun va se servir.Info qui m a été fourni par un directeur de banque,et qui ajoute que la banque ne peut pas être tenue responsable des méthodes douteuses de ces sociétés,et qui font appel à des huissiers véreux pour saisir les comptes.!Âpres avoir contacté mon conseiller banque,effectivement le service contentieux reçois juste un avis d huissier,bloque le compte,dans l attente du titre exécutoire.Comment saisir le juge d execution sans documentEn attendant votre compte est bloqué,Vous êtes censé avoir reçu l avis d huissier,personne ne vous crois quand vous dites n avoir rien reçu .Quand vous recevez la denonciatoin de saisie,déposée dans votre boite aux lettres d un huissier á marseille,à700km ,il vous reste une journée pour trouver un huissier pres de chez vous pour réceptionner votre dossier.Trop tard.! Le service contentieux à reçu l avis par fax ou mail,celui ci leur paraît authentique,mais c est un service administratif et non juridique.Moi me reste que la plainte ,ou un service investigation.Comme je l avais fais en 2012,mes menaces ont portées leurs fruits.N ayant plus de nouvelles,au bout d 1an 1/2,je r appelle,et.....disparu de leur écran.Aucun dossier à mon nom.Ceci dit quand vous vous proposez de vous déplacer pour rencontrer une personne qui s appelle gestionnaire de fichiers,on vous répond qu ils ne reçoivent pas les personnes,tout se passe au téléphone ,ou un sms38....,disant aller sur le site htpp.....pour effectuer un paiement.J espère que votre site pourra aider des personnes,car ses sociétés sont des chasseurs de proies,voilà nous allons cesser notre échange de msg.je pense que vous n avez pas non plus la solution,je reprends une phrase d UFC que choisir,ce sont des reseaux bien ficelés.Bonne continuation