Licenciement pendant accident du travail

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Bonjour,
J'arrive peut etre un peu tard, je voulais savoir ou en est votre situation? D'après ce que vous racontez il n'y a pas de motif valable pour un licenciement, je ne penses pas qu'il s'agisse d'une faute de votre part.
Je vous conseille de contacter un avocat rapidement
Voici qq liens qui peuvent vous aider à mieux comprendre:
http://www.journaldunet.com/management/pratique/licenciement/12237/le-licenciement-abusif.html
http://www.avocat-decorps-foulquier.com/avocat-licenciement.php

Bon couage

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Je vous conseille de contacter un avocat rapidement
Pour ma ma part je vous conseille de vous faire assister par un délégué syndical compétent qui peut, moyennant votre adhésion à son syndicat et en application de l'article
R 1453-2 du Code du Travail, vous assister efficacement dans le cadre d'un contentieux prud'homal.

Pas d'honoraires à régler et si vous avez la chance d'être assisté par un défenseur syndical qui est aussi conseiller prud'homal vous avez pour vous défendre quelqu'un qui a une expérience de la juridiction prud'homale qu'aucun avocat ne peut égalé.

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Bonjour,

Alors ma situation, bah j'ai mon entretien cet après midi à 16 h 30, et j'ai déjà consulté en avocat spécialisé en droit du travail. Pour faire simple, d'après lui en vue des éléments et sous réserve de connaître les griefs qui me seront reprochés, il pense que mon employeur a "perdu d'avance ".
Maintenant qui vivra, verra.
Je vous tiendrai au courant.

Cordialement,

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Bonjour,
Surtout de chez surtout, n'oubliez pas de faire établir une attestation relatant les propos tenus au cours de l'entretien par votre assistant.
Cette attestation devra être rédigée en la forme prévue à l'article 202 du code de procédure civile.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Alors je suis allé à l'entretien, ses griefs enfin j'aurais plutôt tendance à dire son seul et unique grief exposé sous plusieures forme est mon nombre de jours d'absence sur 2 ans ce qui est évident puisque j'ai eu 2 accidents du travail 2014 et 2015 et aussi quand j ai eu 2 jours d'absence de nuit pour enfant malade il y a 1 mois environ, je n'ai téléphoné que le lendemain matin du premier jour d'absence du fait que j'avais coupé mon portable dans l'hôpital et que j'en suis sortit a 22h. Il m'a dit que je ne m'impliquais plus et que je ne respectait pas les règles de discipline ( ah bon ?). Ensuite je lui ai demandé ce qui expliquait ma mise à pied et plus précisément sa durée. Il m'a répondu que la mise à pied c'était parce qu'il avait apprit que j'avais ete arrete 1 semaine pour anxiodepression et que je représentait un risque et la duree pour me laisser le temps de me préparer. Je lui ai dit qu'il n'avait pas le pouvoir de juger de mon état de santé que la médecine du travail etait la pour ca et qu'en l état actuel des chose cela etait discriminant. Apres je vous passe les petits détails du genre quand je lui ai dit mes absences étaient quand même en grande partie dûes au fait que je me sois blesse en travaillant pour lui il s'est énervé et m'a dit non ca c'était bon il y a 30 ans mais de nos jours tu travaille pour ta fiche de paye pas pour moi et il a ajouté l'amployeur n'a pas besoin de ses employé, moi je n'ai pas besoin de toi et finalement il m'a dit que soit je faisait très bien semblant soit j'étais une personne accidentogene chose à laquelle j'ai répondu en lui expliquant que non je ne l'était pas car une personne accidentogene est une personne qui se met en danger et moi en l'occurrence les accidents étaient a chaque fois liés à des mouvement ou des gestes qui rentraient dans l'exercice des mes fonctions. Voilà je pense que je viens de vous racontee les grandes lignes. La seule chose qui m'a vraiment interpelé c'est qu'en fin de séance il a insisté 2 fois en me disant que si j'avais des questions que je n'hésite pas a l'appeler et il etait vraiment sérieux et a présenté une réelle insistance à ce propos et ca j'avoue je ne sais pas quoi en penser. J'oubliais un petit détail, le DP qui m'a accompagné a soulevé le fait de savoir si il ne serait pas plus intéressant de reprendre une discussion pour une éventuelle rupture conventionnelle mais de vraiment négocier une prime correcte chose à laquelle Mr le PDG a répondu qu'il n'avait pas le droit de parler de cela a cet entretien. Voilà j'attend vos observations avec impatience.
Merci à tous.

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Faites établir le PV de l'entretien par l'assistant.
C'est effectivement un peu léger et manifestement le motif sous-jacent n'est pas révélé.
Le PV doit être assez succint.
grief: absenteisme depuis 2 ans
réponse salarié: suite à 2 A.T. à son service et 2 jours pour enfant malade, justifiée.
grief: mise à pied "pour raison médicale"
réponse du salarié: c'est le médecin du travail qui établit l'aptitude d'autant que l'employeur n'a rien constaté justifiant une mesure d'urgence, il a seulement appris par une indiscrétion un motif supputé d'affection.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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merci,

alors en ce qui concerne le compte rendu, mon avocat m'avait conseillé de le laisser tel quel sur place et de le proposer à la signature des 4 personnes sur place et de juste spécifier celles qui auront refusé. Bien évidemment le PDG et son accompagnante la "relai RH", ont refusé de signer.

PS: pour info il m'a aussi lancé un jugement du type " en 40 ans de carrière je n'ai jamais vu personne se blesser en rammassant un bout de papier de quelques grammes" pour la petite histoire la dernière fois que je me suis blessé le dos, cette année donc, je me suis baissé dans une caisse assez haute ( je suis petit je mesure 1,66 m) popur aller chercher des morceaux de papiers dans le fond de celle ci. je n'ai pas pu me baisser accroupi ( gestes et postures hein !) du fait de la hauteur de cette caisse et en me relevant, bah boum quoi ! grande decharge électrique dans le dos ( sensation que je connait bien) et la suite on la connait. Ceci dit la profondeur de ces caisses était un problème dejà connu et soulevé puisque des solutions avaient déjà été réfléchie dans le cadre de l'application du LEAN, mais elles n'ont jamais été appliquées et je dirai même qu'elles ont été oubliées.

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Bonjour,

Alors voilà, ça y est, je viens de recevoir la fameuse lettre......
Ce qui m'interpelle c'est qu'elle ne reprend qu'une partie des points qui ont été soulevé pendant l'entretien, à savoir le reproche du nombre de jours d'absence n'apparait pas tout comme la référence à mon anxiodépression et le fait qu'il m'avait mit en mise à pied pour " me conserver par rapport à cela" ou ni même encore le fait qu'en 40 ans de carrière il n'avait jamais vu personne se blesser en ramassant un bout de papier. Pas étonnant me direz-vous, car je pense que ce sont des points qui étaient largement discutable.
De fait, dans cette lettre il me reproche d'une part, lorsque j'ai été absent pour mon enfant malade, le fait de ne pas avoir téléphoné le soir m^me pour prévenir et il lance même une remarque que je jugerai de "personnelle" en disant qu'il se demande même si j'aurai prévenu le lendemain si mon responsable ne m'avait pas laissé un message à 8h50. d'autre part il me repproche que pendant ma mise à pied sur les conseils de mon avocat je me suis mit en arrêt maladie car j'étais quelques peu déprimé de cette situation, et ce fameux arrêt daté du 21/10 je ne l'ai posté que le 24/10, et que ce comportement m'a déjà été reproché par le passé ( j'avais vraiment l'esprit ailleurs j'avoue et effectivement il me l'ont déjà reproché 1 ou 2 fois en 12 ans mais à chaque fois c'était un petit retard et comme je l'ai déjà spécifié dans mes messages précédents, la moindre faute, en ce qui concerne ma personne, était relevée systématiquement et reprochée quasiment à chaque fois par un entretien en vue d'une sanction mais les collègues à coté effectuant les mêmes "fautes", eux, jamais de réprimande)mais je me demande à quel niveau il est en droit de me reprocher cela étant donné que mon contrat était suspendu...... enfin il évoque le fait que soit disant mes je démotive mes collègues, que ces derniers ne veulent plus travailler avec moi que qu'avec ces actes ( oui mais lesquels exactement ? ) je leur manque de respect.Il dit aussi qu'en ma qualité d'assistant comtremaitre ce comportement est inadmissible ( je suis en fait adjoint comtremaitre le supérieur hiérarchique des assistants ce qui me reflète à mon avis la considération qu'il a pour moi). Je suis donc licencié pour faute grave ( oui mais laquelle ? )

voilà, je vous remercie donc par avance des avis que vous voudrez bien me laisser et je vous tiendrai très certainement de la suite des évènements puisque, comme vous vous en doutez, je vais pas arrêter de me battre maintenant, même si je sais qu'à partir de maintenant les démarches vont être longues et fastidieuses.

Cordialement,
Jérôme

NB: il ne parle bien évidemment pas non plus parlé des 2 fois où l'on s'est rencontré et qu'il m'a proposé une somme pour partir.....

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Bonjour,
L'employeur peut ne pas évoquer des points soulevés lors de l'entretien, mais ne peut pas faire le contraire.
Il est enfermé par la teneur de la lettre.
Pour ce qui est du retard à adresser les arrêts de travail, aucun texte ne fixe de délai, seules quelques conventions collectives en font part.
C'est la CPAM qui impose les 48 h, le code du travail n'indique aucun délai.
il ne parle bien évidemment pas non plus parlé des 2 fois où l'on s'est rencontré et qu'il m'a proposé une somme pour partir.
Il vous a proposé une rupture conventionnelle, vous avez refusé. Affaire classée, il ne peut vous en faire grief et en, faire un motif de licenciement.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Merci pour votre réponse moisse oui en ce qui concerne la rupture conventionnelle je le sais ce que je voulais dire par la c'est plus la mise a pied conservatoire surevenant moins de 48 heures apres que l'on se soit vu la seconde fois