Je ne peux pas me rendre au tribunal.

Bonjour,

J'ai reçu une assignation à comparaître au tribunal pour demande d'expulsion, car j'ai dépassé la demande de congé qui m'a été faite dans les règles.

Hors pour des raisons de santé (handicapé) je ne peux pas me rendre au tribunal pour plaider. Je dois plaider mes problèmes de santé, manque de moyens financiers et d'aides pour déménager, ainsi que mes difficultés à trouver un logement dans ces délais, ainsi que mes tentatives de faire patienter le bailleur en payant le loyer plus cher.

Je n'ai trouvé aucun moyen de contacter le tribunal pour plaider à distance, email par exemple, existe t'il un moyen ? Je n'ai personne qui peut y aller à ma place, ma mère aussi a un handicap et doit se faire opérer du cœur juste après Noel.

Merci.

Bonjour, il fait contacter un avocat et demander l'aide juridictionnelle au besoin, cordialement

bonjour, en seulement deux semaines ?

Votre avocat demandera un report pour avoir le temps de constituer le dossier, cordialement

Si je ne me défend pas, je risque d'être expulsé quand dans le pire des cas ? Le bailleur plaide des problèmes financiers et il veut vendre, mais je n'en sais pas plus.

C'est compliqué de trouver un avocat qui travaille avec l'aide juridictionnelle en seulement deux semaines, et uniquement par internet ?

Vous voyez, rien que le mot "aide juridictionnelle" rebute les personnes du forum, je ne trouverais jamais en deux semaines! Personne ne veut de ce truc.

vous pouviez, sachant qu'en restant sans droit ni titre dans votre logement, vous risquiez l'expulsion et au vu de votre handicap, prendre les devants en vous faisant aider par une assistante sociale ou par une association, ou prendre les conseils d'un avocat ou même en demandant conseil sur un site juridique sans attendre d'être assigné au tribunal.

Oui ben ce n'est pas le cas. J'ai toujours tenté de résoudre ce problème à l'amiable, et au lieu de cesser de payer comme beaucoup font, j'ai payé plus cher le loyer par moi même. Les assistantes sociales n'ont jamais aidé au logement, c'est une légende, je l'ai vécu. Tout ce que j'ai pu faire c'est chercher un logement et m'excuser.

Bonjour, en France un bailleur a aussi le droit de reprendre son logement, il vous a donné congé dans les régles et vous vous restez et arranger les choses en augmentant le loyer, cela vous donne bonne conscience mais ne respecte pas la loi. Votre attitude s'arranger pas les choses, vous etes convoqué en justice, il faut vous défendre, cordialement

Me donner bonne conscience ? Un peu de respect, j'aurais pu faire comme les autres et ne plus payer mon loyer, la personne l'aurait eu dans le baba.

Il y a la trêve hivernale non ?

Non il existe la saisie pour les personnes qui ne paie pas et cela vous aurez enfoncé un peu plus, cordialement

Bjr,
la trève hivernale s'applique aux locataires.
Comme vous n'êtes plus locataire mais occupant sans droit ni titre (=squatteur), je pense que la trêve hivernale ne s'applique pa à votre situation.
cdt

C'est du délire, handicapé à plus de 80% et à la rue en hivers, je trouve comment un avocat qui travaille à l'aide juridictionnelle en si peu de temps ?

J'ai envoyé une demande d'avocat via votre formulaire... 11 jours avant l'audience, j'ai coché "très urgent".

comme déjà écrit dans un précédent message, connaissant votre situation précaire (il y a plusieurs mois entre l'assignation et le passage de votre affaire devant le tribunal), vous pouviez et deviez anticiper en contactant un avocat dès que vous avez eu connaissance de l'assignation.
ce n'est pas du délire, mais il n'est jamais conseillé en la matière d'attendre le dernier moment pour réagir.
vous avez des droits mais le bailleur aussi même si les droits des bailleurs se réduisent de plus en plus et qui réduit aussi le nombre de logements offert à la location.
cdt

Oui j'avais tenu compte de votre message. Vous m'apportez une autre information importante "il y a plusieurs mois entre l'assignation et le passage de votre affaire devant le tribunal", je vais me renseigner sur ces délais, j'étais déjà en train de me renseigner pour le camping. Cela me laisserait déjà le temps de trouver un logement.

Comment savoir si c'est une assignation en référé ? En tout cas ce n'est pas écrit.

Merci.

Bonjour, si c'était en référé, vous auriez une date d'audience. Les documents contenant les demandes de votre bailleur doivent vous parvenir quinze jours avant, cordialement

Ce n'est pas une date d'audience que j'ai ? "Assignation d'avoir à comparaître le *date* au tribunal d'instance".

attention,
lorsque j'ai écrit entre parenthèses, qu'il y avait plusieurs mois entre l'assignation et l'audience, ce n'est pas un délai prévu par la loi, c'est le délai généralement constaté dans les tribunaux au vu de leur encombrement et hors le cas d'une procédure en référé.
donc inutile de vous renseigner sur ce délai qui n'a rien de réglementaire.

aguesseau > oui mais j'ai essayé de me renseigner sur les délais approximatifs constatés, je n'ai pas trouvé grand chose. Vous autres juristes, j'ai constaté que vous n'aimiez pas donner des délais approximatifs possibles, hors c'est plutôt utile d'avoir une idée, une fourchette, pour le moral par exemple, ou pour mieux réaliser le problème à faire face.

Bonjour,

Adressez un courrier au Président du Tribunal, expliquez brièvement pourquoi vous ne pourrez pas vous présenter à l'audience du... demandez-lui de vous excuser et sollicitez de sa bienveillance un report.

Vu votre cas, adressez-vous aussi directement aux organismes sociaux. Ce n'est pas à votre propriétaire de se suppléer à eux.

La fourchette varie selon l'encombrement des Tribunaux. La démarche est très simple, ne vous faites pas de roman, "ce n'est pas la mort du petit cheval".

Bonne chance dans vos démarches.

Cordialement

les délais variant d'une juridiction à l'autre, il est impossible de donner des délais même approximatifs, mais en général ils sont longs.
un avocat territorialement compétent pour le tribunal ou vous êtes assignée pourrait donner ce type de renseignement.

Merci pour vos informations, j'ai fait des demandes d'avocat il y a plusieurs heures, car je ne peux même pas me déplacer à la poste pour un courrier, c'est pour cela que j'ai cherché une adresse email sur l'assignation, sans en trouver.

Pouvez vous me dire si c'est en référé, comme j'ai demandé à cocotte1003 ?

De plus j'ai lu qu'être squatter c'était occuper des lieux en aillant forcé l'entrée par exemple, et non pas occuper les lieux malgré soit, après la non reconduction d'un bail. J'ai du mal à savoir si la trève hivernale s'applique dans mon cas. Ces questions de délais changent tout car je compte libérer les lieux au plus vite, donc chaque mois de gagné est utile, mais j'ai bien compris vos deux derniers messages sur la question.

Merci.

0 réponse sur les demandes d'avocat, même pour un dossier aussi simple, personne ne veut bosser à l'aide juridictionnelle !!

Ça me coûterait combien sans aide ?