Forum Professionnels Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Létiges pour commission d'achat de maison

Estimation notaire après proposition d'achat

Vélux de sécurité anti -fumée

Délai d'édition d'une facture

Locataire d'un local commercial en redressement.

Tout a l'égout....dans le jardin

Litige avec clients acheteurs et vendeurs

Probleme avec locataire principal

Mobilier manquant achat maison

Présence lors de la signature d'un acte

Avenant au contrat de location

Terrain à batir gorgé d'eau - responsabilité du vendeur

Clauses de non activité commerciale dans une résidence principale

Loyer commercial payé à 1 euro au lieu de la totalité

Es un abut de confiance ou pas?

Différence entre fond de commerce et droit au bail

Prestation courtier en pret payante???

Réclamation d'honoraire par entreprise se déclarant architecte

Apporteur d'affaire sans carte professionnelle

Procès verbal copropriété - délais 2 mois

Construction et location, bail et statuts

Déontologie des professions immobilières

Loi hoguet, mandat, contrat

Problème de vente d'une habitation

Erreur du lotisseur dans la viabilisation

Arnaque suite achat spa

Location batiment industriel

Marchand de liste ou autre statut ?

Reprise d'un magasin d ' optique ouvert depuis 7 ans

Vente retard livraison vefa

Statut juridique et fiscal

Dangers d'installation poele au bois et problemes du client

Mise à disposition gratuite d'un local commercial

Depot de garantie (d immobilisation)

Huissier de justice radié -> peut-il tjrs être syndic pro?