Délais de notification suspension permis ?

Bonjour,

Le 9 octobre 2016, j'ai fait l'objet d'une rétention immédiate de mon permis suite à un dépassement de la vitesse autorisée de 40 km/h (A36 dans le Doubs).

Après avoir pris contact avec la gendarmerie le 06/12, ils m'ont dirigé vers la préfecture de mon département de résidence (Jura) afin de le récupéré. La préfecture n'ayant aucune trace de mon permis, ils m'ont invité à prendre contact avec la préfecture du Doubs afin de savoir où se trouvait actuellement mon permis de conduire. Depuis, je n'arrive pas à joindre le service des permis de conduire par téléphone pour cause de standard saturé (en moyenne 50 appels pendant les heures d'ouverture du standard) et ils ne répondent même pas aux mails que je leurs ai laissé via le site internet (avec l’accusé de réception qui dit: Merci pour votre message.Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les 5 jours ouvrés).
A l'heure actuelle, je n'ai pu joindre que le Gendarme qui m'a fait la rétention et pour lui, ils ont bien transmis mon permis à la préfecture du Doubs dans les 72h mais actuellement il n'y a qu'une personne au service permis qui s'occupe des suspensions et il aurait un an de retard...
J'arrive bientôt à 4 mois sans permis et je n'ai toujours pas reçu de PV, retrait de points ou suspension... aucune nouvelle quoi.
Est-ce normal? Sont-ils hors délais et surtout qu'est-ce que je peux faire pour récupérer mon permis le plus rapidement possible?
Par avance merci

Merci Tisuisse,

Je ne risque pas de me prendre 6 mois de suspension si je leur force la main avec une LR/AR?

Merci beaucoup Tisuisse.

Bonjour,
Hier soir J'ai été controlé positif au taux de 0,46 au premier souffle à 20h45 et à 0,42 à 21h05.je lis plus haut que les gendarmes doivent laisser 30mn avant le premier souffle, hors il m'ont interpellé à 20h40 et fait souffler 5 mn plus tard à la brigade et 25mn plus tard pour le second souffle. Le délais n'ayant pas été respecté que puis-je faire?
J'ai rendez-vous à 16h cet après midi pour être auditionné
Merci de votre réponse

Bonjour jack,

Les 30 minutes exigées correspondent au délai qui doit s'écouler entre le dernier verre absorbé et le premier souffle. Les gendarmes ou policiers n'ont aucun délai à respecter entre 2 souffles. De ce fait, vos 2 souffles faits à 25 minutes d'intervalle sont parfaitement légaux. Il n'y a donc pas, sur ce point, vice de procédure.

Oui mais il m'ont fait souffler 5 mn après interpéllation hors mon dernier verre venait juste d'être bu je le leur ai signifié. J'ai été interpellé à 20h40 et il m'ont faient souffler à la brigade à 20h45

Si vous pouvez le prouver alors, oui, il y a vice de procédure et votre avocat n'aura aucune difficulté à faire annuler l'ensemble du dossier.

D'accord merci je peux le prouvé puique sur le document il est écrit qu'ils m'ont interpellé à 20h40 et que le premier souffle était à 20h45

Dois-je le leur signifié pendant mon audition cet après-midi?

Non car ils pourraient bien modifier le contenu de leur procès verbal de constatation d'infraction.

Dans le doute je vais me taire et prendre dessuite rendez-vous avec un avocat. En tout cas je vous remercie et suis désolé pour le dérangement.
cordialement.
Jack

Bonjour,

Ce n'est pas EVIDEMMENT par l'heure à laquelle vous avez soufflé qu'il faut prouver, mais l'heure à laquelle vous avez bu ... et donc qu'il s'est passé moins d'une demi-heure entre les deux ....
Inutile d'aller voir un avocat si vous n'avez pas cette preuve ... (témoins ? )

Bonjour,

Je le suis fait arrêter en mai dernier pour stup. Je n'ai toujours pas été jugé, je suis en probatoire avec 6 points, je récupère 2 points le 21 février. Pensez-vous que mon jugement peut se passer après le 21 février ? Moi, j'espère que oui. Je voudrai savoir ce que vous en pensez ? Exemple : je sais que pour les meurtres, les jugements sont en septembre donc pour conduite sous stup, y a-t'il des dates ?

Merci.

Bonjour Djo78,

Non, il n'y a pas de périodes ou de dates pour les jugements de ce type de conduite. Ne confondez pas les crimes qui relèvent de la Cour d'Assises et votre infraction qui relève du Tribunal Correctionnel. Le greffe de votre tribunal vous en dira plus sur ce point.

Votre affaire sera traitée soit par ordonnance pénale délictuelle, soit par comparution devant le tribunal correctionnel. C'est le Procureur qui décide.

bonjour je viens de me faire contrôle le 03/11/2018
AVEC UN TAUX POSITIF A 0.68 A 11H 45 donc il mon pris mon permis direction la gendarmerie ou il me vons soufler meme resultat voila ma quetion j ai bien u l avis de retention du permis de conduire mais il est marquer que mon premier
control mais rien au deuxieme control a t il vise de procedure? MERCI DE ME REPONDRE JE STRESSE

Bonjour,

Vos explications étant très confuses, voyez votre avocat.

Bonjour

Voilà j’ai mon conjoint qu’il sais fait arrêter le mardi 03 septembre 2019 à 15h30 niveau de la Bassée direction pour aller vers lens part la gendarmerie en moto et nous dis qu’il nous a flasher a 120km/h au lieu de 90km/h alors que on rouler à 90km/h et c’est arriver à l’intersection d’un rond point et plut du tout de circulation et nous somme à l’arrêt et nous regard deux trois et là il nous dit qu’il nous a flasher et nous demande de les suivre au poste nous le fessons et arriver là-bas il lui fond un reste salivaire pour le stupéfiant et le premier reste négatif nous avons vue les résultats et le deuxième teste il semblerais qu’il soie positif et un peu négatif comme dit le gendarme alors que là nous avons pas vue le teste. Il lui on retiré le permis et on dit que il faut qu’il attend 72h pour avoir réellement le résultat et si c’est négatif il récupère son permis toute suite mes depuis nous sommes dans l’attente royale nous savons pas quoi faire et il devais signer un papier après 72h il l’a toujours pas signée et ni reçu un coup de fil de la part de la gendarmerie et si il va le récupérer.
Merci de votre réponse s’il vous plaît nous aiderais beaucoup.

Cordialement mes salutations distinguées.