Forum Immobilier Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Vente de murs commerciaux

Décision de la cour d'appel délai pour appel

Un mois de loyer de retard!

TRAVAUX CONFIES A UNE AUTRE ENTREPRISE QUE CELLE VOTEE EN A.G.

Terrain classe zone verte

Locataire litige pour le renouvellement de mon bail

Vente d'une maison avec lot manquant dans acte

Reduire les frais de mutation

Pb achat d'une maison suite divorce

Non entretien chaudiere des hlm

AG annuelle non tenue par syndic

Regle restrictive PLU jugée abusive

Locataire impayé disparu,garant fait le mort, RAR+lettre simple

Un syndic au dessus des lois

Frais supplémentaires suite à jugement

Préavis réduit à un mois pour un étudiant erasmus ?

Division en deux d'un terrain en lotissement

Facturation de deux État daté des charges en moins d'un mois

Quelle date d'acquisition retenir, quels impots ?

Charge récupérables, électricité au compteur

Découverte d'un traitement de la charpente après achat d'une mais

Problèmes pour reparation du toit

Etat des lieux d'entrée contre visite bailleur

Titre de perception de la taxe d'urbanisme hors délai

Ouvrir une porte sur passage commun (copropriete)

Préavis réduit en cas de mutation professionnelle contesté par le

Location ancien hangar agricole a particulier possible ?

Régularisation de charges abusives

Vente d'un terrain par une agence

Fissure sur facade qui doit payer

Compromis et nouvelle offre

Arrêté de péril entre compromis et vente définitive

Un bail oral pour un terrain agricole est il valable?

Mettre fin au bail avant la période des 3 ans

Départ d'une colocation qu'elles sont mes droits?