Forum Entreprises Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Signature d'un mandat dans le cadre d'un agent immobilier

Passage gérant minoritaire

Creation d entreprise sarl

Licence d'alcool nécessaire pour organisateur de soirée ?

Acheteur de 100% sarl ne fait pas changement gérant et formalités

Problème de droits d'auteur

Impossible de contacter experatoo

Rémunération des co-gérants

Cession de part litigieuse

Démission du pste de gérant

Comment céder des parts de sarl quand on est associé minoritaire

Vente de produits sous licence modifiés

Citation de marque dans un jeu

Escroquerie sarl sur internet

Comment faire payer une mairie ?

Conflit entre co gerant dans une sarl

Probleme d'impayes avec un particulier

Probleme avec un client avec devis signé

Contrat de maintenance d'un copieur

Révision des prix unilatéral / clause de révision

Droits à congé payés après un congé parental

Une société m'accuse d'avoir usurpé son nom commercial

Dépot de bilan et assignation en justice

Partage de son local commercial quand on est locataire depuis 4 a

Cession de parts rétroactive

Probleme cession de parts s.a.r.l

Propriété d'un site web et gratification

Rupture par pôle emploi d'un contrat déjà signé

Comment vendre mes actions

Assocaition loi 1901 exclusion d'un membre du comité directeur

Achat droit au bail suite à retraite: loyer

Recevabilité d'un pourvoi en cassation pour non execution

Comment se passe la succession d'une pme?

Client qui refuse de payer

Dois-je ou non faire appel contre ce jugement ?