Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques
Achat de vehicule neuf chez un concessinnaire
09/11/2009
Téléphonie mobile > résiliation pr défaut de prestations
Demande d'info consultation d'un avocat
Vente de bien immobilier suite faillite personnelle
08/11/2009
Litige sur une vente de vehicule avec ct
07/11/2009
Droit de retractation sur l'achat d'un vehicule neuf
Materiel hors service chez le reparateur
06/11/2009
Dépot dossier banque de france sans avertissement
Résiliaton d'un contrat avec une école d'enseignement à distance
05/11/2009
Retractation suite demarchage a domicile
Faut-il que je paye la deuxième facture ?
Résiliation canalsat minimum un mois avant la date annniversaire
04/11/2009
Probleme avec un concessionnaire moto
Non paiement crédit : délais recouvrement
03/11/2009
Remboursement de voiture aprés achat
Doutes sur rémunération à mon avocat, se sert au dernièr moment.
Fermeture de compte gaz de france plutot qu'ouverture
16/10/2009
Vice caché ou arnaque? que faire?
11/09/2009
Cessation d'activité d'une entreprise en nom propre
01/11/2009
Achat d'une 50 impropre pour l'assurance
31/10/2009
Commande d'une literie relaxante
30/10/2009
Problème de remboursement de billet
Obtension du permis b, litige avec son auto-école
29/10/2009
Contrat sans retractation, obligé de payer même si j'en veux pas!
Problème avec mon ancien lycée sur mon véhicule
Vehicule mis a la casse sans accord proprietaire
Avoir ou rembousement pour tromperie sur marchandise
28/10/2009
Faut il craindre les agents de recouvrements / par téléphone ?
Saisie de mon auto achetée d'occasion.
Litige pour la vente d'une voiture entre particuliers
26/10/2009
Cable edf coupé par des agents pour sécurité
Achat dans magasin /retour/avoir
23/10/2009
Achat appart vefa coulissant dans cellier
Récupérer les négatifs d'un photographe
Dois-je payé pour récupérer mon dossier ?
27/08/2009
SA
SARL
PME
PMI
Micro entreprise
Reprise d'entreprise
EURL
Auto-entrepreneur
Marques
Brevets
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques