Bonsoir,
j'ai mon petit frère qui vit en France de 14 ans ,il est arriver avec un visa touriste,est je l'ai garder avec moi depuis ,il a fait toutes sa scolarité en France,on a ete a la préfècture quand il été encore mineur pour le régulariser ils nous ont dit qu'il faut attendre sa majorité,une fois majeur retour a la préf et là au lieu que ça soit un titre de séjour vie privée et familial ont lui délivre un titre de etudiant ça a durer deux ans pendant ses etudes a la faculté,après il a déposer pour changement de statut vie privée et familial il c'est vu collé une oqtf sur le dos depuis presque un an on a fait tout les recours naicessaire,est là il veut se marier mais il a peur du bon déroulement des choses est de ce qu'il faut faire.Faut il attendre l'expiration de l'OQTF pour se marié ou que doit il faire exactement on est perdu et lui encore plus il travail depuis trois ans est maintenant il a investi dans un commerce que doit il faire merci de m'aider.
Bonjour « LA PERDU »,
Pour ma part il y a trop de choses que je ne comprends pas bien. Déjà, votre petit frère il vit en France depuis 14 ans ou il est arrivé en France il avait 14 ans?... Sinon par rapport à sa situation il faut se demander pourquoi la préfecture lui a refusé le titre de séjour avec oqtf???... Manque d'assiduité dans les études?... Echec scolaire?.... c'est quoi la raison principale qui a motivé le refus???... Il faut bien détailler sa situation si vous voulez avoir des propositions d'idées.
Déjà votre petit frère est arrivé en France avec un visa touristique et mineure (14ans?) si j'ai bien compris, autrement dit voici ce que propose la nouvelle circule du 28 novembre 2012 dernier au sujet de la régularisation des mineurs entrée en France avant l'âge de 16 ans:
Circulaire Valls : les conditions de régularisation de jeunes majeurs étrangers sans-papiers
Pour cette catégorie d’étrangers sans-papiers, 4 cas de figure sont envisageables.
1° Les jeunes majeurs étrangers entrés en France avant l’âge de 16 ans et dont les liens privés ou familiaux se trouvent essentiellement en France.
Ils peuvent obtenir une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans les conditions suivantes :
-qu'ils soient à la charge effective de leur famille en France ;
-que leur parcours scolaire en France puisse être considéré comme assidu et sérieux ;
-qu’au moins un de leurs parents réside légalement en France.
2° Les jeunes majeurs étrangers entrés en France après l’âge de 16 ans, dont toute la famille proche réside légalement en France.
Ces jeunes adultes peuvent également se voir délivrer une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », s’ils justifient :
-être à la charge effective de leur famille en France ;
-être engagés en France dans un parcours scolaire avec assiduité et sérieux.
3° Les jeunes majeurs étrangers entrés en France depuis au moins l’âge de 16 ans, qui poursuivent des études supérieures en France mais ne peuvent pas justifier que ses liens privés ou familiaux se trouvent essentiellement en France.
Ils peuvent solliciter une carte de séjour portant la mention « étudiant », dès lors qu’ils justifient :
-être scolarisé en France depuis au moins l'âge de 16 ans
-poursuivre des études supérieures de manière assidue et sérieuse.
4° Les jeunes majeurs étrangers isolés confiés à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de 16 et de 18 ans, qui ne peuvent invoquer aucune attache privée ou familiale en France.
Il peut leur être délivré une carte de séjour portant la mention « « salarié » ou « travailleur temporaire » s’ils sont engagés depuis au moins 6 mois dans une formation professionnelle qualifiante, ou une carte de séjour temporaire portant la mention "étudiant" s’ils poursuivent des études secondaires ou universitaires, sous réserve :
-du caractère réel et sérieux du suivi de la formation ou des études ;
-et d’un avis favorable de la structure d'accueil du jeune majeur étranger isolé quant aux perspectives d’insertion de ce dernier dans la société français ;
-et de liens avec son pays d’origine inexistants, ténus ou très dégradés.
Si ton petit frère remplit ces conditions vous pouvez toujours déposer un dossier de régularisation à votre préfecture même si l'oqtf est toujours valide.
Pour son mariage, le fait d'être en situation irrégulière n'empêche pas de se marier, mais il faut toujours faire attention à l'appréciation du Maire qui à tout moment peut soupçonné un mariage de complaisance, dont le seul but est d' avoir les papiers, surtout quand c'est un mariage entre une personne de nationalité étrangère qui veut contracter un mariage avec un(e) ressortissant(e) français(e). Le mariage s'il est célébrer avec une française peut l'aidé à régulariser sa situation, pour cela il faut des preuves solides pour prouver que ce n’est pas juste pour les Papiers, surtout quand tu es en situation irrégulière.
Aussi tu disais que ton petit frère a déjà travaillé pendant 3 ans; voici ce que dit la circulaire citée plus haut au sujet des travailleurs sans papiers:
Circulaire Valls : les conditions de régularisation des travailleurs étrangers sans-papiers
En général, pour prétendre à la régularisation au titre du travail, les étrangers sans-papiers doivent cumulativement justifier :
-d’une certaine ancienneté de séjour en France ;
-d’une certaine ancienneté de travail ;
-d’un contrat de travail à durée indéterminée ou d’une durée d’au moins 6 mois formalisé sur le formulaire CERFA n°13653*03 ;
-de l'engagement de versement de la taxe versée au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration souscrit par l’employeur au moyen du formulaire CERFA n°1
NB:
Le contrat de travail présenté par des travailleurs étrangers sans-papiers, qui peut être une promesse d’embauche, doit être visé par la DIRECCTE et donner lieu à la délivrance d'une autorisation de travail.
Par dérogation à la procédure normale d’introduction de travailleurs étrangers, la situation de l’emploi ne leur est pas opposable. En outre, la carte de séjour qui leur sera délivrée dans un département de métropole leur permettra de travailler dans tous les départements métropolitains.
L’ancienneté de travail est attestée par tous moyens, notamment par des bulletins de salaire et virements bancaires, dès lors qu’ils font état d’un travail au moins égal à un mi-temps mensuel.
Le nouveau travail à l’appui duquel l’étranger sans-papiers sollicite sa régularisation doit en principe être assortie d’une rémunération au moins égale au SMIC (sauf pour les étrangers qui cumulent une multitude de contrats de faible durée, tels que les employés à domicile (nounou, femme de ménage…), à l’égard desquels il est recommandé aux préfets de faire preuve d’une certaine bienveillance dans l’appréciation de cette condition).
Ainsi plusieurs profils de travailleurs étrangers sans-papiers sont-ils visés par la circulaire :
Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d’au moins 5 ans et d’une ancienneté de travail en France de 8 mois, consécutifs ou non, sur les 24 derniers mois.
Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d'au moins 5 ans et d’une ancienneté de travail en France de 30 mois, consécutifs ou non, sur les 5 dernières années.
Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France de 3 ans et d’une ancienneté de travail en France d’au moins 24 mois, dont 8, consécutifs ou non, dans les 12 derniers mois.
Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d’au moins 5 ans, participent depuis au moins 12 mois aux activités d'économie solidaire, destinées à leur insertion sociale et excluant tout lien de subordination, portées par un organisme agréé au niveau national par l'Etat
A ces 5 cas généraux s’ajoutent 3 cas de figure dérogatoires :
Les travailleurs saisonniers étrangers sans-papiers, en raison du caractère non permanent de leur présence en France, sont en principe exclus de ce dispositif de régularisation, quelles que soient son ancienneté de séjour en France et son ancienneté de travail.
Les travailleurs étrangers sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d'environ 7 ans et d'une ancienneté de travail en France d’au moins 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 dernières années, mais qui ne peuvent présentent ni contrat de travail, ni promesse d'embauche. Pour ces travailleurs étrangers sans-papiers, les préfets peuvent leur délivrer un récépissé de carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" leur permettant de rechercher et exercer un emploi. Ce récépissé, qui peut être renouvelé une fois, peut aboutir à la délivrance d’une carte de séjour temporaire portant la mention "salarié" lorsqu’un emploi aura été trouvé.
Les travailleurs étrangers intérimaires sans-papiers qui disposent d’une ancienneté de séjour en France d’au moins 5 ans et peuvent faire valoir, sur une période de 24 mois précédant le dépôt de leur demande de régularisation, une ancienneté de travail salarié représentant au total au moins 12 SMIC mensuels et comportant au moins 910 heures de travail dans l'intérim, dont au moins 310 heures dans l'entreprise de travail temporaire associée à leur demande de régularisation.
Dans ce dernier cas de figure, les travailleurs étrangers intérimaires sans papiers doivent justifier :
- soit d'un CDI ou un CDD d'au moins 12 mois établi par l'entreprise utilisatrice ;
- soit de l'engagement d'une entreprise de travail temporaire à leur fournir un volume de travail garantissant 8 mois de travail sur les 12 prochains mois, y compris par des contrats de mission-formation.
NB :
Outre les conditions particulières propres à chaque catégorie d’étrangers sans-papiers, la circulaire a aussi posé des conditions générales qui s’imposent cumulativement à toutes les catégories d’étrangers sans-papiers :
-n’avoir pas commis de troubles à l’ordre public, ce qui suppose avoir un casier judiciaire vierge ou peu chargé,
- n’être pas en situation de polygamie ;
-avoir une bonne capacité d’insertion dans la société française, ce qui suppose en principe une maîtrise orale au moins élémentaire de la langue française, maîtrise qui peut être appréciée au regard de la capacité de l'étranger à s'exprimer, soit lors du dépôt de son dossier, soit au moment de la remise du récépissé.
Dont voici autant de chance qui s’offre à votre frère ! Encore faut-il croire que la décision, revient toujours au bon vouloir du préfet.
En tout cas bon courage à vous !!!!
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« Il n'y a qu'une morale : vaincre tous les obstacles qui nous empêchent de nous surpasser. »
de Louis Pauwels
Bonjour,
Merci pour votre réponse si rapide!Pour votre question sur les 14 il est entrer en France a l'age de 14 ans il en 26 aujourd'hui, le motif du refus c'est qu'il na pas d'attaches en France a raison que ses parents vivent au Maroc mais c'est moi qui a toujours subvenu a ses besoins jusqu'à la fac ou il a passer deux ans mais sans trop assister au cours puisqu'il avait commencer a travailler il a eu un bac pro en électrotechnique.pas de casier judiciaire ,très bien intégrer,est surtout il ne connaît que ce pays comme patrie maintenant il a investi toutes ses économies est avec mon aide dans un commerce (Pizzeria),il travail d'arrache pied nuit et jour pour réussir dans sa vie est les lois veulent me l'enlever, que dois je faire??c'est mon enfant c'est moi qu'il est élever,il a une autre soeur de nationalité Française et moi. .Merci pour votre réponse.
Pour ma part, c'est juste parce qu'il a travaillé durant ses études et qu'il n'allait pas regulièrement à la fac, avec des résultats scolaire pas convainquants qu'il a dû avoir le refus du titre de séjour. Le Préfet a certainement jugé que son parcours scolaire n'était pas assiduit au regard de son entrée sur le territoire, c'est-à-dire avec un visa touristique et étant mineurs, vu effectivement que ses parents n'étaient pas présent sur le territoire Français pour constituer des attaches solides en France. Voilà, si tu as bien lu mon premier message, pourquoi, au lieu de lui donner un titre de séjour vie privé et familliale, la seule option pour la prefecture était de lui donner un titre de séjour étudiant au risque de le renvoyé dans son pays d'origine. Il aurait vraiment dû prendre sa scolarité au serieux et ne pas valorisé le travail. Le travail pour un étudiant est pris en compte qu'après les études au niveau master( en fonction des accords etabli entre la France et certains pays) et en plus des accords, ton emploi doit être cohérent avec des études suivi en France et avoir un contrat de travail CDD (6mois minimum),DDI. Mais, même avec tout cela, je pense que deux chances s'offrent à ton frère.
D'abord valoriser sa présence sur le territoire vu qu'il a plus de 10 ans sans interruption de présence sur le territoire français, il peut demander à être regulariser au titre de séjour pour personnes justifiant de motifs exceptionnels ou de raisons humanitaires ,voici les conditions:
Examen de la demande
Admission pour motifs exceptionnels ou humanitaires
Il s'agit de régularisations au cas par cas.
Aucun visa n'est exigé.
Durant l'instruction de votre dossier, vous recevez un récépissé de 4 mois, renouvelable une seule fois sauf exceptions).
Le préfet dispose du pouvoir ou non de vous régulariser, en fonction des éléments de votre dossier. La délivrance de la carte n'est pas un droit.
Toutefois, si vous demandez votre admission au séjour en raison de plus de 10 ans de présence en France, le préfet doit saisir la commission du titre de séjour pour avis. Cette demande d'avis est accompagnée des documents nécessaires à l'examen de votre dossier, notamment vos preuves de séjour depuis plus de 10 ans en France.
Par ailleurs, si le préfet vous refuse le séjour et que vous formez un recours hiérarchique contre ce refus, le ministre de l'intérieur peut saisir la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour. Vous en êtes informé. Cette commission donne un avis sur votre dossier dans le mois suivant sa saisine. En l'absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé défavorable.
Si vous êtes admis au séjour, une carte d'une durée d'un an vous est délivrée.
La deuxieme option serait vraiment de valoriser le travail si en ce moment il continu de travailler si il a un employé il peut toujours lui demander de lui faire une promesse d'embauche, ou encore qu'il apporte des preuves( bulletins de salaires) qu'il travail toujours peut importe le type de travail.
J'essaye d'être sincère avec vous;Effectivement s'il n'a jamais eu de titre de séjour Vie privée et familliale ,c'est justement parce que la préfecture a considèré que vous n'etiez pas ses parents directs (Père et Mère), vous êtes sa soeur ou ses soeurs. Pour eux pas plus ni moins et compte tenu du fait qu'il n'étais pas censé rester en France en tenant compte son visa touristique d'entrée sur le territoire.
Autre chose, qui peut etre interessant, s'il est attaché par une personne de nationalité française par les liens comme conccubinage,Mariage,ou encore Pacs, tout en prouvant la sincérité et la durée de cette union avec des preuves très soutenues de vie commune il peut aussi en vain demander une regularisation par ces faits là!!!
J'espère vous avoir eclairer!!
merci!
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« Il n'y a qu'une morale : vaincre tous les obstacles qui nous empêchent de nous surpasser. »
de Louis Pauwels
donc maintenant qu'elle démarche est la plus favorable?le mariage sachant que la personne qu'il fréquente depuis un an est de confession musulmane est que sa famille lui interdit toute vie commune avec un homme avant mariage!donc manque de preuves sauf photos de sortie,ou par le biais du travail sachant qu'il justifie de fiche de paye de plus de trois ans est qu'il a un extrait k bis avec 50% des parts, dans ce cas là, comment faire ?
Pour ma part malheureusement il n'y a que le travail!!!... Il faut qu'il réunisse toutes les preuves de son travail depuis 3 ANS et les preuves de 5 ans minimum de présence sur le territoire français! Pour ce Faire il faut vous rendre à la préfecture de votre localité pour retirer un dossier de régularisation pour avoir la liste des pièces à fournir dans le cadre d'une régulaisation par le travail vous aller constituer ce dossier et le déposer ensuite au près de votre prefecture!
bien,
Bon courage à vous!
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« Il n'y a qu'une morale : vaincre tous les obstacles qui nous empêchent de nous surpasser. »
de Louis Pauwels
Juste une dernière question les dix ans de territoire c'est jouable ou pas? puisqu'il a toute les preuves de présence!
Bien a vous.
Merci pour tout ces renseignements précieux.
Certainement oui! ...le soucis là encore c'est que la décision passe par des commissions collégiale et reste strictement à l' appréciation du prefet!!!... puisque c'est pas de plein droit les 10 ans de presence!... Il faut essayé de valoriser tout ce qui peut etre credible aux yeux du prefet!!... Aussi là encore je vous demande de vous renseigner au près de votre prefecture.
merci à vous!
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de Louis Pauwels
SALUT A TOUS!!!!
Je viens aux nouvelles par rapport à ma situation!!!! Je vous rappelle que cette discussion je l'ai crée quand je venais de reçevoir mon oqtf en 2011, aujourd'hui j'ai enfin reçu un courrier donnant un avis favorable à demande!!! ...je vais enfin avoir un titre de séjours vie privée et familiale!!!.. Comme quoi la patience finit toujours par gagner quand l'injustice cherche à dominer! j'ai eu raison de ma situation de vie avec ma partenaire de Pacs!!!.... Je remercie tout ceux qui sur ce site apporte de l'aide aux personnes avec des situations administratives difficiles!!... Seule conseil ne perder pas d'estime en vous et surtout battez-vous corps et âme,avec beaucoup de patience tout ira mieux pour vous aussi!!!... C'est vrai chaque situation est particulierement differentes mais reunissez le plus grand nombre de preuves possibles et donner vous au fond de l'espoir afin d'être libre,libre de ne plus être appelé sans-papiers,libre aussi de mener sa petite vie dans ce beau pays la France:
PS:« Il n'y a qu'une morale : vaincre tous les obstacles qui nous empêchent de nous surpasser. »
de Louis Pauwels
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« Il n'y a qu'une morale : vaincre tous les obstacles qui nous empêchent de nous surpasser. »
de Louis Pauwels
bonjour, tout le monde!
je suis étudiante en master 2, je viens de recevoir un courrier me notifiant le refus de renouvelement de mon titre de sejour au motif que je ne justifie pas disposer de moyens d'existence suffisants. ce refus est accompagné d'une OQTF. j'aimerai savoir si et dans quelle mesure je pourrai faire annuler cette decision?
je ne suis ni mariée ni pacsée, mais je suis avec mon copain depuis 2007, et on ne vit pas ensemble pour des raisons tenant à ma religion. . le fait de me pacsé avec lui changerait-il quelque chose à ma situation?
merci d'avance de votre réponse.
Bonjour thiouma49!
La situation que tu vis est très délicate j'en sais quelque chose; reçevoir un oqtf quand on est étudiant, très difficile!!!... Moi je viens de me faire régulariser avec le pacs établi en aout 2011 et j'avais reçus un refus de séjour accompagné d'un oqtf!!! en octobre 2011!!...je connaissais ma compagne depuis 2008 et on ne résidait pas ensemble jusqu'en juin 2011 ou nous avions commencé à mener un vie commune! Aujourd'hui j'ai été régulariser par le pacs ,MAIS à dire vrai c'est pas très facile quand tu n'as pas assez de preuves de vie commune (18 mois minimum)Bref dans ton cas j'avoue c'est pas facile, tu es avec ton copain et vous n'ete ni pacsé ni marié et n'habiter pas dans le meme logement!! En gros votre relation n'est pas officiellement connue pas l'administration!
Un conseil commence par faire un recours au près du tribunal administratif pour expliquer les raisons de ton manque de moyens d'existence!!! En suite essaye de trouvé si une personne peut se porter garant de tes conditions d'existence Ici en France, par exemple si ton copain travail, il peut apporter ses bulletins de paye comme preuve! Le mieux c'est de te faire suivre par un avocat en ce qui concerne les recours, c'est ce que j'ai faits meme si personnellement cela ne m'a pas servit à grand chose mais appart le soutient que ça peut t'apporter!!!
Je te souhaite bon courage!!!!
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de Louis Pauwels
bonjour nnfo35, j'aimerai te poser quelque questions sur ta situation car je suis entrain de vivre un cauchemar(refus de titre de séjour ,suivi d'un OQTF que j'ai recu en decembre 2012 et j'ai toujours pas de nouvelle par rapport au recours contentieux ...)
moi et ma compagne on comptent se pacsé ce mois si mais j'ai un autre souci c'est que mon passeport va expiré en septembre prochain.
alors je sais pas quoi faire du tout
voila mon adresse si tu pourra me contacter : xxxxxxxxx
merci
Bonsoir ,j'ai tous l'honneur de discuter avec vous Maitre NNF35 ;
Je suis sur le sol français depuis juin 2011 aprés 20ans d'absence puisque je suis née en France(visas shengen de 3mois °)je me suis inscrit a l'université sans titre de séjours en Septembre et j'ai eu ma carte étudiant;j'ai rencontré mon amant.J'ai loué un appart de 18m² a paris en mars 2012 avec ma copine française et son petit bébé ;j'ai fais les démarches pour le mariage et les justificatifs;Je me suis marié en Novembre 2012 .J'ai des preuves de vie commune depuis mars 2012 ;(téléphone mobile,fixe,bail,assurance banque,°)
c'est quand a votre avis svp je peux dépose mon dossier pour qu'il soit positif ,!!! cad pas de refus de titre de séjour et oqt ,car tout est sombre aujourd’hui avec ces lois qui surgit de partous.
merci d'avance.
Bonjour DSSDS!!!
je vais être clair avec vous je ne suis pas avocat, ne m'appelé pas Maitre non plus! à mon grand regret,j'ai pas fait des études en droit non plus. Je suis comme vous une personne ,un etudiant qui a reçu un oqtf à cause de mes etudes, je peux vous dire que ça été difficile pour moi,et je me suis inscrit sur ce site pour chercher des solutions, si bien que je me suis mis à comprendre les raisons et je me suis plongé dans le droit des etrangers, tu peux etre sûr j'en sais beaucoup sur le droit des etrangers je dirai même mieux que certains avocats qui prétendent connaitre le droit des etrangers.
Quand je me suis fait Régularisé ya pas très longtemps j'ai décider de me mettre au service des autres pour leur fournir des renseignements, j'ai pas besoin d'argent, mais j'ai une volonté que seul le très Haut pourra en temoigné pour aider les autres! Je sais ce que ça fait quand on perd son droit au séjour,je l'ai vécu et c'est pourquoi j'ai pris cet engagement personnel.
Bref!!! Pour ton probleme, je crois que vous avez plusieurs avantages, vous etes marié et vous avez un enfant avec votre femme ressortissante Française si j'ai bien compris! Pour moi je pense que le mieux c'est d'attendre d'avoir 18 mois minimum de vie commune avec votre Femme, vous les aurez fait certaiment vers septembre ,octobre la bas après ces 18 mois de vie! Là aussi il reste le probleme de votre présence sur le territoire il vous faut 5 ans minimum de présence sur le territoire et avoir des ressources suffisantes pour vivre,bien sur si votre femme travail pas de soucis pour les ressources!..Ok tu es né en France si tu as des preuves tu peux les joindre au dossier, aussi le faite que vous avez un nouveau né, vous avez un enfant et vous etes marié à une ressortissante Française avec laquelle vous fondez une famille! à mon avis ça devrait suffire pour te faire régularisé,surtout dans la lettre bien expliqué ta situation sur le fait que tu es marié et parent d'enfant francais et à la recherche par exemple du travail,ou en cours de formation à l'université!! faut surtout pas dependre des aides sociales!!! Sinon Voici les conditions de la circulaire Valls pour une personne qui est dans votre situation:
Circulaire Valls : les conditions de régularisation des sans-papiers conjoints d'étrangers en situation régulière
Les conjoints sans-papiers d’étrangers en situation régulière, qui ne satisfont pas aux critères requis pour être admis au séjour en France au titre du regroupement familial, ou qui ne souhaitent retourner dans leur pays d’origine, peuvent être régularisés sur place en obtenant une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale », s’ils remplissent l’ensemble des conditions suivantes :
être présent en France depuis 5 ans ;
mener une vie commune avec son conjoint actuel depuis 18 mois ;
disposer en France des moyens d’existence suffisants (logement et ressources), étant précisé que le caractère suffisant de ceux-ci peut être apprécié de manière plus souple par rapport au regroupement familial.
Comme je vous le disait plus haut; Les limites de votre situation sont que
- vous etes entrée avec un visa Schengen touriste(3mois) et vous etes resté après les Trois mois.
-Vous ne pouvez pas prouvez 5 ans de présence sur le territoire.
Les avantages; vous en avez plusieurs:
-Vous vous etes inscrit à la fac( à valoriser avec de bon resultats si vous des bulletin de notes qui en temoigne)
- vous avez pas encore reçu de refus( ce sera votre premiere demande de titre de séjour)
- vous êtes marié(plus de mois de vie commune) et père d'enfant Français
NB: Mon conseille serait d'attendre 18 mois de vie commune pour que votre prefecture tienne compte de votre durée de vie commune!!!
Autrement dit quand vous etes marié à une personne ressortissante française, en principe il vous faut justifier de 6 mois de vie commune seulement et présenter votre acte de mariage. Vous n'aurez pas du mal à vous faire régulariser a mon avis!!.. Seul chose tous les traitements de dossiers passe par des commissions collégiales,ou comme je vous le dit le prefet reste seul maitre de la decision! Tout reste à l'appréciation du prefet!!!!!
Bien, a vous,
Bon courage!
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de Louis Pauwels
bonjour nnfo35
J'ai lu votre post et votre situation ressemble un peu à la mienne! votre régularisation me donne un espoir !
la régularisation a pris combien de temps en tout?? (dépôt de dossier jusqu'à la réception de l'avis)
j'avais une carte vpf mais fin 2011 j'ai reçu un oqtf suite à la rupture avec mon ex! j'etais en cdi ms j'ai du arreter!!
depuis 2 ANS je vis avec mon nouveau compagnon avec lequel je suis pacsée depuis Aout 2011! j'ai déposé ma demande de régularisation avec différentes preuves de vie commune debut fevrier 2013 ! on a été convoqué pour une enquète de police qui s'est bien passé !je n'ai pas eu de recepissé à ce jour mais je patiente!! combien de jours a duré ta procédure??MERCI
Bonjour inono!!
Pour te dire vrai! Ma procedure a duré 2 mois maximum du 7 fevrier au 5 Avril date à laquelle j'ai reçu l'avis!!
bien à toi!
Bon courage!!
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de Louis Pauwels
Merci pour ta reponse! Je vais patienter ms c po evident car g bien envie de me remettre o travail . Jesper avoir d'ici là une reponse!
Par contre mis à part les preuves de vie commune et une preuve d'entrée legal et la copie de mon ex titre de séjour il ne m'ont rien pris d'autre! Penses tu que je dois leur ramener tt xa en préfecture? Ou jaten...
PS: merci pour ton coup de gueule ctre certaines reponses sur le site
En fait je sais pas comment elle fonctionne votre prefecture! Mais moi je suis aller une fois à la prefecture avec ma compagne et on nous as remis une liste bien exhaustive de pièces à fournir! et j'ai eu un rendez pour deposer le dossier completer après 1 mois. Mais moi même j'ai rajouter des documents meme ceux que l'on ne me demandais pas (photos de voyage, lettre des proches...). Je trouve que votre liste de pièces à fournir n'est pas assez conséquente, j'ai donner plus de document que ce que tu as fournit! j'ai fournit preuves de vie commune,preuve de 5 ans de présence sur le territoire (3 preuves par ans), travail, bail maison,impots,taxe d'habitation,pacs de mois de 3mois....etc
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de Louis Pauwels
Salut
Je suis dans la même situation a laquelle vous avez été confronté et je suis a mon 3 eme recipissé
Sincèrement je ne sais plus quoi penser
bonjour
voila je me permis de vous exposé mon cas,marie avec une française je suis rentré en france avec un visa long séjours j ai eu mon premier titre de 1 ans et quand je suis parti renouveler mon titre et en méme temps demander ma carte de 10 ans de plein droit vue que je suis algerien on me dit que votre femme a envoyer un courrier qui dit que vous ne vivvez plu ensemble c es vrai que elle a quitter la maison elle été chez ca sœur mais rien de grave car elle es revenue et ca ni pas elle qui a envoyer le courrier au préfet,ben maintenant j ai reçu un refus plus oqtf alors que je suis toujours marie et on habite toujours dan notre maison et je travaille en cdi,je précise que j été reçu a la préfecture par une responsable qui ma dit que vous êtes tous les même alors pour quoi vous ne rentré pas chez vous et prenez votre femme avec vous du racisme pure et simple a ce qu je sache ya pas un français plus français qun autre,j ai fait tout les recours possible ça fait plus de 2 ans qu on es marie
bonjour.. je voulais savoir quelque chose de plus sur ma situation. je suis en France depuis 2004 j'étais deux fois demandeur d'asile, chaque fois refusé, j'ai reçu le OQTF j'ai fait l'appelle au cours administratif et de nouveaux rejeté. j'ai refait l'appelle au Lyon. mais si quelqu'un peut me dire quesque je peux faire maintenant, ? j'ai le droit faire la régularisation même si j'ai le OQTF? au bien une choix pour sortir de cet situation depuis si longs années? Merci de m'avoir repondre..
bonjour.. je voulais savoir quelque chose de plus sur ma situation. je suis en France depuis 2004 j'étais deux fois demandeur d'asile, chaque fois refusé, j'ai reçu le OQTF j'ai fait l'appelle au cours administratif et de nouveaux rejeté. j'ai refait l'appelle au Lyon. mais si quelqu'un peut me dire quesque je peux faire maintenant, ? j'ai le droit faire la régularisation même si j'ai le OQTF? au bien une choix pour sortir de cet situation depuis si longs années? Merci de m'avoir repondre..
bonjour.. je voulais savoir quelque chose de plus sur ma situation. je suis en France depuis 2004 j'étais deux fois demandeur d'asile, chaque fois refusé, j'ai reçu le OQTF j'ai fait l'appelle au cours administratif et de nouveaux rejeté. j'ai refait l'appelle au Lyon. mais si quelqu'un peut me dire quesque je peux faire maintenant, ? j'ai le droit faire la régularisation même si j'ai le OQTF? au bien une choix pour sortir de cet situation depuis si longs années? Merci de m'avoir repondre..
Bonjour,
Marrant que je retombe sur ce forum où j'ai déjà écrit, il y a quatre ans!! (ancien pseudo Dim Lights)
à l'époque, j'ai chopé une OQTF, j'ai attendu que cela expire, je vivais ma vie entre-temps, et en début 2015 seulement j'ai déposé une demande de régularisation par le travail, naïvement croyant que tout allait bien se passer puisque je replissais parfaitement toutes les conditions de la fameuse circulaire Valls...
Résultat: un nouveau refus assorti d'une OQTF. Je me suis dit, "oh mais quels cons!" et biensûr, j'ai fait un nouveau recours au Tribunal Administratif pour annuler cette OQTF. Dossier de béton. Je suis même allé à l'audience, tellement j'avais confiance...
Résultat: requête rejetée. Et me re-voilà, de nouveau expulsable. Je n'ai même plus peur, j'en ai juste le ras-le-bol et me pose des questions est-ce que ce jeu vaut vraiment la chandelle.
Bref, je ne suis pas là pour vous décourager. Juste pour dire qu'en fait, la fameuse circulaire Valls en laquelle croient tellement les gens tentant de se régulariser - n'est pas une LOI! Et le Préfet n'est obligé à en tenir compte. En gros, c'est à lui de décider si, au vu des éléments que vous produisez, il veut vous régulariser ou pas, en termes exacts ça s'appelle "pouvoir discrétionnaire du Préfet".
Je cite ici une partie de la décision du tribunal que j'ai eue:
"Considérant que M.... ne saurait utilement se prévaloir de la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012 qui est dépourvue de caractère réglementaire et se borne à énoncer les orientations générales destinées à éclairer les préfets dans l’exercice de leur pouvoir de régulariser la situation des ressortissants étrangers sans les priver de leur pouvoir d’appréciation"
Seul le mariage ouvre un droit automatique à la régularisation (et encore...), tout le reste, votre boulot, études, pacs, enfants, vie commune etc ne sont que des éléments soumis à l'appréciation. Et, d'après mon expérience, ils préféreront vous foutre dans la merde que de vous tendre la main!
Sur ce, bon courage à tous et à toutes, si questions, je répondrai volontiers!
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