Bonjour à tous,
J'ai été arrêté pour un sens interdit et une conduite sous stupéfiants. Mon taux d'alcoolémie lui était de 0,16 mg/air
Je vous sollicite car j'ai besoin de votre aide.
Je suis sous permis probatoire avec 6 points.
La police doit me recontacter dès qu'elle aura reçu les tests sanguins pour la conduite sous stupéfiants.
L'Officier m'a dit que j'aurais une convocation auprès d'un juge (sous ordonnance pénale normalement).
Auriez vous des conseils pour que je puisse sauver mon permis ?
En vous remerciant infiniment pour vos précieuses informations.
Bonjour,
Date exacte d'obtention du permis ?
permis pas AAC ou non ?
Est-ce que dans mon cas, il y a cumul des infractions ?
Est il possible de le sauver grâce à un stage de récupération effectué à temps... ?
En vous remerciant pour votre aide.
Bonsoir,
Il y a quasiment la même situation dans une discussion datée du 24 janvier dernier.
Même permis, même date, mêmes infractions.
Mais semble-t-il par contre, avec des personnes différentes.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir, je n'arrive pas à trouver le lien pour la réponse... Pourriez-vous me l'envoyer ?
En vous remerciant.
Bjr,
Pour le sens interdit avez-vous une amende forfaitaire ? 7
Bonjour,
le lien pour la réponse
http://www.experatoo.com/code-de-la-route/conduite-sous-stupefiants_124667_1.htm#.Uu3xG9GYZkg
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
En faisant traîner la procédure jusqu'au 1er anniversaire du permis en mars prochain, vous obtiendrez les 2 points bonus soit un capital de 8 points sur 8.
Conduite sous stup. = moins 6 points
prise d'un sens interdit = moins 4 points
total = moins 10 points mais comme ce sont 2 infrations simultanées, ce retrait de 10 points sera ramené au maxi de 8 points. Or, en mars 2014, votre capital sera de 8 points maxi, votre solde va tomber à zéro point, votre permis sera donc invalidé et vous devrez tout reprendre à zéro : cours en auto-école + code + conduite => conducteur à nouveau en probatoire pour 3 ans, apposition du A à l'arrière, limite de vitesse imposées aux probatoires, etc.
Ce qui est étonnant et surpremant c'est que votre permis ayant moins d'1 an, vous ayez déjà oublié les conseils qui vous ont été donnés et répétés 1.000 fois dans votre auto-école. Dommage pour vous mais la facture de votre inconscience, de votre imprudence, va s'élever beaucoup plus que les simples amendes de vos 2 infractions.
Bonjour, je vous remercie pour vos réponses.
Kataga, NON je n'ai pas eu d'amende forfaitaire à payer.
Tisuisse, je comprends mon erreur :( et cela m'a servi de leçon. Mais j'ai lu qu'on pouvait sauver son permis en passant son stage après la décision finale du jury et avant d'avoir reçu la lettre... Est ce vrai ?
Ou bien je n'ai d'autre choix que de m'expliquer à la juge ou le juge lors de ma convocation et espérer avoir une chance ? Le sens interdit je l'ai pris car c'était une voie qui a récemment était modifiée et je n'ai pas fais attention au panneau... Je n'ai plus qu'à espérer la clémence du juge... :(
Je ne suis pas d'accord avec Tisuisse. La technique pour sauver votre permis est assez simple... c'est même un jeu d'enfant ..Il faut effectivement faire trainer la procédure jusqu'en mars prochain. Vous aurez alors 8 points. Ensuite le juge vous condamne pour le sens interdit et pour [barre]l'alcool[/barre] la toxico. Il faut alors faire un recours (appel ou pourvoi en cassation) MAIS pour une seule des deux condamnations (par exemple le sens interdit). On vous retire alors les points de [barre]l'alcool[/barre] la toxico et vous passer à 8-6 = 2. Vous faîtes ensuite un stage 48N et vous passez à 2+4= 6. Ensuite votre recours fait son chemin et vous perdez les 4 points du sens interdit et vous passez à 6-4 = 2 .. ensuite vous refaites un deuxième stage (un an après e premier) et vous passez à 2 + 4 = 6
CQFD ..
D'accord, je vous remercie pour vos conseils kataga. Cependant n'est-il pas risqué de faire appel ? On m'a dit que ça pouvait être pire après... De plus, mon cas ne concerne pas une consommation d'alcool mais d'herbe...
Ensuite, si je comprends bien, si le juge me condamne pour les 2 infractions (ce qui sera certainement le cas), ne recevrais-je pas une lettre 48 SI qui risque d'anéantir mes chances de retrouver 4 points à la suite d'un stage de récupération ?
Pire que quoi ? que l'invalidation ? je ne vois pas trop ce qui peut vous arriver de pire qu'une invalidation ? réfléchissez-y ...
Stup ou Alcool, le principe est le même ..
Vous verrez le moment venu, mais c'est le seule façon de sauver votre permis ..
Vous ne recevrez pas de 48SI si vous faîtes comme je vous ai dit ..puisque vous ne perdrez pas tous vos points d'un seul coup .. et que vous ferez un stage entre les deux pertes de points ..
Par contre, attention les délais sont très courts : 5 jours pour un pourvoi en cassation et 10 jours pour un appel : il faut donc prévoir et vous organiser un peu à l'avance pour ne pas vous louper ..
Je vous remercie pour votre rapidité de réponse. Vous m'avez redonné un peu d'espoir :)
Je voudrais savoir si avec mes délits (sens interdit + stupéfiants), et en attendant d'obtenir mon ordonnance pénale officielle, après quoi, est-ce que je risque d'avoir une inscription sur le casier judiciaire ?
Réponse : OUI puisqu'il y a eu un délit mais ce ne sera pas forcément indiqué sur le volet destiné aux employeurs et uniquement une fois que le jugement aura été prononcé et qu'il sera devenu définitif.
Bonjour, merci pour votre réponse.
Quels sont les bulletins consultables par l'employeur ?
Est ce qu'on peut nous même consulter ces derniers ?
Bonjour Porter84,
Les employeurs n'ont pas accès direct aux bulletins du casier judiciaire sauf certaines administrations si vous êtes fonctionnaire ..
Tisuisse a probablement confondu avec le bulletin n° 3 que vous pouvez consulter et obtenir, mais rien ne vous oblige à le montrer à votre employeur ..
Par contre, si vous cherchez un emploi un jour ou l'autre, l'employeur peut vous le demander ..
Bonjour à tous, je souhaite savoir ce qu'il faut faire quand on ne peut pas se rendre à une ordonnance pénale ? (pour des raisons professionnelles)
Merci pour votre aide.
bonjour,
vous vous excusez et vous n'y allez pas.
PS : avez-vous maintenant vos 8 points ?
Bonjour,
J'ai obtenu mon ordonnance pénale officielle,
J'ai été condamné à 832€ d'amende
J'aurais aimé savoir quand est-ce que l'ordonnance deviendra officielle et que les points seront donc retirés ?
Est-ce que si j'obtiens un délai de paiement auprès du trésor public, le retrait des points ne se fera alors que quand le total aura été réglé ? (cela pourrait être une solution pour conserver mon permis...)
Merci pour votre attention
Sur votre ordonnance pénale il est mentionné un délai dit "d'opposition". Que vous payez ou non, si vous ne faites pas opposition dans ce délai, le jugement deviendra définitif à l'issue de ce délai et ce, même si vous obtenez un échelonnement de votre amende par le Trésor Public.
Bonsoir,
Précisez nous si l'ordonnance pénale reprend les 2 infractions ou une seule.
Pouvez vous nous donner le détail de la somme que l'on vous réclame
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