Bonjour,
- L'ex-compagnon de ma mère a été arrêté pour vol aggravé, suite à cela, le domicile de ma mère a été perquisitionné par la police sans qu'elle ait été prévenue alors que son compagnon n'a jamais été déclaré officiellement comme vivant au domicile de ma mère. Cela est-il légal ?
- Si le seul parent ayant l'autorité parentale sur un enfant ( âgé de 7 mois ) est incarcéré, qu'arrive-t-il à cet enfant ? Est-il placé ? Peut-il être pris en charge par un tiers désigné par le parent ?
Cordialement.
Dernière modification : 20/01/2011
Bonjour,
1) oui
2) le placement se fait en priorité dans la famille proche lorsque cela est possible, à défaut dans une famille d'accueil
Cordialement,
- Si le seul parent ayant l'autorité parentale sur un enfant ( âgé de 7 mois ) est incarcéré, qu'arrive-t-il à cet enfant ? Est-il placé ? Peut-il être pris en charge par un tiers désigné par le parent ?
C'est le juge qui décidera si le tiers désigné est un candidat acceptable (tiers de confiance). En attendant, la décision finale du juge, ce sont les services sociaux qui décideront et le plus souvent ça sera un placement en attente de la décision du juge.
Merci beaucoup pour vos réponses.
J'aurais une autre question : peut-il être décidé que l'enfant soit placé chez une nourrice agréée ?
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