Regularisation avec pacs après 1 an oqtf

Bonjour,

Je suis etudiant, j’ai reçu un refus de titre de séjour avec oqtf,depuis le 19 Décembre 2011, lié à mes etudes sur le carctere reelle et serieux de mes etudes.j’ai fait des des recours au près du tribinal administratif. Ma requete a été refusé. J’ai fais un recours gracieux au près du prefet pas de reponse. Aujourd’hui apres la reponse négative du tribunale administratif j’ai fait appel au près de la cour d’appel. On attend Toujours la reponse. Avant cette oqtf je menais une vie de couple avec ma compagne francaise depuis 3 ans dans les logements séparés, vu qu’ont était tous les deux en etudes dans des logements et villes differents. Ont s’est pacsé le 11 Aout 2011. Et nous habitons ensemble dans le meme logement pour mener une communauté de vie depuis le 15 juin 2011. J’ai voulu changer de statut etudiant à vie privée et familiale avec le pacs realisé, vu qu’on avait pas encore 1 ans de vie commune ca été refusé avant de recevoir l’oqtf.

Par rapport à ma situation, la prefecture m'avait exigé 1 ans de vie commune avec ma compagne pour pouvoir changer de statut étudiant à vie privée et familiale. Aujourd'hui on a depassé les 1 ans de vie commune depuis le 15 juin dernier et L'oqtf qui m'a été adressé expire le 19 decembre prochain à cette date elle ne sera plus excécutoire!

je voulais savoir si après avoir depasser les 1 ans de vie commune avec preuve à l'appuis, on peut relancer la requete au près de la prefecture, pour le titre de sejour vie privée et familliale avec plus d' un Ans de pacs et de vie commune? Ou alors devrais-je attendre l'expiration de l'oqtf et relancer la requete au près de la prefecture pour une nouvelle demande? Si c'est ça est ce que la prefecture peu tenir compte de ce changement pour qu'il me régularise vu qu'il m'ont exigé 1 an de vie commune? Dernière modification : 14/07/2012

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« Il n'y a qu'une morale : vaincre tous les obstacles qui nous empêchent de nous surpasser. »

de Louis Pauwels

Bonjour,
La régularisation par le Pacs est un élément d'appréciation de la Préfecture, les 1 an de vie commune ne sont pas obligatoirement respecté, et même parfois, certains juges administratives n'autorise la régularisation par le Pacs qu'au bout de 3 ans de vie commune, tout est question de chance, si vous tombez ou non sur une personne sévère.
Pour répondre à votre question, renseignez vous quand même si la durée de l'oqtf est pris en compte dans la durée de vie commune, je veux dire que peut être la Préfecture ne prendra pas en compte la durée de vie commune de votre couple, car vous étiez sous la sanction d'un oqtf. Sait on jamais.
Et surtout, il faut avoir des preuves (factures à vos 2 noms=> edf, telecom, internet... bail, compte joint)

Bonjour Nicole29!
je vous remercie d'avoir pris le temps de me repondre!

je vous demande de lire cette circulaire elle se trouve sur internet:

Ref:circulaire n° NOR/INT/D/02/00215/C du 19 décembre 2002 modifiée par la circulaire
NOR/INT/D/ 03/00003/C du 10 janvier 2003

je crois que la prefecture a le droit de reexaminer des dossiers des personnes en situation irréguliere si leur condition de vie ont changé ou evolué, meme après une oqtf si ,biensur ils se sont maintenu sur le territoir après avoir reçu l'oqtf. Après vous aller me dire, peut etre que je me trompe.

En ce qui concerne les preuves, je vie en couple avec ma compagne depuis 4 ans et demi, mais on mène une vie commune depuis 1 an et demi. Les 3 premieres années ont etaient dans deux villes differentes vu qu'ont etaient en etudes tous les deux, on ne pouvait pas prouver une vie commune durant ces 3 années, a part des virements bancaires qu'on se faisait sur nos comptes bancaires et quelque photos de vacances et de famille. Sinon, depuis les 1an et demi qu'on mene enfin une vie commune , nous avons tout à nos deux noms, à savoir le bail de la maison, l'assurance maison, la caf,les factures EDF, les Factures téléphonique( fixe), les Factures d'eau( véolia), les factures d'achats faits sur internet, Nos assurances ainsi que les cartes grises, pour nos deux voitures sont à la meme adresse, les fiches d'impots sont aussi à nos deux noms les lettre que nous faient les proches qui nous connaisse bien à savoir sa famille et mes amis les plus proche et tous ceux qui nous connaisse bien. Vu aussi que ya un moment nous avons eu la mauvaise nouvelle d' apprendre l'interruption involontaire de sa grossesse, nous avont quand meme (d'apres les conseil qu'on nous prodiger à l'hopital) inscrit l'enfant à l'etat civil et la preuve de la fiche de reconnaissance anticipé qu'on avait realisé à la mairie porte la meme adresse.
Je voulais savoir si avec toutes ces preuves, on peut avoir gain de cause au près de la prefecture?
merci de me repondre.

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de Louis Pauwels

Bonjour,
Je connais la circulaire que vous avez joint, mais vous même l'avez vous bien lu? je cite:
"En effet, et contrairement à cette dernière catégorie, la seule conclusion d'un PACS avec un Français ou un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ne saurait emporter la délivrance de plein droit d'un titre de séjour"
Parce que par rapport au 1 an de vie commune, je connais un couple justement qui a eu un refus alors que cela faisait un peu plus d'1 an qu'ils étaient pacsé.
Mais d'après votre vie commune, vous n'auriez je pense aucun problème à vous faire régulariser.
Par contre, lors de votre régularisation, vous allez également fournir les preuves de votre présence en France depuis votre arrivé, non seulement des preuves de votre vie commune (environs 4 preuves par an). Bref, normalement, vous verrez les documents à fournir dans le dossier de régularisation. Vous comptez vous régulariser dans quelle Préfecture?

merci une fois de plus de m'avoir repondu!... oui je le sais le pacs ne donne pas de plein droit au titre de séjour! je fais parti de la prefecture de Nantes! j'ai toute mes preuves de ma présence depuis que je suis en france depuis 2006/2007 sans aucun soucis! et les preuves de ma vie de couple avec ma compagne depuis 4 ans et demi et les preuves de 1 an et plus de vie commune! mon oqtf expire d'ici decembre 2012 et je compte deposé ma nouvelle requete après cette oqtf et la on aura certainement plus d'1 an et demi de vie commune et vu qu'on vient de perdre notre bébé, j'ai aussi les preuves de reconnaissance anticipé...Sinon je vous tiendrai au courant si tout se passe bien pour moi encore merci de m'avoir repondu.

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de Louis Pauwels

En tout cas bon courage, et ne vous faites surtout pas attraper avant la fin de votre OQTF!

Bonjour,

J'ai décidé d'ecrire ici, pour ne pas commencer une autre discussion.

Tout d'abord, ne pas être attrapé avant la fin de l'OQTF c'est tout à fait possible!! Moi j'en suis une preuve vivant:) J'ai eu mon OQTF en début juillet 2011, j'ai fait le recours administratif - réfusé, ensuite la cour d'appel - réfusé, alors j'attendais avec patience et là normalement - bingo, l'oqtf est expirée. Je considère donc re-deposer un dossier avec des élements nouveaux, mais je crains vraiement être arreté dans la Préfecture quand-même.

J'ai cherché sur internet mais je n'ai trouvé aucun texte concernant ce qui se passe APRES l'expiration d'OQTF, de quelle façon vaut-il mieux proceder pour se faire régularisé.

Qu'est-ce que vous en pensez? Auront-ils le droit de m'arreter dans la prefecture? dommage qu'on ne peut pas juste y envoyer un avocat, qu'on est obligé d'y aller nous-même.

PS: ma question est plutôt à vous, Nicole 29. J'ai vu votre message dans une autre discussion disant qu'il faut attendre un an pour que l'OQTF expire afin d'entreprendre les démarches de régularisation. Auriez-vous plus d'informations sur comment cela se passe et quels sont les risques s.v.p.?

Bonjour,
Vous re-déposer un dossier de régularisation, avec de nouvelles preuves qui pourront vous aider.
En effet, ne pas se faire "attraper" est tout à fait possible pendant un OQTF, mais ce que je voulais insinuer c'est surtout ne pas sortir le soir par exemple où les contrôles de Police sont fréquent. Parfois même ils arrivent chez vous, ou à l'école de vos enfants pour vous surprendre (cf une affaire d'il y a quelques années, où un Père de famille s'est fait attrapé alors qu'il était à l'école de sa fille la chercher pour rentrer chez eux...).
Il faut surtout considérer le facteur chance.

Bonsoir a tous, je suis un jeune homme pacsé avec mon conjoint depuis juillet 2012 j'aimerais savoir :
A quel moment je pourrais demander d'être régulariser ?
le pourcentage de refus est il grand sur la loir atlantique?
mon conjoint a 48ans et moi 26 pensez-vous que la difference d'age peut être une raison d'un eventuelle refus?
Merci de bien vouloir me répondre je suis en situation irrégulière depuis septembre 2012 et j’angoisse terriblement a l'idée d'une arrestation de police ou d'un refus de régularisation.

Encore merci a tous pour vos aides et conseilles

bjr,
le pacs n'est qu'un élément d'appréciation pour obtenir un titre de séjour et de toute façon il ne donne pas lieu de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour.
le fait que votre pacs soit récent ainsi que la différence d'âge ne sont pas éléments favorables à l'obtention d'un titre de séjour.
un pacs se fait et se défait facilement donc l'administration exige une durée plus longue prouvant la réalité d'une vie commune.
ce n'est pas votre conjoint mais votre partenaire.
cdt

merci pour cette réponse si rapide et détailler, je sais que le pacse ne donne pas de plein droit à la délivrance d'un titre de séjour,et aussi qu'il est un élément appréciation et je vous remerci de me l'avoir préciser une fois de plus, je pensais bien que la différence d'age entre nous serais un élément défavorables mais le fait que nous nous connaissons depuis 2007 pensez-vous que cela puisse aider d'une quelconque façon ?
je suis venu plusieure fois en france et reparti dans mon pays, l'été dernier nous avons décidé de rester ensemble et de nous pacsé, avec ces éléments défavorables, que pouvons nous faire sachant que si je retourd je ne pourrais plus jamais revenir ? nous envisageons aller plus loin dans notre union (mariage) pensez-vous que là aussi la difference d'age puisse être un obstacle ?

que me conseillez vous svp, je me sens dans une impasse, repartir dans mon pays ok mais au risque de nous séparés, j'ai posé ma démission en venant ici,j'ai plus de maison ni travail. J'espérais que cette situation ne sois pas aussi longue entre sens emploi et irrégulier vivre dans la crainte en permanence me tourmente énormément...

Merci de bien vouloir me répondre

bsr,
la solution c'est que votre amie parte avec vous dans votre pays ainsi vous pourrez vivre ensemble sans problème.
votre partenaire française devait savoir que cela n'allait pas être simple dans un pays qui compte 5 millions de personnes à la recherche d'un emploi.
le mariage offre de meilleures garanties pour être régularisé.
cdt

Bonjour,

Je souhaiterais avoir votre avis,
mon mari est rentré en france avec un visa mention travailleur temporaire, il a travailler pendant 12 mois, ensuite il n'as pas été renouvelé 6 mois mais a eu des recepissés, entre temps nous nous sommes mariés et quelques jours avant il a reçus un oqtf, on a fais un recours par lettre avec la photocopie de notre livret de famille, mais pas de reponse... que dois t'on faire ? Merci

Bonjour,
Mon époux a reçu une OQTF qui est maintenant expirée. J'ai fais les recours auprès du tribunal administratif et de la cour d'appel qui ont tous les 2 étaient rejetés car on ne justifiés pas des 6 mois de communauté de vie avant le mariage. (Seulement 5 mois).
Aujourd'hui ça fait un ans et demi qu'on est marié et l'OQTF est expiré,et nous avons tous les papiers attestant mois par mois de notre communauté de vie.
A votre avis peut-on déposer une nouvelle demande de titre de séjour à la préfecture? merci

Bonjour a tous!!!... je me présente je suis celui qui a creé cette discussion!...j'aimerais apporter des informations sur l'evolution de ma situation, car je sais que c'est dur ,vraiment dur de se retrouver en situation irrégulière ou voir un proche qui souffre de ce soucis!... Il ya 1an et demi j'ai reçu une oqtf à cause de mes études quand bien même j'étais pacsé depuis un moment avec ma partenaire, avec laquelle j'etais en couple dépuis 4 ans, on ne pouvait pas prouver un an de vie commune vu qu'ont etait en étude tous les deux dans des villes differentes. Aujourd'hui nous menons enfin une vie commune et avons toutes les preuves de vie commune depuis plus d'un an a savoir tout (EDF,VEOLIA,CAF,BAIL,assurance maison,facture d'achat de notre voiture ,cartes grises de nos voitures, assurances voitures,quittance loyer, fiche d'impots,taxe d'habitation, facture en nos deux noms, factures téléphoniques fixe et portables, notre livret de famille vu qu'on a eu la mauvaise surprise de perdre notre bébé,toutes les preuves de ma présence sur le territoire depuis plus de 5ans, mes fiche de paye,en gros tout ce qui peu servir de preuves....etc). Après avoir fait un recours au près du tribunal administratif, un refus m'a été notifié, alors que l'oqtf étais encore valide, notre avocat nous a conseillé de faire appel dépuis on attend toujours la réponse cela fais environ 6 mois. Depuis la nouvelle circulaire du 28 novembre de Mr Valls nous avons décidé de faire une demande exceptionnelle de régularisation vu qu'on remplit les conditions. Ont s'est rendu à la prefecture ou nous avons été reçus et on nous a remis une liste de pièces à fournir,parmi lequelles il faut prouver 18 mois de vie commune! On a rendez-vous à la prefecture en Fevrier prochain pour le dépôts du dossier. Je le redit pour ceux qui sont dans cette situation que c'est pas facile ,il faut être patient et avoir surtout un bon dossier avec des bonnes preuves! sinon je vous tiendrai au courant de l'évolution de ma situation et je suis de tout coeur avec vous tous!
je profite pour répondre à Sasa que nous avons la même situation sauf que moi je suis pacsé et toi marié. je crois que tu peux te rendre à la prefecture de ta localité pour une régularisation si biensur vous avez des bonnes preuves de vie commune!

Pour "Aidez moi svp", je crois qu'il vaut mieux savoir pourquoi vous n'avez pas de réponse même si ,quand tu fais un recours si au bout d'un certain temps(plus de 6 mois par exemple) tu n'a pas de reponse,c'est considérer comme un refus! Je crois qu'il faut cherché a savoir pourquoi vous n'avez pas de réponse. Es-ce que c'est vraiment un refus ou le dossier est toujours en instruction?... Pour ma part vaut mieux se faire suivre par un avocat, qui pourra te tenir au courant de l'évolution de ta situation!
Merci!!

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de Louis Pauwels

Bonjours,
je suis en france depuis sept 2009, j'ai validé mon M1 l'année passée, le 23 janvier 2012 on m'a refusé le renouvellement de mon titre de séjour étudiant + une OQTF sous un délais d'un mois pour le motif suivant : ''doute sur le caractère réelle et sérieux de mes études'' à l'égard du faible nombre d'heures proposé par la formation que je suis actuellement (DU). Mes question:
1. Est ce que la police peut débarquer chez moi ?
2. Je suis en CDI (temps partiel) depuis presque 3 ans dans une entreprise privée, et cette année il ont oublié de me demander le nouveau titre de séjour comme ils le font à chaque mois d'octobre. Que doit-je faire et qu'est ce que je risque ?
D'avance merci pour vos réponses

bjr,
juste une remarque de vocabulaire qui a son importance dans votre situation, en il ne faut pas parler de votre conjoint, terme qui est réservé aux personnes pariés, c'est votre partenaire.
le pacs ne donne pas droit à un titre de séjour, c'est un élément d'appréciation.
en effet un pacs peut se faire facilement et se défaire encore plus facilement.
cdt

Slt babon! Merci pour tes conseils, mais tu feras mieux de lire les discussion et comprendre chaque cas et comprendre mieux ce qui se passe plutot que de repondre sans aucun argument! On est la pour se renseigner mais non pas pour chercher a se casser les uns les autres voilà!
le mieux c'est que tu te renseigne bien parcequ'à mon avis il te manque pas mal d'information, prend toi un avocat ou va à la cimade, dans des situations pareils on ne reste pas assis!

babon,
nous sommes sur un site juridique ou des bénévoles répondent aux questions de droit posées.
les partenaires de pacs ne sont pas des époux que cela vous plaise ou non car c'est la loi, je vous renvoie aux article 515-1 et suivants du code civil.

bonsoir à tous
je suis étudiant algérien venu en France septembre 29,après avoir validé un M1 et M2 en génie chimique ,je me suis réorienté vers L2 anglais j ai eu mon 3eme titre normale après un redoublement je me suis réinscris dans la même formation et la je reçois aujourd'hui un oqtf jugé que mon parcours n est pas cohérent,que je dois faire sachant que je suis salarie depuis 20 mois ,je déclare mes impôts et je continue mes études normalement,est ce qu il y a un risque la police viens me chercher chez moi ,que ce passe t il si je me marie?
merci de vos réponses

bonjour à tous,et merci beaucoup,je viens sur ce forum vous exposer ma situation afin que vous m'aider à trouver des solutions, je suis en FRANCE depuis 2003, et toutes mes démarches de régularisation ont échouées suivi d' une oqtf qui a expiré en décembre dernier, et la je suis pacsé depuis un an et demi avec mon amie que je connais depuis 4 ans, après plusieurs examens, elle ne peux pas enfanter,on vie ensemble, fiche d'impots ,factures etc, j'ai toujours travaillé au noir, là mon employeur a décidé de me faire une promesse d'embauche depuis six mois je n'ai pas de réponse alors que mes collègues ont des récepissés avec autorisation de travail; mon patron s'est informé pour mon cas ,on lui dis à la préfecture que mon dossier était en attente de prise de décision.
Qu'est ce que cela signifie? aider moi car j'ai très peur!
Qu'est ce que je risque? ai je une chance d'etre régularisé? L oqtf est il toujours d'actualité alors que cela fait un an deux mois qu il est expiré??? Merci

Bonjour Hariel!

Je voulais te rassurer pour ton cas, à mon avis tu n'as rien à craindre sur les questions que tu te poses, sur ta situation. En effet l'oqtf même après expiration peut toujours être renouvelé si ton dossier est à nouveau refusé. Mais une chose est sure, tu n'as peut être rien à craindre, tu as au moins 2 chances d'être régularisé, avec la nouvelle circulaire du 28 novembre de Mr Valls.

-D'abord par le PACS que tu as établi avec ta partenaire, biensûr si tu as toutes les preuves de vie commune d'au moins 18 mois avec elles( Factures, EDF, EAU, Bail, impôts, taxe d'habitation, assurance maison,... en vos deux noms; récépissé de votre pacs de moins de 3 mois; avoir un casier judiciaire vide; avoir les preuves de votre présence sur le territoire sans interruption depuis 5 ans minimum; Passeport en cours de validité; et tous documents pouvant soutenir ton dossier favorablement au près du préfet... Normalement si tu as tous ces documents le préfet peut te dé livrer une carte de séjour vie privée et familiale.

Aussi, tu peux prétendre au titre de séjour salarié puisque tu as travaillé, avec ta promesse d'embauche de 6 mois et des preuves que tu as toujours travaillé. Ce que tu as fait avec ton employeur auprès de la préfecture.
A mon avis ton dossier doit être en cours de traitement, voir en attente de décision, ces procédures sont souvent longues et encore plus pour celui qui as fait l'objet d'une oqtf comme toi. JE PENSE QU'IL FAUT ETRE PATIENT!!!... Tu l'as déjà été dans le passé ne te fait pas de souci là ou il ne faut pas!!!

PS: je profite de ce message pour dire ceci:
il me semble qu'il y a des gens qui se vente de connaitre le droit dans ce site mais qui au lieu de soutenir les nuls en droit comme nous, ceux-là préfèrent jouer à des enseignants ou encore même des correcteurs d'expressions juridiques bafouées!!! je pense que ceux-là non pas leur place dans ce site!...Ce site est certainement, pour des gens qui vivent des situations administratives difficile, et non un site de correcteurs barbares qui ne répondent à aucune question poser ou encore n'apportent aucune solution au mal-être des autres!.... Je m'adresse aux gens comme : AMATJURIS.....On s'enfoue ''partenaire'' ou ''conjoint'' on veut des propositions de solution pour les problèmes posés!!!!!!!!

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de Louis Pauwels

sauf qu'à la préfecture, conjoint ou partenaire, ils ne s'en foutent pas...

Je m'adresse personnellement à toi « amatjuris »! Je crois que tu n'as rien à faire dans ce site. Si les modérateurs de ce site me lisent bien ils devraient supprimer votre profil!...j'ai lu la plus part de tes messages ils n'apportent aucune solution à aucun problèmes dans ce site!
A la préfecture justement, il s'en foute que tu dise Conjoint ou partenaire, ce qui les importe beaucoup ce sont les documents que tu présentes, le reste ils s'enfoutent; même ceux qui ont su dire partenaire ce sont vu refuser le droit aux séjour,pas de leçons à donner aux autres.
Je n'ai jamais entendu dire que le titre de séjour a été refusé à un tel parce qu’il aurait parlé de conjoint à la place de partenaire ; par contre pour un dossier mal constitué à cause du manque d’information oui !!!
Lit ce si ça va te rafraichir la mémoire:

"LES CONJOINTS, HISTORIQUEMENT, DESIGNENT DEUX PERSONNES UNIES PAR LES LIENS DU MARIAGE. MAIS AU COURS DU XXE SIECLE CETTE NOTION A EVOLUE AVEC LES MŒURS. LE CONCUBINAGE DEVENANT PLUS COURANT QUE LE MARIAGE, ON PARLE DE PLUS EN PLUS DE CONJOINTS POUR UN COUPLE NON MARIE".

Je ne vois pas où est la bêtise pour ceux qui parle de conjoint quand ils sont pacsés ou non marié!...Toutes ces expressions se complètent avec le temps! ON PARLE DE POLYSEMIE!
Ton débat sur le vocabulaire est un faux débat! Apporte plus tôt des réponses aux questions qui préoccupent les autres et arrêter de vous faire passer pour le correcteur fidèle! Personne de ceux qui ont des problèmes administratifs dans ce site n'as un doctorat en Français, encore moins en droit! Il en va de la vie des autres! Rend toi utile aux autres et arrête tes âneries!!

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de Louis Pauwels