Bonjour,
J'ai cru comprendre que la conduite de n'importe quel véhicule, que ce soit un vélo ou cyclomoteur sous l'emprise de stupéfiant était sanctionné par le code de la route.Peut il y avoir des répercussions notamment des retraits de point sur le permis si l'on conduit des véhicules qui n'en nécessite pas un ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Le fait que ce forum soit gratuit parce que tenu par des juristes bénévoles n'exclut pas l'usage des formules de politesse. Un "merci" est toujours le bienvenu?
Oui, conduire même un vélo alors qu'on est sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiant reste sanctionnable. La seule sanction à laquelle échappent les cyclistes est le retrait de points car il n'y a retrait de points que pour la conduite des véhicules qui nécesitent le permis. Cela étant, un cycliste qui roule sous l'emprise du cannabis, s'il est titulaire du permis de conduire, se verra suspendre son permis même s'il n'a pas besoin du permis pour piloter son vélo.
Ok d'accord merci.Mais si on conduit un scooter qui n'a logiquement pas besoin de permis peut on être sanctionné sur notre permis ce qui serait illogique?Je cherche car je souhaite a contourner ces lois idiotes celon lesquelles on serait porté pour responsable pour une faible quantité de THC qui resterais dans notre sang alors que l'on ne seras pas sous l'emprise du produit lors de la conduite...
Merci d'avance
Ce que j'ai expliqué pour le vélo est valable aussi pour la conduite d'un 2 roues à moteur de moins de 50 cm3. Si ce scooteriste est titulaire du permis, son permis peut très bien être suspendu et le juge pourra même interdire à ce scootériste de conduire tout autre véhicule à moteur qui ne nécessite pas de permis spécifique.
Ce qui est illogique c'est de conduire sous stupéfiant, fut-ce de simples traces.
Bonjour,
J'ai été contrôlé pour stupéfiant par un test salivaire il y a 2 mois et demi. J'avais fumé la veille au soir et je n'ai pris le volant qu'à 15 h le lendemain.
Une prise de sang a suivi, je souhaite savoir si le médecin l'ayant effectuée doit nécessairement être un expert assermenté et inscrit comme tel au tribunal compétent ou prêter serment lors de la consultation pour que celle-ci soit valable.
Sachant que le médecin en question était un jeune remplaçant (logiquement pas inscrit comme expert) et qu'à aucun moment il n'a prêté serment ( aucun des deux gendarmes m'accompagnant m'ayant quitté lors de mon passage au cabinet médical, je suis certain de ce fait).
Vous remerciant par avance de votre réponse,
Cordialement,
Jérôme
Bonjour,
Tentez toujours si vous êtes joueur mais le fait d'avoir reconnu que vous aviez fumé la veille risque fort d'être malgré tout retenu par le juge.
Bonjour et merci de votre réponse.
Je suis convoqué pour une notification d'ordonnance pénale en juillet prochain. D'après ce que j'ai compris, les seuls éléments du dossier seront ceux présentés par la gendarmerie, m'est-il possible d'apporter des pièces au dossier (recherches toxicologiques régulières dans les urines, remise en question de la qualité d'expert du médecin ayant effectué la prise de sang...) avant que l'ordonnance ne soit prise par le juge (mon but n'étant pas de rajouter à la charge des tribunaux, je préférerai que le juge ait toutes les pièces pour statuer plutôt que de lancer une procédure plus lourde)?
Cordialement,
Jérôme
Ps: je suis joueur ;-) et même avec un stage, je n'aurai plus qu'un point sur mon permis une fois l'ordonnance prise.
bonjour jai été contrôle par les gendarmes a un dépistages de stupéfiants lundi 31.je sui recidiviste pour une meme affaire en 2012.mon taux été de 0.68ng/ml. quels sont les peines que je risque d'avoir et est ce que mon taux est eleve ou pa merci pour vos reponse
Bonjour chinobbix,
En tant que récidiviste, si la récidive légale est retenue, vous risquez simplement les peines plancher :
- annulation judiciaire du permis,
- confiscation du véhicule,
- etc.
merci nayant pas eu de papier concernant ma retention de permis puis je conduire ou pas sachant que les gendarmes on garder mon permis
Bonjour,
Je me suis fait contrôler au mois de février, positif au thc (tests salivaires + prise de sang), déposition prise de sang, retrait de permis 4 mois et demi plus passage au tribunal correctionnel à venir, j'ai arrêter de fumer depuis.
J'ai été arrêté sans motif, les gendarme me suivaient sur 5 km, je n'ai commis aucune infraction : limitation de vitesse, ceinture, etc. ils sont arrivés à vive allure derrière moi. Lors de ma déposition, j'ai demander au gendarme pour qu'elle motif on m'arrêtait. Pour toutes réponse il m'a dit que ma voiture était trop voyante et que, de toute façon, que ce soit ma mère, mon père ou qui que ce soit, ils auraient contrôlé cette voiture. Y a-t'il un vice de procédure dans mon cas ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Je viens d'avoir la gendarmerie m'appelant pour m'informer que la contre expertise de mon analyse sanguine est négative. Quelle est la suite? Ai-je encore un risque de me voir sanctionné?
Merci d'avance pour vos réponses,
Jérôme
Bonjour,
Infraction du début de l'année et seulement notification du taux maintenant ? Y a pas un loup dans votre récit ? à moins que j'aie raté une marche !
L'ordonnance pénale qui vous a été remise, c'était pour quel motif ?
Bonjour, et merci pour la rapidité de réponse:
l'infraction date du 8 janvier, la prise de sang dans la foulée, la notification des taux fin mars (59 ng), j'ai envoyé la demande de contre expertise la semaine suivant la notification.
L'ordonnance pénale était pour conduite avec consommation de cannabis, le 11 juillet de mémoire, après avoir appelé le tribunal début juillet pour avoir des nouvelles de ma demande de contre expertise (soit 3 mois après ma demande, je pense qu'elle n'avait pas été prise en compte malgré le recommandé), ils m'ont renvoyé un courrier pour annuler le RDV avec le délégué du procureur, et j'ai rendez-vous mercredi pour la notification des taux de la contre expertise.
Il n'y a pas de loup, le bureau du procureur a trainé pour l'ordonnance pénale et la gendarmerie pour la notification des taux.
Entre temps j'ai eu droit, début avril à une visite médicale et examens d'urines (négatifs), j'ai récupéré l'usage de mon permis de façon temporaire à ce moment là.
Dernier détail, j'avais reconnu avoir consommé, la veille, du cannabis, et j'ai été contrôlé à 15h, j'ai fait rajouter dans la déposition que je n'étais pas sous l'effet du cannabis.
Voilà, je souhaite savoir si la contradiction des deux analyses peut suffire à me sortir de là.
Cordialement,
Jérôme
Bonjour,
Vous évoquez une ordonnance pénale, soit !
Vous ne dites pas qu'il y a eu contre expertise !
Comment voulez vous que je trouve cohérent votre récit ? D'ailleurs je ne comprends toujours pas si vous avez eu l'OP en main alors que la procédure n'est pas arrivée à son terme à cause de la contre expertise.
Vous parlez de visite médicale, cela laisse supposer qu'il y a eu suspension du préfet, exact ? Là encore, dans la mesure où vous avez sollicité une contre expertise le préfet ne pouvait/devait pas se prononcer
en fait, j'ai attendu que me soient notifiés les taux (c'est à dire près de 3 mois après les faits), pour demander une contre-expertise. La suspension administrative a été quasi immédiate pour trois mois, la préfecture a été informée dés le début de la procédure des résultats d'analyses.
Pour ma part, après avoir fouillé sur le net, j'ai attendu la notification officielle pour faire la demande de contre-expertise, et le gendarme m'ayant contrôlé a lui attendu d'avoir la convocation à l'ordonnance pénale pour me faire la notification de la première expertise. Le tout est un peu bordélique j'en conviens, le tribunal d'Angers n'a pas l'habitude que l'on demande une contre-expertise.
Je n'ai pas encore eu l'OP entre mes mains, la remise a été annulée.
Si je ne suis pas clair, je vous referai toute la chronologie de l'histoire.
Bonjour,
Je crois avoir correctement saisi votre affaire un peu rocambolesque dans sa chronologie.
- dans la mesure où le préfet n'a pas le résultat d'analyse il ne peut pas y avoir suspension administrative.
- dans la mesure où vous avez sollicité une contre expertise le préfet doit en être informé et doit attendre la suite,
- quand le préfet a eu les résultats, le gendarme les a eu aussi, c'est à lui qu'il appartenait de ne pas laisser traîner durant 3 mois pour vous le notifier,
- tant que la première analyse ne vous avez pas été notifiée vous ne pouviez pas demander la contre expertise,
- le gendarme devait bien savoir que vous étiez en droit de demander une contre expertise et en laissant traîner l'affaire durant 3 mois c'est sûr qu'il ne vous a pas été favorable.
A la décharge du gendarme, me sachant à 40 km et sans moyen de transport, il a voulu faire toutes les démarches en même temps.
Mais sinon, la contradiction des deux expertises entraine-t-elle forcément l'abandon des poursuites (malgré les six mois entre la première et deuxième expertise)? Ou existe-t-il un risque que l'affaire continue.
Bonsoir,
La contre expertise étant négative il ne doit plus y avoir de poursuites.
Le gendarme se trouve à 40 km de votre domicile constitue un inconvénient. Il n'y a pas une gendarmerie ou un commissariat plus près ?
Bonjour je me suis fait controle le 11/03 analyse d urine plus prise de sang a l hôpital la prise de sang à révéler un taux de 11,23 je prend un médicament tous les jours appelé levothyrox ce taux est très très élevés je fumais environ 8 joint par jour est ce possible que mon taux soit si haut suite à la prise de ce médicament que pe t il m arrive lors du procès prévu au mois de juin je n ai pas encore eu de rdv pour la visite favorables merci de me venir en aide avec des réponse a mes question.
bonjour
je me suis fait contrôler positif au cannabis le 30 janvier 2015, test salivaire et prise de sang, mon permis m'a été enlevé sur le champ puis j'ai reçu une suspension administrative de 6 mois. J'ai depuis reçu une ordonnance pénale me condamnent à 4 mois de suspension plus 300 € d'amende et 241 € de droit fixe. Sur l'ordonnance pénale, rien ne stipule une visite médicale. J'ai fait au 31/05/2015 les 4 mois de suspension dont m'a condamné l'ordonnance pénale. Puis-je récupérer mon permis ou dois-je faire une visite médicale quand même ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonjour pat932,
Vous allez pouvoir récupérer votre permis mais il vous faudra passer la visite médicale avec, au préalable, les analyses de sang et/ou d'urine et les tests psychotechniques. Ces formalités sont, théoriquement, obligatoires pour toute suspension administrative ou judiciaire, ou toute annulation judiciaire, d'une durée égale ou supérieure à 1 mois. Voyez donc votre préfecture pour savoir quelles sont ses exigences en la matière.
ATTENTION : tant que vous n'êtes pas en possession de votre permis ou d'une autorisation provisoire de la préfecture, vous ne pouvez pas conduire même si la durée de votre suspension judiciaire est achevée.
Bonjours a tous, voila mon histoire , je me fais controlé mardi test salivaire, j'ai avouer mes fautes et jai coopéré , ayant fumer deux "gros joint" la veille, je suis un ancien fumeur regulier, et il y a un mois a peu pres , jai nettement fais diminuer ma conso afin de pouvoir arreter completement , je ne fumais que de temps en temps, (en soiréé, ou le soir )
donc prise de sang dans la foulé du controle , 3 jour plus tard resulat 11ng/ml de sang , je ne pensais pas autan, je n'etais au moment du controle pas sous les effets du cannabis,
la veille j avais passer une sale journée suivi dune vieille insomnie, le dernier joint a etais consommé vers 5H du matin, je n'ai pas manger le matin ni le midi comme a mon habitude , et je suis rester a la maison a taper des devis et autre paperasse ( je suis artisan)
es ce que cela peut rester autant de temps dans le sang ? le gendarme ma dis que cela faisait bcp ,
je suis un pile electrique à vrai dire et je gere tellement mal le stress, donc j etais vraiment pas bien pendant tout le controle , le doc a mesuré un tension a 18,9 puis 15,3. es ce que cela peut aussi jouer sur le taux ?
je comprend tout a fais la moralité de la chose et je ne touche plus a rien depuis cette eévenement meme pas une clope , et je ne cherche pas des excuses.
ques que je risque vraiment ? on me parle de mini 6 mois et une amende sans parler le fais de me faire soigner
merci a vous qui prendrais le temps de me repondre
Bonjour
Le 25 mars 2016 mon fils a eu un grave accudent de voiture tout seul pas de degat sur autre vehicule pas de degat dur la voie publique ... Simplement lui 14 j de coma et 2 gros traumatisme cranien.. Actuelement en centre de reveil en reeducation a ce jour, il nous a ete notifier par un enqueteur de police ce jour 1g 05 alcool et 4,8 nanogramme de stupefiant canabis.. Aujourdhui mon fils es en fauteuil roulanr a recuperer certaine fonction cerebrales mais loin de ce qu il etait... Que pensez vous qu il va avoir comme sanction mis a part son retrait de permis (ce qui es logique..)
Merci de votre reponse p
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