@morobar : toutes les conditions sont réunies, je vous rassure...
Peut-être.
Mais sur le réseau social cité, 2 types d'injures:
* publiques
* privées
Dans ce dernier cas la sanction est de 35 euro
La sanction est plus précisément de 38 euros ; et ma plainte pour injures publiques a été acceptée...
Merci d'intervenir SEULEMENT si vous avez quelque chose à apporter à la discussion.
Comment se fait-il qu'on ne puisse pas se désinscrire facilement de ce site ????
Merci de me "virer" ( JE choisis de quitter... ).
Je vais me renseigner auprès de la CNIL pour savoir si tout cela est bien légal.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2025 Experatoo.com - Tous droits réservés