Licenciement
Prud'hommes
Congés & vacances
Contrat de travail
Embauche & démission
Maternité
CDD - CDI - CNE
Salaires
Formations
Maladies & accidents
Temps de travail
Retraite
Divorce & infidélité
Adoption
Succession & patrimoine
Service sociaux
Expropriation
Droit de la famille
Droit des biens
Droits des contrats
Procédure civile
Séparation, pacs, concubin
Bailleurs
Locataires & locations
Professionnels
Copropriétaire
Urbanisme & construction
Fiscalité & immobilier
Droit pénal boursier
Droit pénal de la concurrence
Droit pénal de la consommation
Droit pénal des affaires
Droit pénal des procédures collectives
Droit pénal du travail
Procédure pénale
Droit pénal général
Casier judiciaire
Création d'entreprise
Association
Restructuration & cession
Droit des sociétés
Concurrence
Propriété intellectuelle & industrielle
Contrats d'entreprise
Aides aux entreprises
Franchises
Comptabilité & fiscalité
Entreprise internationale
Recouvrement de créances
Litiges
Clauses abusives
Information du consommateur
Vente à distance
Abus de faiblesse
Protection et contrat
Arnaques
Droit informatique
Droit du logiciel
Droit peer to peer
Droit internet
Droit e-commerce
Impôts
Huissier
Droit fiscal
Droit comptable
TVA
Indemnisation des victimes
Secret médical
Droit des malades
Indemnisation des risques sanitaires
Etablissement de santé publics & privés
Droit des assurances
Droit administratif
Droit des étrangers
Droit économique
Droit international
Droit en général
Forum bavardages
Forum débats juridiques
Forum étudiants en droit
Forum actualités juridiques
Cadre légal concernant la vente d un service evènementiel
01/02/2012
Évincer un président incohérent d'une association.
31/01/2012
Création sarl statut social
30/01/2012
Organisanisations de soirées par une association
Remboursement d avances sur comission
Saisie attribution casser la procedure
27/01/2012
Diplome pour création entreprise
Litige avec un avocat au sujet ddu suivi d'un dossier
25/01/2012
Factures de plus de 6 mois non payées quel recours ?
09/01/2012
2 semaine de travaille et ou 9 jour non stop
21/01/2012
Restaurant avec statut juridique 'société de fait'
24/01/2012
membres fondateurs étrangers . pouvoirs opérations bancaires
Recouvrement de créance suite à liquidation judiciaire
23/01/2012
Absence pour enfants malades
20/01/2012
Question concernant la tva pour une sarl
22/12/2011
2 snack : depot de bilan que sur 1, est ce possible ?
23/10/2011
Gros gros probléme avec mon employeur
Union economique et sociale
Cdi obtenu apres 8 cdd sur tete, sans interruption
Prestation de services viciée
18/01/2012
Location gérance restaurant
30/10/2011
Grave probleme du respect de contrat chez orange
Problème avec un enseigniste ? recours possible ?
Urssaf nous réclame des sommes datant de 1985
17/01/2012
Fermeture d entreprise quelle demarche?
11/01/2012
Rachat de parts de sci par de nouveaux sociétaires
15/01/2012
Calcul plus value moins de 5 ans
16/01/2012
Fiscalité en cas de cession d'une entreprise pme
Usufruit parts sociales sarl pour reconnaissance dette
Accusation de concurrence déloyale, combien je risque ??
12/01/2012
Actualité en droit fiscal - réforme importante
Diplômes creation entreprise
10/01/2012
Quel statut d'entrerpise choisir?
Pacte et clauses d'associés avant une création
Rémunération ponctuelle d'un gérant majoritaire
SA
SARL
PME
PMI
Micro entreprise
Reprise d'entreprise
EURL
Auto-entrepreneur
Marques
Brevets
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques