j'ai une 'tite question encore, penses-tu que dans la lettre que j'écris aux créancier je peux me permettre de lui proposer un pourcentage de la somme à régler ? par exemple 25% ?
parce que j'ai peur que si je ne le fait pas il me proposera genre 60%, que je trouve que c'est trop et que je refuse et qu'une fois au tribunal, le juge me dise "vous avez pas acceptez, ben vous payez tout"
alors ???
merci
trop tard héhé
tout est envoyé
y'a plus qu'à attendre...
salut
j'ai creer un autre post mais apparement personne ne m'y réponds alors peut être qu'ici j'aurais des nouvelles... :)
voici ce que j'y dits :
"salut
je viens à vous une nouvelle fois pour vous donner la réponse de sogecor lorsque je leur ai demander une réduction de la somme réclamé (1500euros)
donc voici ce qu'il me réponde :
"Après examen de votre dossier notre mandat ORANGE France nous informe que la totalité de vos factures est bien due. C'est de plein droit que ORANGE France exige le paiement des redevances d'abonnements en stricte application des conditions générales à savoir la facturation des forfaits jusqu'au terme du contrat"
la il me cite l'article du contrat ou c'est dit (celui que j'avais déjà écrit) puis
"FAUTE D UN REGELEMENT A RECEPTION DE LA PRESENTE NOUS VOUS INFORMONS QUE NOUS PROCEDERONS AUX DILIGENCES NECESSAIRES AUPRES DU TRIBUNAL COMPETENT. article 700 du NCP civ"
Donc voila du coup ça me fait de nouveau flipper. je pensais bien qu'il refuserai mais la ils ont l'air de certifier la chose et ce type de personne ont fait des études en droit non ? donc ils 'sy connaissent non?
UFC m'a apeller hier pour me dire que celui qui est spécialiser dans ce genre d'affaire ne revient que le 15 septembre. que pensais vous que je dois faire? dois-je répondre aux créanciers à nouveau ? attendre le 15 septembre et ne rien dire ? et s'il m'emmene au tribunal est-ce que je risque de payer plus ?
bref que de question parce qu'ils ont les mots pour faire penser qu'ils ont raison quand même. est-ce bien une cleuse pénale?
merci de me répondre encore"
voila voila. merci
S'il y a une chose que je peux vous certifier, c'est que les personnes travaillant dans le recouvrement de créances sont tout, sauf calées en droit. Simplement, elles donnent le change en bluffant afin de toujours suivre leur principal objectif : obtenir des sous. Le bluff incluant la menace de procès.
La question sera donc simple : qui croire ?
- des personnes sur un forum d'entraide qui vous citerons les articles de droit ? Et quand bien même, combien faut-il en citer pour vous rassurer (car la question se pose, là).
- des personnes donc l'objectif confine à l'extorsion, et qui ressortent toujours les mêmes rengaines, les mêmes articles de droit détournés de leur vrai sens (pourtant consultable par tous sur Legifrance, y compris les principales jurisprudences de la Cour de Cassation !!) ?
Il est facile pour eux d'abuser leur monde. Exemple :
- vous parlez de clause pénale alors que le recouvrement est une procédure en civile (d'ailleurs, lisez bien, même votre société de recouvrement ne dit pas autre chose pour le coup ! est-ce à dire que vous pensez que toute procédure est forcément pénale ??)
- vous parlez d'une société de recouvrement de créances comme s'il s'agissait d'un créancier, c'est à dire le propriétaire de la créance, alors même qu'il s'agit simplement d'un mandataire que vous pouvez en toute légalité court-circuiter totalement en vous adressant directement... au créancier, Orange :)
Ne vous laissez donc pas abuser par un verbiage bien rôdé. Tenez compte aussi du temps qui passe : la prescription pour les factures télécom est de 1 an : de quand date votre problème ? vous ne devez peut-être plus rien légalement !
Bon courage, et restez zen la tête froide.
bonjour,
en tout les cas merci de vos réponses. non ma première échéance non honoré date de 03/08 donc encore 8 mois à attendre si c'est bien le cas. malhuereusement je me suis engagé à leur régler les 300 euros que je leur dois puisque je les ai consommé (engagement écrit) et que UFC m'a dit qu'apparement des que je m'engage à payer, la dette ne peut plus être proscrite... Pour ça tant pis.
Je parlais de clause pénale afin de réclamer une réduction (c'est un autre membre qui m'avait parler de mettre ça en avant) du coup je m'embrouille un peu après ce que vous venez de me dire et ne sait plus trop ce que je suis en droit de réclamer... Pouvez vous me dire ce que vous feriez, vous, à ma place ? donc je ne dois plus du tout m'adresser à SOGECOR ? si je n'invoque pas la clause pénale puisque c'est une procédure en civile que puis-je faire ?
une dernière chose : je venais chercher conseil ici après reception de la deuxième lettre parcequ'ils utilisent des mots flippant et avait l'air d'être sûr d'être dans leur bon droit. je crois tout à fait ce qu'on me dit ici et ça me rassure de savoir que j'ai des droits aussi même si j'ai été fiché "mal payeuse" bien malgré moi. voilà. merci
Bonjour,
L'UFC a raison, dès que vous avez émis un écrit reconnaissant la dette, la prescription courte d'un an, s'appuyant sur une présomption de paiement (principe de droit très ancien) tombe. Maintenant, c'est la prescription trentennaire qui s'applique. Dommage, vous êtes tombée dans le piège :/
oui mais j'ai seulement dit que je leur devais 300 euros... je reconnais pas leur devoir 1500... bref, j'ai quand même le droit de leur réclamer une réduction ou non?
je crois que la chose qu'il faut me dire pour me rassurer vraiment ;) comme vous le dites dans votre précedent message c'est "oui vous êtes tout à fait en droit, malgré tout ce qu'ils vous disent, de réclamer une réduction des 1200 euros restant à payer"
toute façon une chose est sûre j'attendrai que ce soit eux qui m'assigne. en attendant on essayera de trouver un arrangement à l'amiable avec l'aide de UFC.
voila merci
salut a tous, je ne sais pas si mon post remontera et si les personnes qui m'ont aidé me liront mais c'est pour vous informer d'ou on en ai.
donc de sogecor à la dernière lettre on est passer à intrum justicia ce matin (entre deux lettres trois mois quand même) bref ce changement de mandataire prouvent quand même leur manque de sérieux.
la lettre que je leur avait écrite n'est en fait pas une reconnaissance de dette donc dans 7 jours la dette est proscrite... ouf ! je ne pense pas recevoir une convocation d'ici là non ? en tout cas je croise les doigts...
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