Et pardon, je me suis mal exprimé il y a marqué exactement : poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueurs et infractions constatées par procès verbaux
"conformément" et "en dépit" n'ont pas du tout la même signification...
Bjr
L’arrêté ne mentionne aucun danger , le mot n'est pas employé.
Les mots danger et insécurité sont un peu, voire même, très synonymes ...
Or l'arrêté mentionne le mot insécurité ... donc danger ...
PS : si je comprends bien votre argumentation, par analogie, la circulation par une voiture particulière dans un couloir de bus en violation du panneau B0 serait donc pour vous une infraction de la 2ème classe ?
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