Interdit véhicule > 3,5T sauf desserte locale

Bonjour,

Nous n'avons pas vu ces lettres ... de ces maires ...

Je pense que vous allez continuer sans moi ... parce que je ne vais pas continuer à me prononcer sur un dossier dont je n'ai pas tous les éléments ... et qui au surplus, me paraît JURIDIQUEMENT assez farfelu à divers titres ...

Bonjour Le Semaphore, Kataga,

Je vous remercie pour vos éléments d'analyse qui confortent ma réflexion et apportent des bons arguments juridiques pour pousser plus loin ma démarche (dépôt de plainte contre X auprès du Procureur)

Merci pour ce fil très instructif.

Bien cordialement,

Nota pour Kataga :
La mise en ligne (sans aucune confidentialité) des différents courriers / mails des 2 mairies est un peu délicat (communes désignées, noms des maires et des policiers municipaux signataires, téléphones, adresses mails, etc ...)

Pour préserver la confidentialité de ces écrits, tout en vous apportant suffisamment d'éléments pour une bonne compréhension du sujet (enfin je le pense), j'avais pris soin de vous copier/coller dans les posts les principaux paragraphes des réponses reçues.
Certes "farfelus", mais bien réels !!!
Néanmoins, si intéressé, je peux vous les communiquer en privé.

Bonjour, je suis chauffeur spl et je decroche ma remorque avant de rentré chez moi dans une résidence de maison mitoyenne ou je possède 2 place privé devant ma maison ou j'y gare mon tracteur en solo et il ne dépasse pas de ma place donc aucun gène. Ce week-end là police est venue me mettre un papier ou il est écris que le stationnement des poids lourd est interdit dans la ville sauf service et desserte alors que pour accéder à ma résidence je n'ai pas de panneau d'interdiction au poids ( je passe par la seul route ou il n'y pas ce panneau d'interdiction). Puis je faire quelques choses pour contesté ?

Bonjour

Pour comprendre de quoi il retourne , demandez en mairie l'arrété qui doit etre motivé .

le poids du tracteur ?

Le mot "desserte" concerne la circulation et non les stationnements .

Le poids du tracteur a vide est de 8t mais il est considéré comme un 19t

Bonjour,

Vu que vous habitez sur place, vous aurez du mal à utiliser l'argument du panneau qui manque sur cette route d'accès à votre domicile ... ce qui est sans doute un oubli ...

Donc vous auriez intérêt à cesser ce stationnement ...