Conduite d'un véhicule avec traces de cannabis dans le sang.

bonjour,
" Un accident provoqué sous l’emprise de l’alcool et entraînant des blessures graves est passible de 5 ans d'emprisonnement, d’une amende de 75 000 euros, d'un retrait de 6 points, d'une suspension ou annulation de plein droit de 10 ans du permis de conduire (sans sursis ni "permis blanc") et d'une immobilisation ou confiscation du véhicule."
source:
http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/reglementation-et-sanctions/alcool

mais au vu de la situation de votre fils, les juges seront peut être enclins à la clémence.

salutations

Bonjour,

Je me suis fait arrêter par la gendarmerie, contrôlé positif au THC, test urinaire et prise de sang.
Convoqué par le gendarme, il me dit : "je comprends pas, tu es positif mais ton taux est de zéro". Du coup, il envoie mon dossier au délégué du procureur, ce délégué me convoque et m'inflige 300 € d'amende et 2 mois de suspension et surtout, sans avoir à passer de visite médicale et sans m'avoir notifié que je perdais des points, est-ce normal ?

Merci.

Bonjour Jimpsg,

La visite médicale et le retrait des points sont des formalités administratives, pas judiciaire, elles ne sont donc pas du ressort des magistrats.

En ce qui concerne la visite médicale, vous avez tout intérêt à demander, dès maintenant, à votre préfecture, ce que vous devez faire. Soit votre préfecture ne vous demande rien dans ce domaine, et c'est tout bon, soit elle exige une visite médicale précédée des analyses de sang et/ou d'urine + les tests psychotechniques et vous devrez les faire car sans ces analyses, la commission médicale ne délivrera pas un avis favorable à la récupération de votre permis et sans permis, vous ne pourrez pas conduire, cela pourrait durer des mois.

Le retrait des points n'étant pas dans les attributions des magistrats, il est tout à fait normal que personne ne vous en ait parlé. En effet, le retrait des points n'est pas une sanction pénale mais la conséquence administrative de votre infraction.

Jai deja récupérer mon permis je pouvais rendre mon permis jusqu'àu 23 février 2017 mais du coup je leur ai rendu le 2 janvier plus vite cela est fais mieux sais et jai récupère mon permis cela fais deja 1 mois.. du coup on ma juste envoyer mon permis sans motif comme Quoi je devais faire une visite ou alors des pertes de point donc mon affaire est boucler ?

La conduite sous stup ou sous alcool coûte 6 points.

Ils m'ont rien dit à ce sujet je n'ai eu aucune visite médical à passer et il m'as pas notifier ma perte de point et jai juste eu 2 mois de suspension et 300 e d'amende depuis 1 mois j'ai récupéré mon permis sans lettre rien du tout

Je conduisais pas sous stup le gendarme me la dit mon taux était de 0 même lui il ne comprenais pas il avais j'avais vu ca que quelqu'un était positif alors que son taux était de 0

Je vous ai déjà dit, il me semble, que le retrait des points étant une mesure administrative et non une sanction pénale, personne ne vous en parlerait puisque ce retrait des points n'est pas de leurs compétences.