Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Probleme avec état de lieu d'entrée

Construction d'un abri de jardin de 4m2 sans permis

Maison en phase de separation

Récupération tva sur achat résidence via sarl

Quelle indemnisation pour une infiltration ?

Délai incombant au maire pour le raccordement d'un terrain

Légalité d'un permis de construire

Emprise au sol dans un lotissement

Cellier jamais mis à disposition.

Reglement de copropriété et droit au garage

Servitude non stipulée dans acte

Réception jugement et notification

Entrepreneur en depot de bilan

Surface habitable ou non?pour une terrasse avec toit de tuiles

Souci de double des badges d'entrée

L'agence me demande de mettre a disposition pour mon locataire

Maison accolé a une autre travaux toiture

Passage de ma conduite d'égoûts chez mon voisin

Urgent construction d'un abri en limite de propriété

Comment eviter une expulsion au titre de la loi de 1948?

Rendre le préavis réduit à un mois

Litige limitation propriété

Nouvelle loi sur le logement

re rendre le bail avec préavis réduit

Mettre fin au bail en cours

Annulation de mon preavie avec accuser de reseption

Rendre le préavis réduit à un mois

Révision annuelle de charges

Problème de banne dans copropriété

Travaux - quel recours contre une entreprise qui n'assure pas le

Locataire envahie de puces

Litige pour location saisonnière

Apparition de fissures importantes

Servitude de passage et portail

Qui doit changer le robinet?