Bonjour,
Pourriez-vous me renseigner sur mes droits?
Voici mon problème:Je loue des terres agricole à un fermier éleveur de bovins,qui il y a 3 ans a fait installer une fosse à purin sur une parcelle sans demander d'autorisations à personne,ni à moi ,ni à la commune .Cette construction ne figure pas sur les plans du cadastre.Pouvez vous,s'il vous plait me conseiller sur mes droits,sachant que sur 17 ha ,j'envisage de vendre 5000m2.
Je vous en remercie par avance.Cordialement.
Bonjour,
Lisez ceci et soyez plus précis quant à cet élevage.
http://www.cpepesc.org/Elevages-agricoles-et-regles-en.html
Il serait intéressant que vous vous penchiez sur la règlementation, votre locataire ne pouvant pas faire tout ce qu'il veut.
Cordialement
Bonsoir,
Tout d'abord un grand merci pour le lien qui m'a été bien utile.Mon fermier a une centaine de vaches laitières ,la fosse a été maçonnée d'après mes sources par lui-même.
Si je comprends bien il aurait du faire une déclaration,ainsi qu'une demande de permis ?
Puis -je lui demander de l-enlever ? ou bien négocier mes 5000m2 que je souhaite récupérer ?
Merci par avance de vos conseils.
Cordialement.
Bonjour,
ou bien négocier mes 5000m2 que je souhaite récupérer
Bon courage pour négocier sur l'objet d'un bail agricole.
Un droit de reprise pour vente avec préemption du locataire puis de la SAFER...
Car je suppose que ces 5000 m2 vont servir de base à une future construction.
Votre locataire est certainement plus oublieux de ses obligations que de ses droits compte tenu du bail rural.
Vous avez donc intérêt à vous faire assister d'avocat spécialisé dans ce domaine
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Récupérer... Cet éleveur loue depuis 3 ans, il aurait une centaine de vaches laitières....
La question qui se pose est dans quelles conditions pouvez-vous légalement mettre fin au bail ?
Cordialement
Bonjour,
Merci pour vos réponses,cela m'aide beaucoup.
Mon éleveur loue ces terres agricoles depuis près de 20 ans,c'est seulement il y a 3 ans qu'il a installé sa fosse à purin.La commune doit mettre à disposition plusieurs parcelles agricoles pour le projet de construction.C'est peut être pour moi l'occasion de pouvoir enfin vendre quelques parcelles.Le bail est de 9 ans renouvelable est se terminerai en 2018.
Merci d'avance pour tous vos précieux conseils.
Cordialement.
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