Droits et devoirs des ambulances privées

kataga ,je ne melange rien car comme je l ai preciser pour l usager de la route ca ne fait aucune difference ,il doit faciliter le passage dans les deux cas et les textes disent doit faciliter et non pas au bon vouloir de l automobiliste !
Bonjour,
Pourriez-vous nous citer ces textes svp ?
Personnellement, je connais le R415-12 concernant les véhicules d'intérêt général prioritaires :
En toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules d'intérêt général prioritaires annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Mais aucun texte prévoyant la même chose pour les les véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage pour lesquels, à ma connaissance, n'existe aucune obligation pour l'usager.
Le terme "véhicules d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage" signifie simplement qu'ils ne sont pas concernés par certaines règles du code de la route pour leur faciliter le passage, mais rien, il me semble, n'oblige l'usager à leur laisser la priorité contrairement aux premiers cités.

l article r313 27 vehicule d interet general beneficiant de faciliter de passage c est clair ,le fait de beneficier est un acquis en droit donc je n interprete pas ce texte a ma facon , sinon les ambulanciers ne benificiraient d aucun texte pour regir leurs derogations au code de la route

Oui, croix bleue, mais çà fait 10 fois qu'on vous répète que pour les autres usagers, ce n'est pas une obligation juridique de vous laisser passer .. quand vous êtes en 3 tons, et çà l'est quand vous êtes en 2 tons ..
Ne confondez pas "facilité de passage" et priorité ..
Lorsque vous mettez votre 2 tons sur mission SAMU, vous avez une priorité, et lorsque vous mettez le 3 tons vous avez une simple "facilité de passage", pas une "priorité" ...sur les autres usagers ..
Par pur civisme, l'immense majorité des usagers (et j'en fais partie) vous laissent passer même en trois tons mais rien ne les y oblige ...
C'est un peu dommage que vous semblez ne pas comprendre ce qu'on essaye (sans doute maladroitement) de vous expliquer ..
Nous on vous parle de la verbalisation (ou non) des autres usagers dans les intersections et vous nous parlez de la verbalisation (ou non) des seuls ambulanciers ..
On ne vous parle donc pas de la même chose ...

l article r313 27 vehicule d interet general beneficiant de faciliter de passage c est clair ,le fait de beneficier est un acquis en droit donc je n interprete pas ce texte a ma facon , sinon les ambulanciers ne benificiraient d aucun texte pour regir leurs derogations au code de la route

Euh... Vous citez les articles au hasard ?
En quoi le R313-27 oblige t-il les usagers à laisser la priorité aux véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage ?


Feux spéciaux des véhicules d'intérêt général.

I. - Tout véhicule d'intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d'une rampe spéciale de signalisation.

II. - Tout véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage peut être muni, sur autorisation préfectorale, de feux spéciaux à éclats.

III. - Tout véhicule d'intérêt général peut être muni de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.


Comme je vous le disais plus haut, la caractéristique de ces véhicules, c'est qu'ils peuvent s'affranchir de certaines règles du code de la route :
Article R432-2

Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Article R432-3 En savoir plus sur cet article...

Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :

1° A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;

2° Au demi-tour ;

3° A la marche arrière ;

4° Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;

5° A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,

ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Mais il n'existe pas d'article comparable au R415-12 pour les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage qui obligerait les usagers à leur laisser la priorité sous peine d'être verbalisés !

Je partage l'avis de Lag0 sur les soit-disant dérogations ..
Il nous manque des textes précis ..
"Décret de 2007" ... sans précision du numéro de l'article ... c'est bien vague... et vérification faite, on ne trouve pas grand chose ..
Pour ma part, j'y perds un peu mon latin ..
Si on se base sur les textes clairs et précis cités par Lag0, on ne voit pas où seraient les dérogations et exceptions. Par exemple ou est le texte sur la question de la "réquisition SAMU" dont parlait Aléas ?

Bonjour,

Il n'y a pas de texte au code de la route relatif aux réquisitions SAMU vers les ambulances privées.

C'est la réquisition du SAMU qui fait que l'ambulance privée véhicule d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage devient un véhicule d'intérêt général prioritaire.

En cas d'embrouille l'enquête déterminera si le SAMU a bien délégué l'ambulance privée, tout cela sera vérifiable.

Rappelons au passage qu'il n'y a pas que les ambulances dans les véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage, il y a aussi :

les véhicules d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;

Tous ces véhicules sont traités de façon identique, les ambulances ne sortent pas spécialement du lot...

Bonjour Aléas,

Il n'y a pas de texte au code de la route relatif aux réquisitions SAMU vers les ambulances privées.

C'est la réquisition du SAMU qui fait que l'ambulance privée véhicule d'intérêt général bénéficiant d'une facilité de passage devient un véhicule d'intérêt général prioritaire.

En cas d'embrouille l'enquête déterminera si le SAMU a bien délégué l'ambulance privée, tout cela sera vérifiable.




Admettons, mais comment les autres usagers peuvent-ils savoir que l'ambulance privée est ce jour là prioritaire (parce que requisition SAMU) ? qu'elle n'est pas le même jour, prioritaire (Parce que non requise par le SAMU ?).
Autrement dit, est ce que le fait qu'une ambulance privée utilise un deux tons au lieu d'un trois tons comme l'indiquait croix bleu est significatif ? est-ce que çà lui donne la priorité dans les carrefours ?

Salut kataga,
Il ressort de mes recherches qu'effectivement une ambulance sur mission SAMU est en droit d'utiliser le 2 tons pour faire connaitre son statut de véhicule prioritaire aux usagers.
Il y a un arrêt de cour d'appel de Limoges qui a relevé ce point en premier et cela devait être repris dans un texte, mais je ne trouve pas ce texte. Quoi qu'il en soit, il y a au moins une jurisprudence...

Bonjour Kataga,

C'est pourtant simple le principe, non ?

Si l'usager ne laisse pas passer un véhicule d'intérêt général prioritaire,(2 tons et gyro) police, gendarmerie, SAMU, etc. il risque une amende.

Si l'usager ne laisse pas passer une simple ambulance, (3 tons et gyro), au point de vue répression code de la route, il ne risque rien.

Oui Aléas le principe est simple, sauf que croix bleu indique qu'il a une ambulance privée, qu'il est ambulancier privé, qu'il a dans son véhicule :
A - un deux tons (s'il est "requis" par le SAMU bien que n'étant pas ..membre du SAMU lui-même ..)
B - un trois tons (pour tous les autres cas)
Donc le cas A n'entre pas dans les cases que vous citez .. ni dans les articles du code qui sont cités ..
Or pour verbaliser un automobiliste qui grille une priorité, il faut un texte clair et précis ..
Toujours pas de texte précis dans le cas A cité par croix bleu malgré les nombreuses demandes faites tant par Lag0 que par moi-même ..
.. Et d'ailleurs, vous dîtes vous même qu'il n'y a pas de texte précis .. ou plutôt sans doute .. que personne ne réussit à mettre la main dessus ... car ce texte doit bien exister quelque part ..

Bonjour,

Au risque de me répéter, la possibilité d'être verbaliser ne concerne que le fait de ne pas laisser passer les véhicules d'intérêt général prioritaire, en aucun cas une ambulance simple, avec le 3 tons, n'est concernée par cet article R415-12.

Les ambulances participant à la garde SAMU sont, en sus de leur signal sonore 3 tons, équipées des 2 tons.

Après, reste le problème de l'urgence. En cas d'embrouillle la justice y regardera de près.

De nombreux pompiers, gendarmes, policiers ont été condamnés pour ne pas avoir respecté le code de la route suite à un accident corporel. La possibilité du R432-1 et celle du R432-2 n'est pas un droit absolu, il y a une réserve qui est celle de ne pas mettre la vie des autres en danger.

Il n'existe aucun texte qui permettrait sanctionner l'usager qui ne laisserait pas passer une ambulance 3 tons

Oui, Aléas, çà fait 4 fois que vous répétez les mêmes généralités, évidentes d'ailleurs, et un peu hors sujet, mais vous ne répondez toujours pas à la question particulière et dérogatoire qui est soulevée par les propos et récits de Croix bleu ..

Il n'existe aucune trace écrite nulle part qu'une ambulance privée qui serait "mandatée" par le SAMU
1. pourrait utiliser un deux tons
2. serait, du fait de ce deux tons, prioritaire comme un véhicule SAMU

Je note qu'une réponse ministérielle n'évoque nullement cette possibilité .. de délégation ..

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ080604895&idtable=q205713|q110520|q225396|q173207|q274064|q286316&_c=ambulances+deux+tons&rch=qs&de=19940813&au=20140813&dp=20+ans&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn

On demandait simplement à lire le texte .. qui le prévoit ..

Bonjour,

J'ai déjà répondu à cette question hier soir à 21 h 38 !

Pas de trace écrite dans aucun code mais, en cas d'embrouille, la justice cherchera si le SAMU avait bien délégué cette ambulance pour passer, ipso facto, en véhicule d'intérêt général prioritaire.

Cela dit, les dispositions du R432-1 ne sont pas un droit absolu pour enfreindre les règles de circulation, mais une possibilité.

Quant à la réponse ministérielle, elle ne fait que répéter la classification des deux types de véhicules d'intérêt général.

Vous avez répondu hier qu'il n'y a pas de trace écrite dans aucun code et tout le monde est d'accord effectivement avec çà ..
Mais, il doit bien y avoir une trace écrite ailleurs ..
(circulaire ? directive ? note ? etc ..) Et c'est çà qu'on cherchait ..

Bonjour
C’est un sujet récurrent sur beaucoup de forums , ou les uns veulent être prioritaires au moindre appel du Samu , et les autres voudraient bien les contrôler mais n’osent pas au cas d’une détresse , ou qu’il n’ont pas le temps de suivre l’ambulance , jusqu’au primaire ou hosto .Et puis le manque de formation , il y a une liste longue , longue , pour un contrôle ... d'où le laisser aller qui arrange tout le monde .

Quelqu’un a écrit : « Une ambulance est un véhicule d'intérêt général qui devient prioritaire sur mission du centre 15. »
Ce n’est pas ce que dit le code de la route .
Le CR art 311-1 dit : « ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités »
Les tours de gardes des entreprises privées ne sont prévues que pour réguler les appels 15 ou 112 centralisés au Samu qui lui seul décide de la mise en oeuvre des véhicules de transports sanitaires participant à la garde, dans une procédure décidée par le Préfet , si il y a lieu.
Une garde signifie seulement que les secours à personnes départementaux disposent de VL sanitaires opérationnels 24/24h et en nombre définis à la demande de la population , tout comme les pharmacies de garde .

Ce n’est donc pas un appel du SAMU à une entreprise privée, effectuée d’une manière ponctuelle pour pallier une gestion défaillante du service public, qui change la classification du véhicule .(même si cette entreprise est de garde )
Ce changement de statut (« facilité de passage » en prioritaire) est réalisé si le véhicule est affecté en permanence et exclusivement au Samu par contrat , pour pallier le manque de moyens internes . L’équipement et la dotation en matériel et le personnel doit correspondre à la catégorie A

Pour ce faire le CI doit comporter à la rubrique « J » le nombre 6.5 (prioritaire ) et non
6.6 , de plus l’autorisation de détention et d’usage du 2 tons et gyro bleu doit figurer sur ce CI à la rubrique Z2 " feu sp bleu cat b ".
Arrêté du 30 octobre 1987 EQUS8700991A
Circulaire DGS/3E N° 1028 du 10 Novembre 1989
R311-1 CR
R 313.27,R.313.31 et R 313.34 du code de la route

Bonjour,

Je ne pense pas que le fait pour le SAMU de saisir un privé qui devient VIGP soit aussi exclusif dans la pratique qu'on pourrait le penser. Il y a les textes et la pratique.

Un peu de lecture :

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Referentiel_SAMU-TS.pdf

le decret de 2007 a ete mis en vigueur justement pour les ambu de garde samu et strictement pour ces gardes ! sinon le samu en lui meme est prioritaire depuis toujours , comme police , pompiers , gendarmerie . l ambulanciers ne benificiant " que " de faciliter de passage dans le code le decret de 2007 modifie le code de la route pour les vehicule affecter uniquement a la garde samu et deviennent de facto vigp .

Merci le Sémaphore, je comprends mieux maintenant avec les textes que vous avez mentionnés.

@ croix bleue : Vous parlez sans cesse d'un "décret de 2007" ... mais vous ne citez jamais ni le numéro de l'article ni la date, ni le numéro du décret ... c'est bien approximatif tout çà ..

kataga , legifrance decret no 2007 786 du 10 mai 2007 modifiant le code de la route vous lirez que sont vigp les unites mobiles hospitalieres 'umh samu ' et les unites qui sont affecter a l aide medicale urgente c est a dire les ambulances privees assurant la garde prefectorale . par ailleurs ces 5 ou6 dernieres annees les fdo ont verbaliser ces ambulances , au tribunal toutes les peines et sanctions ont ete supprimer justement au titre du decret de 2007 , si avec ca ...

Le décret de 2007 n'a pas d'importance en lui-même puisqu'il a simplement modifié le code de la route (articles R311-1 et R432-2). Le code de la route dans sa rédaction actuelle en tient donc compte...

Bonjour Croix bleue,

Comme celà a déjà été rappelé plusieurs fois dans cette file, le décret n°2007-786 modifiant l'article R 311-1,6, 5, parle des véhicules " des services de police, des gendarmerie, des douanes, de lutte contre les incendies, des unités mobiles hospitalières ou à la demande du service aide médicale urgente, affectés EXCLUSIVEMENT à l'intervention de ces unités (..)" ...

"Exclusivement" ...Ce dont je déduis (peut-être à tort ?) qu'un véhicule privé conduit par un ambulancier privé comme vous l'êtes sur demande SAMU, ne peut pas relever du R 432-1 le matin et l'après midi, avec le même véhicule, relever en usage privé du R 432-2 .. ??

Vous semblez affirmer le contraire ? En tous cas, le texte n'est pas très clair et semble permettre plusieurs interprétations ..


Quant aux "gardes préfectorales", je ne sais pas de quoi vous parlez .. ? quel rapport avec R 311-1, 6, 5 ? L'article R 311-1, 6, 5 n'évoque pas de dérogations pour des "gardes préfectorales" .. vous considérez que une "garde préfectorale" est égale à une "demande SAMU" ?

Quant au fait que des ambulanciers privés soient relaxés par les Tribunaux pour des franchissements de feux rouge, moi aussi, si mon voisin de palier fait un accident cardiaque et que je grille 3 feux rouges avec mon scooter pour aller chercher un défibrilateur à la mairie ou à la gare, j'aurai toutes les chances d'être relaxé .. Il faudra que je montre au juge les preuves de l'urgence vitale : certificat médical, attestations, etc ... çà ne fait pas de mon scooter un véhicule prioritaire au titre du R 311-1 ..

C'est tout simplement qu'il existe une notion de base essentielle en droit pénal = l'état de nécessité (force majeure).

Si vos confrères ont été relaxés pour des infractions non prévues et non autorisées au R 311-1,6,6, c'est peut-être qu'ils ont pu prouver la force majeure ... çà veut pas dire qu'ils étaient prioritaires au sens du R 311-1, 6,6,.. et je parierais qu'on doit trouver des relaxes identiques bien avant 2007 ...

PS : si au lieu de nous parler du "Décret de 2007" vous nous aviez dit l'article R 311-1, 6, 5 du code de la route, on vous aurait compris plus vite ... soyez plus simple ..svp ..

bonjour kataga , les gardes prefectorales sont obligatoires pour tous les ambulanciers et sont effectuer a l hopital meme ou au siege du samu de secteur 24 / 24 par vacations de 12 h . nous avons notre salle de garde et dortoir , donc pendanr ces 12 h nous sommes affecter uniquement au samu et rien d autres .donc les ambulances de garde sont " afecter" au samu mais uniquement pendant cette garde .vous pensiez que le samu appelait au hasard dans l annuaire une societe d ambulance ? enfin meme avec ces expliquations je doute que je me fasse comprendre , mais s est ainsi ...

Vous êtes rigolo ... moi je ne pensais rien ... j'essayais simplement de comprendre ce que vous écriviez ..par exemple hier à 16 h 20 ... c'est bien vous qui avez écrit que les "ambulances privées" assuraient la "garde préfectorale" ... arrêtez SVP de dire tout et n'importe quoi .. puisque maintenant vous nous dîtes le contraire ...

C'est vous qui écriviez :

" et les unites qui sont affecter a l aide medicale urgente c est a dire les ambulances privees assurant la garde prefectorale ."

!!!!!!

On frise chez vous la dyslexie ... !! En fait vous parliez des ambulanciers et pas des ambulances !!!

Pas facile à deviner ... Je ne vais quand même pas vous apprendre à faire la différence entre une ambulance et un ambulancier ?? si ??

Dans un métier comme le vôtre, savoir parler et se faire comprendre me semble être important ... !!

kataga , soit vous en faites expres ou alors vous avez du mal a comprendre ! oui , les ambulances privees assurent en sous traitance la garde departementale en etant baser au samu de l hopital , ca va jusque la ca suit ? je vous explique simplement dans quel condition nous travaillons et pourquoi dans les condition de la garde samu nous devenons vigp . mais il y a pire ! , dans certains departements les ambulanciers monteent la garde a l hopital avec leurs propre ambulance , d autres la monte avec une ambulance du samu mais financer par le groupement ambulancier ! et non je ne suis pas rigolo , de plus j ai l impression que notre discution devient steril car en 22 ans de carriere je ne vai pas me faire expliquer le metier ! vais je sur les forum de boucher pour leurs expliquer comment couper la viande ?