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Violences volontaires ou involontaires? + delai de convocation

Passe au tribunal pour attouchement

Arrêt procédure assignation en cours

1ère fois et c'est bien compliqué !

Comment je peux me défendre?

Pv initial pour exces de vitesse non reçu

Amende de 22€ concernant un jugement où je n'ai pas été convoquée

Convocation gendarmerie garde à vue

Règlement d'une amende après le décé de la personne concernée

Atteinte sexuelle sur mineur

Arnanaque cheque sans provision

Expertise psychiatrique et probabilté?

Contestation d'une contravention

Date de convocation tribunal instance erronée

Prendre connaissance du détail d' un dépôt de plainte

Audition de temoin dans une affaire en instruction

Accident de la route sur un piéton au niveau du passage piéton.

Affair contre magistra abusant de son pouvoir

Pv annulés mais frais d'huissier à ma charge ?!

Transaction entre particuliers, recours en cas de litige.

J'ai perdu mon permis sans conduire

Convocation pour un rappel à la loi

En sursi alor qu'une affaire datant d'avant ressort en appel

Depot de plainte contre moi pour des faits qui sont faux

Voiture voler rembourser et voiture saisi

Suite separation, condammnation d'une peine de prison en assise

Les policiers reviennent sur leur déposition pour se protéger

Perquisition suite à un vol aggravé

Que veut dir remise de peine

Procédure de réouverture de dossier pénal pour escroquerie

Vol sur un lieu de travail

Propos diffamatoires et mensongers sur le forum d'un guide intern

Conduite sous l'emprise de l'alcool

Délai d'appel du jugement du tribunal de police

Audience tribunal pour même délit