Bonjour,
C'est le panneau B7b qui est implanté.
L'article R.411-17 ne peut s'appliquer que si l'arrêté à prévu expressément dans ses considérants une notion de danger.
A défaut de cette précision dans l'arrêté, c'est l'article R411-26 qui s'applique, contravention de la classe 2, amende à 22/35 €uros
Bonjour,
L'interdiction est dans les deux sens, MAIS le panneau doit être apposé dans les deux sens ...
A défaut, la signalisation ne serait pas opposable ..
Or, d'après les indications de étudiante.en.droit le panneau ne serait posé que d'un côté.
La première chose serait donc qu'elle demande à la mairie de poser le panneau à chaque extrémité du chemin...
PS : concernant les "chemins" il se peut également que le code de l'environnement trouve à s'appliquer ..
Oui, c'est bien ça, le panneau n'est planté qu'à l'une des extrémités du chemin, lequel d'ailleurs se trouve en lisière de forêt, donc il se peut bien que le Code de l'Environnement puisse s'appliquer au cas d'espèce.
Merci de l'info !
Le problème vient peut-être alors de l'inertie de la police elle-même .. ? Y-a-t-il une police municipale ? ou est-ce en zone gendarmerie ? une police nationale ? sont-ils prévenus de ces infractions ? lorsqu'ils le sont, se déplacent-ils ? verbalisent-ils ? êtes-vous en "zone sensible", ..etc .. etc ..
Bonsoir,
voici ma question:
personne titulaire du permis BE, peut il prendre l'interdiction 3.5T.
Que dit la réglementation? beaucoup de personnes se posent la question car, c'est un permis B avec une remorque qui fait minimum 800KG. D'un ptra de 4.200KG
Alors on fait quoi???
Bonjour,
Tout d'abord, cette interdiction ne concerne pas les personnes, mais les véhicules, donc demander si une personne peut passer n'a aucun sens.
La signification du panneau B13 :
Accès interdit aux véhicules, véhicules articulés, trains doubles ou ensemble de véhicules dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé excède le nombre indiqué.
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