Contestation stationnement dangereux.

Publié par

Bonjour, depuis que j'ai reçu cette contravention je cherche sur les forums comment me défendre et je suis tombé sur vous. Je me suis inspiré en lisent les différent post
Voila, ce que je compte envoyer.

Si, quelqu'un veux bien me conseiller!!!
Je suis novice et j'ai peur dans dire trop ou pas assez.

MERCI,MERCI,MERCI


Objet : Contestation de la contravention numéro xxxxxxx pour stationnement dangereux.

Pièces jointes : 
1 - Avis de contravention 
2 - Requête en exonération 
3 - Copie du certificat d'immatriculation.
4 - Copie de ma pièce d'identité.
5 - Copie de la facture du billet de bateau.

Monsieur l'Officier du Ministère Public,
Par lettre en date du 10/05/2017, j'ai reçu de vos services une contravention pour stationnement dangereux, commis le 30/04/2017 à 16h35, Avenue du Logis de xxxxxx – face xxxxxx – xxxxxxxxx – 06. Concernant mon véhicule Renault – xxxxxx, immatriculé xx-xxx-xx. Vous trouverez l'original dudit procès-verbal en pièce jointe.

Par la présente, je vous informe que je n'étais pas le conducteur de mon véhicule ce jour-là. Pour preuve, au moment de l'infraction j'étais à l’étranger depuis le 02/04/2017 au 01/05/2017. Vous trouverez le justificatif de mon voyage en pièce jointe.

Pour ce motif, je conteste le procès-verbal de contravention numéroté xxxxxxxx ayant été dressé à mon encontre et vous demande donc de procéder à l'examen de ma situation et vous pris de bien vouloir classer sans suite cette contravention et à défaut de me faire citer devant le juge de proximité.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d’agréer, Monsieur l'Officier du Ministère public, l’expression des mes salutations distinguées.

Publié par

bonjour à lire et il y a un modèle de lettre de contestation mais je pense que vous n'échapperez pas à l'amende
http://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/contester-non-identifie.htm

Publié par

Merci, pour votre réponse.J'ai déjà lu ce post.

Publié par

En principe on fait une liste des annexes et on les numérote ...1, 2, 3 etc ..
Par ailleurs, on demande à être cité devant le juge de proximité ...

Publié par

D'accord, merci je vais corriger ça. Et vous pensez que j'ai une chance que ça n’aille pas trop loin et rapidement étant donner que j'était à l’étranger.

Publié par

J'ai oublié, je dois consigné?

Publié par

il faudra prévoir d'aller au tribunal .. et préparer des conclusions écrites ... prévoir une demi-journée ..

Publié par

bonsoir en lisant le texte de loi et votre message où vous dites que vous n'étiez pas en France ce jour là et pas le conducteur , il semble bien que le juge vous mettra une amende si vous ne dénoncez pas le conducteur qui s'est mal garé ce jour là....la voiture ne s'est pas garée toute seule sur l'emplacement interdit.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
en principe, dans le document que vous avez reçu, vous pouvez indiquer que vous n'étiez pas le conducteur en indiquant les coordonnées de la personne qui conduisait votre véhicule au moment de l'infraction.
la contravention étant alors envoyée au conducteur que vous avez désigné.
salutations

Publié par

Oui, vous avez raison. Je veux bien payé les 135€ mais pas perdre les 3 points.

Publié par

non, vous n'avez pas à consigner ...
Vous n'avez pas non plus à dénoncer le conducteur ...
Il faut simplement aller défendre votre cause et vous serez relaxé ...ou bien il faudra faire appel ..

Publié par

Oui, mais c'est une contravention qui est destiner au conducteur alors pourquoi dénoncer. La ils ont verbaliser la voiture en l'occurrence moi, mais le problème c'est que je n'était pas le conducteur et que je peux le prouver.Et dénoncer ça famille je ne sais pas le faire.

Publié par

Kataga:
il faudra prévoir d'aller au tribunal .. et préparer des conclusions écrites ... prévoir une demi-journée ..

Pardon, mais des conclusions écrites?

Publié par

conclusions = votre argumentaire par écrit que vous remettrez à l'OMP et à la greffiere

Publié par

Mais quoi de plus? Vu que je n'étais pas présent. Et j'ai joint la facture de mon billet pour prouver.

Publié par

Vous ne pensez pas que l'OMP classera sans suite?

Publié par

Kataga, comme vous me l'avez conseiller j'ai modifié mon courrier. C'est bon comme ça? (le 1er post)

Publié par

oui

PS : les OMP ne lisent pratiquement jamais les courriers .. et ne classent pratiquement jamais sans suite ...

Publié par

"Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié formellement."extrait de "motoservices.com/auto/contester..." vu plus haut
kataga ,vous pensez qu'il n'y aura pas d'amende au tribunal?

Publié par

Merci, Kataga pour votre aide.
Mais pouvez-vous me dire quoi dire de plus dans les conclusions vu que je prouve que je n'étais pas la.

Publié par

Joderlariege, je veux bien payé 135€ mais pas perdre de point. Mais comment faire.

Publié par

personnellement je ferais la lettre de contestation comme quoi ce n'est pas vous le conducteur mais que vous ne savez pas ou ne voulez pas dénoncer le conducteur ,vous irez au tribunal et vous paierez une amende sans doute plus forte que les 135 euros mais pas de retrait de point.par contre si vous payez les 135 euros vous reconnaissez être le conducteur et là vous aurez le ou les points retirés

Publié par

Vous êtes sur plus que 135€ d'amande mais pourquoi, je n'ai rien fait et je veux bien payé 135€.

Publié par

http://www.juritravail.com/Article/pv/Id/210
ça aussi c'est interressant.....si vous payez les 135 euros vous reconnaissez être le conducteur et vous perdez le point ou les points adéquat(s)
si vous ne voulez pas perdre un ou des points vous contestez et vous allez au tribunal où vous aurez sans doute une amende plus forte : à vous de voir;de toute façon il faut bien que cette infraction soit "punie" d'une manière ou d'une autre elle existe il faut que quelqu'un en paye les conséquences....

Publié par

Merci, jodelariege mais cette contravention punis le conducteur car il y a perte de point mais moi je n'étais pas le conducteur
ce jour-la juste le propriétaire.Pour être valable le policier aurait du attendre le conducteur lui demander ses papiers et le verbaliser.