Bonjour,
Avez-vous fait une demande d'aide juridictionnelle dans laquelle vous demandez au TGI la désignation d'un avocat et d'un huissier de justice ?
Selon le côté où l'on se place, la position de nombreux avocats peut se comprendre (beaucoup de travail pour pas grand chose quand ce n'est pas rien).
Faites une demande d'aide juridictionnelle auprès du TGI. Téléchargez l'imprimé sur le net, complétez-le en demandant la désignation d'un avocat et d'un huissier, et adressez-le à l'adresse indiquée en joignat les pièces demandées.
http://http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18074-xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1444-xhtml
Bonne chance
Cordialement
bjr,
il n'y a pas, à mon avis, que le problème financier, mais surtout le fait que l'affaire de lianavan parait mal engagée et que la demande d'aide juridictionnelle aurait du être faite beaucoup plus tôt.
mal payé pour une affaire dont le succès est très loin d'être garanti n'est pas très motivant pour un avocat.
cdt
alterego> Je suis convoqué le 18.. Pas le temps !
aguesseau > Pourquoi mon affaire est mal engagée alors que je fais partie des rares qui paient encore leur loyer et que je demande simplement d'avoir un peu plus de temps ??
je n'ai pas écrit "mal engagé" mais " dont le succès est très loin d'être garanti " ce qui n'est du tout la même chose.
Il n'y a pas de pognon à la clé de la victoire, alors c'est quoi le problème ?
il n'y a pas que l'argent pour un avocat, un avocat qui perd tous ses procès aura moins de clients et demandera des honoraires moins élevés qu'un confrère dont les résultats sont meilleurs.
d'ailleurs dans leurs honoraires, de plus en plus les avocats prévoient une part variable selon le résultat.
Bonjour,
Convoqué le 18, expliquez votre cas, précisez la demande d'aide juridictionnelle et demandez un report de l'audience (Lettre RAR) au Greffe du Tribunal concerné.
Il n'y a pas de pognon à la clé de la victoire, alors c'est quoi le problème ?
Celui pour le propriétaire de disposer de son bien.
Nous vous comprenons, comprenez que nous ne puissions pas présumer de la décision du Tribunal.
Permettez-moi de vous rappeler que votre question n'est que du 6 courant alors que vous connaissiez la date d'audience depuis quelque temps déjà. Votre question initiale précisait que le congé avait été signifié dans les règles et que vous aviez dépassé le délai imparti.
Vous rapprocher d'urgence d'une association de défense des locataires (elle a ses avocats) serait plus pertinent que de faire le "procès" de la justice ou des avocats.
Si cela n'a déjà été fait, lisez ce lien
http://www.conso.net/fiches_pratiques_Web/Expulsion_locataire.pdf
Cordialement
Mais je l'ai déjà dit, je ne peux pas me déplacer à la poste, ou au tribunal ! J'ai fait une demande pour un avocat SANS aide juridictionnelle, mais je ne sais pas si je peux trouver aussi vite ?
Merci.
Par contre je crois que vous vous êtes trompés sur un point, mon cas concerne une "expulsion locative", donc je ne suis pas du tout considéré comme un squatter, donc j'ai bien droit à la trève hivernale :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-georgiana-albu/expulsion-locative-quels-delais-avant-11293.htm
J'ai fait ma demande toute simple via votre formulaire, vendredi, en mode "urgence", toujours pas de réponse.
Où avez-vous lu que j'ai pu penser que vous étiez un squatter ?
Vous êtes assigné devant le Tribunal parce que "le congé avait été signifié dans les règles et que vous aviez dépassé le délai imparti".
Soyez assuré que la procédure d'expulsion, si expulsion il y a, ne sera pas activée durant la période d'hiver, ce qui n'interdit au bailleur d'obtenir une décision avant le terme de celle-ci au cas où.
Comment voulez-vous avoir une réponse à une demande effectuée vendredi par Internet ? Oubliez un peu ce mode de correspondance.
Vous devez télécharger le formulaire, le compléter, joindre les pièces demandées dans la notice et adressé le tout au Greffe du TGI.
Cordialement
"Où avez-vous lu que j'ai pu penser que vous étiez un squatter ?"
Vous n'êtes pas le seul à m'avoir répondu, c'est "amatjuris" qui a écrit ça !
"Comment voulez-vous avoir une réponse à une demande effectuée vendredi par Internet ? Oubliez un peu ce mode de correspondance."
Mais c'est votre site qui le propose !!
"Vous devez télécharger le formulaire, le compléter, joindre les pièces demandées dans la notice et adressé le tout au Greffe du TGI."
Pour la 3eme fois je suis handicapé à >80%, je n'ai pas d'imprimante et je ne peux pas me rendre à la poste !!! Comment faire lorsque l'on est en INCAPACITÉ de se déplacer ?! Comment trouver un avocat ?! Internet ça devrait suffire, c'est déjà pas mal non ? C'est quoi cette société archaïque quand ça l'arrange ! Punaise je voudrais bien me planter un tournevis dans le coeur pour arranger le coup, mais y'a un truc qui m'en empêche, alors je fais comment pour survivre ?
bjr,
je maintiens que lianavan est dans la situation d'un occupant sans droit ni titre, puisque son congé est régulier et que la trêve hivernale ne s'applique pas dans son cas.
mais ce n'est pas moi le juge.
comme alterego, je maintiens également que lianavan aurait pu s'inquiéter plus tôt pour trouver un avocat car une audience pour expulsion est généralement connue plusieurs semaines à l'avance (sauf référé).
la loi de 1989 prévoit des dispositions particulières pour les personnes âgées ayant de faibles revenus mais pas pour les personnes handicapées.
amatjuris > Ce site dit le contraire : http://www.legavox.fr/blog/maitre-georgiana-albu/expulsion-locative-quels-delais-avant-11293.htm
Quelqu'un m'a aussi dit que c'était des "conneries", "j'ai un bail d'entrée et le proprio encaisse mes virements tous les mois".
J'ai reçu mon assignation 15 jours avant, je ne vois pas comment j'aurais pu faire plus vite !!
J'ai écris à plusieurs cabinets d'avocats.
Relisez votre bail, lorsqu'il est terminé si vous vous maintenez dans les lieux c'est plus un loyer mais des indemnités, cordialement
si votre bailleur qui veut vous expulser, encaisse vos loyers après la date de congé , ce qui conduit à avoir un bail tacite la situation est très différente.
sauf erreur de ma part il ne me semble pas avoir lu dans vos précédents messages que votre bailleur continuait à encaisser vos loyers.
je ne comprends d'ailleurs pas l'attitude de votre bailleur qui veut vous expulser après vous avoir signifié un congé pour vendre et qui continue à encaisser vos loyers renouvelant ainsi de fait votre bail.
L'article de Me Georgiana Abu date du 13 avril 2013. Je pense qu'il est encore d'actualité.
A la fin de son article, l'avocat cite différents acteurs pouvant aider le locataire concerné.
Vous avez les coordonnées de l'avocat, adresse mentionnée dans votre intervention ci-dessus, quand vous êtes sur la page, cliquez sur présentation du blog et vous aurez toutes ses coordonnées adresse cabinet, site et mobile, si elle veut bien vous conseiller à distance ou vous diriger vers telle ou telle structure près de chez vous.
Cordialement
Merci, je fais déjà les démarches, j'ai essayé par email mais ce n'est apparemment pas le fort des cabinets d'avocats, demain je téléphone.
Quelque chose m'a interpellé dans ce que vous avez dit
amatjuris car effectivement j'ai continué de payer le loyer (je l'ai écrit). Je paie par virement, et j'ai même augmenté cette somme jusqu'à payer 100€ supplémentaires sans que le propriétaire me le demande. Vous dites que cela reconduit le bail ?
un paiement régulier de loyer établit un bail tacite de location entre le locataire et le bailleur y compris en cas de renouvellement.
la jurisprudence reconnait la validité d'un bail verbal.
Bonjour,
amatjuris > Merci pour ces précision mais il y a un problème : après avoir été congédié, je n'ai pas payé pendant deux mois pour avoir les moyens de déménager, mais lorsque le propriétaire m'a envoyé un huissier pour me faire savoir qu'il préférait les loyers au fait que je puisse déménager rapidement, je lui ai remboursé ce que je lui devais et ait recommencé à payer les loyer. Cela pose un problème ?
Un cabinet accepte de s'occuper de mon affaire pour 1200 € TTC, c'est très cher ou c'est le prix normal ?
Je peux leur demander si je peux payer en plusieurs fois sans les faire fuir ?
Merci.
Bonjour, à l'attention d'Amatjuris, vous parlez de bail verbal puisque le locataire continue de virer le loyer, mais que peut faire le bailleur pour ne pas être payé et ainsi éviter le renouvèlement du bail, merci, cordialement
j'ignore si c'est facile de demander à sa banque de refuser un virement sur son compte mais il doit être possible de refaire un virement du même montant à celui qui a fait le virement.
en y ajoutant les motifs du refus par LRAR et lettre simple.
cdt
Bonjour,
Paiement échelonné des honoraires d'avocat, certains accepent d'autres non. Ce sujet doit être abordé avec lui.
Pour pouvoir accorder sa confiance, il a besoin de savoir à qui il a à faire.
Cordialement
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