Bonjour, quelles sont les sanctions si l’on emprunte une route avec le panneau b8 sans pannonceau de poids? Sont elles les mêmes si l’on est en camion ou fourgonnette? Je suis en camion. On me dit 750 euros s’il y a un pannonceau et 35 euros s’il n’y a pas de pannonceau.
Bonjour,
Amende forfaitaire : 135 euros
EDIT : si descente ou tunnel : 1.500 euros + suspension de permis pendant 3 ans + immobilisation du véhicule
Bonjour kataga,
Vous considérez quel article du code ? Personnellement, j'hésite...
Bonjour Lag0,
Je n'ai pas cherché le texte .. j'ai répondu de mémoire, comme pour un panneau Bzéro (voie interdite à la circulation ...)
Mais, peut-être y a-t-il d'autres possibilités ?
Bonjour
La définition du panneau B8 est que l’accès de la voie est interdit aux véhicules affectés au transport de marchandises quelque soit leur poids. IISR partie 4 article 57.
Une exception de tonnage peut être signifiée par l’apposition du panonceau M4f prescrivant que l'interdiction ne s'applique que si le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé du véhicule ou de l'ensemble de véhicules couplés dépasse ce chiffre pour les seuls VL affectés aux transport de marchandises.
L’infraction correspondante pour le franchissement du panneau B8 est :
Conduite d’un véhicule sans respect des indications résultant de la signalisation routière
R411-26, R411-25 du CR classe 2 , N12867, forfaitaire 22/35/75€/ ou pénale 150€
Si le panneau B8 comporte un panonceau M4f de poids l’infraction est la même.
Et c'est le même tarif pour le B0 , hors danger particulier
Il y a plusieurs interprétation à ce sujet :
- R411-26 : amende 2ème classe
- R411-17 : amende 4ème classe
- R412-28 : amende 4ème classe + 4 points
Et peut-être d'autres encore...
Edit : post croisé avec le précédent...
R411-17 CR :
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir un danger pour les usagers de la voie, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Lorsque, en outre, cette interdiction concerne une route ou une portion de route ne permettant pas d'éviter une descente dangereuse ou un tunnel, l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe. Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus, cette suspension ne pouvant ni être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ni être assortie du sursis, même partiellement. Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Article R411-26 En savoir plus sur cet article...
Sauf dispositions différentes prévues au présent code, le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Pour savoir si le R411-17 s'applique ou pas, il faut voir l'arrêté concernant cette signalisation. Car cet article concerne les interdictions pour cause de danger uniquement.
La circulation des transports de marchandise peut être interdite pour d'autres raisons que le danger...
quelles sont les sanctions si l’on emprunte une route avec le panneau b8 sans pannonceau de poids? Sont elles les mêmes si l’on est en camion ou fourgonnette? Je suis en camion. On me dit 750 euros s’il y a un pannonceau et 35 euros s’il n’y a pas de pannonceau.
Procurez-vous la copie de l'arrêté du maire ... pour essayer d'en savoir plus ...
Par ailleurs, y-a-t-il une descente ou un tunnel ?
La circulation des transports de marchandise peut être interdite pour d'autres raisons que le danger...
Certes, ça peut peut-être exister ... à la marge ....mais à mon avis, l'immense majorité des arrêtés des maires prévoyant une interdiction aux véhicules de transport de marchandises sur fondés, en tout ou en partie, sur un prétendu ... "danger" ... notion un peu fourre tout qu'on retrouve un peu partout, et qui est pratiquement incontestable et inattaquable ...
Bonjour. Pas de tunnel ni de descente. Juste 200m de forêts.
Bonjour. Pas de tunnel ni de descente. Juste 200m de forêts.
OK mais comme déjà dit, procurez vous la copie de l'arrêté du maire ...
Merci. Comment est ce qu’on fait? J’ai essayé de chercher sur le net mais je ne trouve pas
Bonsoir. Je viens de le recevoir. Avec toutes les rues interdites dans la ville et toutes pour les mêmes raisons. Gabarit inadapté alors que ça passe largement même en se croisant avec d’autres camions. Compromettre la tranquillité et pollution. Désordre dégradation insécurité. Que les infractions seront sanctionnées par procès verbaux et poursuivies en dépit des lois en vigueur. Ils disent interdit aux poids lourd mais il me semble que le b8 n’interdit pas tout les poids lourd
Bjr
donc vous avez votre réponse je crois : 135 euros en amende forfaitaire ... comme je vous l'avais indiqué ...
Bonjour Milorad14
Ils disent interdit aux poids lourd mais il me semble que le b8 n’interdit pas tout les poids lourd
Exactement .
La signalisation n'est pas conforme à l’arrêté.
Donc contestable puisque la signalisation manque de base légale et ne satisfait pas à l'article R411-25 du CR
Kataga Bonjour
Sur quel article vous vous basez pour affirmer un cas 4
Bonjour le Semaphore
Sur quel article vous vous basez pour affirmer un cas 4
R 411-17
Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'interdiction permanente d'accès de certaines routes à certaines catégories de véhicules, prise par l'autorité investie du pouvoir de police en application des articles L. 411-1 à L. 411-5-1 pour prévenir un danger pour les usagers de la voie, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ils disent interdit aux poids lourd mais il me semble que le b8 n’interdit pas tout les poids lourd
Le b8 interdit le passage aux transports de marchandise quelque soit leur poids, donc même aux VL (petites camionnettes, voir même simple utilitaire).
Donc, comme le dit le semaphore, la signalisation ne correspond pas à l'arrêté, car si c'est pour une question de gabarit, un utilitaire VL ne prend pas plus de place qu'un VL de tourisme, voir moins comparé à certains gros 4X4...
Merci pour l’info le sémaphore. Merci aussi kataga. Et pas de suspension de permis sauf en cas de descente ou tunnel?
Bonjour lag0.
D’accord merci après il n’y a pas que le gabarit. Donc c’est contestable même si ça ne correspond pas et que l’on a quand même rien à faire sur cette route
pour prévenir un danger pour les usagers de la voie,
L’arrêté ne mentionne aucun danger , le mot n'est pas employé.
Et il y a un autre point de l'arrêté qui m'intrigue :
Que les infractions seront sanctionnées par procès verbaux et poursuivies en dépit des lois en vigueur.
Non le mot danger n’est pas employé. Insécurité pour piéton seulement. Et pardon, je me suis mal exprimé il y a marqué exactement : poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueurs et infractions constatées par procès verbaux
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