Forum Copropriétaire Bienvenue sur le forum Experatoo.com ! Posez votre question juridique gratuitement, les membres pourront vous apporter une réponse.

Définition d'acte uniforme

Frais notariés relatif à un rachat de part

Charge indue syndic de copropriété

Charges de copropriété après achat

Ma maison est enclavée à une vieille batisse qui tombe en ruine

Controle des comptes en copropriété

Vmc défaillante dans un appartement d'une petite copropriété

Index de consommation d'eau

Probléme avec le syndic bénévole,que faire !

Vente loge forcée article 26 de la lois du 10 juillet 65

Litige travaux parties communes

Ag - proposition mise au vote, non énoncée

Vefa et logements sociaux : information aux coproprietaires

Faire annuler ag_1 semaine avant

Vente de parties communes (combles). prix, priorité et préjudice

Sortir d'une indivision tout en restant propriétaire d'un lot

Sortie d'un indivision avec un tiers

Copropriété - droits du conjoint

Installation des compteurs individuels d'eau

Imputation de facture liée aux parties communes sans preuve

Canalisations communes passant dans partie privatives

Degradations des communs copropriété

Nouveau logement pour le concierge

Rétrocession des parties communes à la municipalité

Séparation et paiement de crédit

Appels de fonds pour travaux

Vente de part en indivision d'un appartement

Deux maisons en copropriété et ouverture dans mur porteur

Agrandissement d'entrée d'une porte de garage sur partie commune

Date de clôture des comptes d'un exercice en copropriété

Charges locatives non payées

Archives non transmis par l'ancien syndic

Stopper cambriolage en créant une porte sur le palier

Travaux de copropriété coût éxorbitant

Comment obliger le lotisseur à intervenir?