indemnisation recue au bout de 2 mois d'attente , soulagée, j'espere que ce sera pareil pour ceux qui sont dans le meme cas
Bonjour
Je suis actuellement en CDD de remplacement
J'ai commence ce contrat le 11 juillet 2013, le 28 août on m'a fait signer un avenant comme quoi je passais sur le congés maternité (avant j'étais sur l'arrêt maladie) et ce 12 décembre je suis censé de nouveau signer un avenant pour passer sur le congés parental de la personne que je remplace mais je souhaite partir et donc ne pas signer cet avenant. Est ce considéré comme une démission ? Et aurai je le droit aux assedics? J attends votre réponse merci d'avance
Bonjour,
la réponse a votre question a été donnée.... Merci de lire les messages.
Cordialement
Bonjour,
je suis en CDD, j'ai signé lors de l'embauche 6 petits contrats CDD successifs afin que cela fasse en tout un CDD de 6 mois (comme cela ils ont pu bénéficier d'aide financière de pole emploi).
Le contrat en cours se termine le 11/01/15, mais avec les contrats déjà signés ceux-là m’amèneraient au 01/03/15....
Puis-je leur annoncer mon avis d'arrêter le 11/01 sans craindre la signature des autres contrats et sans craindre qu'il le fasse passer en démission ?
Je travaille dans le secteur privé.
Merci d'avance pour vos réponses.
Bonsoir,
Il n'y a pas d'aide financière de Pole-emploi.
Mais l'éligibilité à un contrat aidé (par l'état ou le conseil général) peut effectivement nécessiter une durée minimale de 6 mois.
Cela ne signifie pas 6 CDD successifs dont l'établissement est forcément irrégulière.
Il n'est pas possible, en effet, de signer 6 CDD successifs sauf en cas de remplacement successifs de salariés absents. Comment présager ces absences par anticipation.
Vous devez savoir si cette signature est effectuée dans le cadre d'un contrat aidé puisque vous devez être signataire de la convention en question.
Pour le reste vous écrivez simplement à l'employeur que vous ne donnerez pas suite à des contrats CDD signés et/ou renouvelles par anticipation au delà du 15 janvier prochain.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Merci,
les contrats que j'ai signé ne sont pas des contrats mentionnant l'aide financière de pole emploi, ce sont des contrats standards. (pour remplacement Congés maternité et les derniers notifiés congés parental)
Le fait donc d'avoir signé ces contrats ne me portera donc pas préjudice mais par contre à eux oui... est-ce bien ce que vous m'expliquez Moisse ?
Je n'ai pas d’inquiétude à avoir donc si je m'arrête à ce contrat en cours ? Peuvent-il me demander des dommages et intérêts ? Un contrat signé est caduc dans la mesure où il n'est pas commencé....
Les contrats aidés n'ont pas vocation à effectuer des remplacements.
Je ne vois pas l'intérêt pour l'employeur de signer un tas de contrats par anticipation, alors qu'il suffit d'en signer un seul en prévoyant une possibilité de renouvellement.
Je soupçonne donc une fraude à une aide de l'état, et comme on ne peut pas prétendre bénéficier de sa propre turpitude vous n'avez pas de souci à vous faire. Mais rien n'empêche de prévenir avant.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Je m'inquiète pour les primes de précarités , et je suis déboussolé ,
Voilà je suis en CDD dans une boîte privée mon contrat a commencé le 01/05/2014 prend fin le 31/03/2015 mardi donc ....
Il se trouve que la boîte m'a proposé un avenant de 3 mois , je pensais qu'ils allaient me proposer un CDI car j'ai fait un autre CDD de 4mois avant mais en remplacement d'une autre personne ....j'ai postulé entre temps et on me propose un CDI dans une autre boîte ... J'ai alerté l'employeur actuel que je souhaitais finir à termes mon contrat au 31/03/2015 et que je ne souhaite pas l'avenant de 3 mois j'ai rien signé ...
Entre temps ils ont essayé de faire en sorte que j'ai un CDI pour me garder
C'était pas sur mais juste une proposition verbale "si on fait les démarches pour que vous restez en CDI est ce que vous serez intéressé" ... J'ai dit à mon responsable par écrit qu'étant donné l'engagement fait avec le futur employeur je préfère qu'il ne fasse pas les démarches aller à droite et à gauche à faire en sorte que j'ai un cdi " c'était mercredi 25 dernier ...vendredi 27 le responsable vient me voir et me demande de produire une lettre de refus de CDI, aucun document m'a été proposé en CDI et verbalement c'était une supposition ... Est ce que le fait de me demander cette lettre que je ne souhaite pas fournir signifie que j'aurai pas de primes de précarité .... Est qu'il faudrait que je fasse quand même une lettre de fin de contrat Cdd et non une lettre de refus CdI ...
Merci infiniment de votre réponse je ne dors plus depuis ....
Cordialement
Bonjour,
Vous n'avez absolument rien à faire !
Vous n'auriez pas du dire à l'employeur que vous refuseriez un CDI s'il vous en proposait un officiellement. Il a beau jeu, à présent, de vous en proposer un, que vous refuserez, pour ne pas avoir à vous payer votre prime de précarité.
Ne lui facilitez pas trop la tâche en lui faisant cette lettre. Attendez qu'il vous fasse une proposition écrite de CDI et vous déciderez à ce moment là de refuser ... ou d'accepter.
Bonjour,
Merci infiniment pour votre réponse ...
Mais est ce que le fait qu'il m'en a juste parlé verbalement d'une possibilité incertaine de CDI
Il pourrait me dispenser de mes primes de précarité
J'ai regardé un peu il pourrait éventuellement ne pas le payer et même si je fais recours j'ai pas de preuves tangibles ....
Et oui politique pour ne pas payer les primes ...
C'est juste mon responsable direct qui m'a demandé ça ... Est ce que si j'en parle directement avec le supérieur n+1 de cette personne directement de cette lettre qu'on m'a demandé .. Car le supérieur m'a déjà remercié suite à un entretien et m'a dit que la porte de la boîte est grande ouverte si je souhaitais revenir un jour ... Et je soupçonne qu'il n'est pas au courant du tout de cette lettre ....
Qu'est ce que vous en pensez svp
Merci encore de votre aide
Pour ne pas payer votre prime de précarité, l'employeur devra démontrer qu'il vous a bien proposer un CDI aux mêmes conditions que le CDD (même poste, même salaire, etc.). Il faut donc que sa proposition ait été faite par écrit et vous ait été remise officiellement (contre signature). Sans quoi, il sera difficile à l'employeur de démontrer qu'il vous a fait cette proposition et qu'elle est bien aux mêmes conditions que le CDD.
Le problème pour lui, c'est que s'il vous fait officiellement cette proposition, il prend le risque que vous l'acceptiez. D'où sa ruse de vous demander une lettre de renonciation sans même vous faire la proposition. Surtout ne faites pas cette lettre !
Merci encore pour votre réponse rapide
Je ne ferai pas la lettre
J'attendrai qu'il me donne mon solde tout compte prévu dans la journée de mardi ...
Avant de signer quoi que ce soit je vérifierai sur l'attestation employeur et aussi le montant du chèque si les primes seront bien prises en compte ....
Je vous tiendrai au courant !!! Mais ça me démoralise vraiment ce coup là surtout que je suis un bon élément de la boîte et me faire des bâtons dans les roues avant de partir j'y croyais pas et même tous mes collègues ....
Bonjour et bon dimanche,
me faire des bâtons dans les roues avant de partir j'y croyais pas et même tous mes collègues ....
Je ne vois pas en quoi il s'agit d'un coup de Jarnac comme on dit.
L'employeur prend acte de votre probable refus de CDI et pense donc pourvoir économiser la prime de précarité sur le dernier CDD.
Il n'a pas de cadeau à vous faire puisque, semble-t-il, vous n'appréciez pas plus que cela l'entreprise.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse,
Merci pour votre réponse
oui je voulais dire me mettre les bâtons dans les roues ...
Ce n'est pas que j'apprécie pas l'entreprise la politique de cette boîte c'est d'attendre au dernier moment pour dire oui non on vous garde ...
J'ai donc cherché de mon côté avant qu'il me propose quoi que de soit ...
Mais bon on y est maintenant et comme vous dites il fera pas de cadeau et donc pas de primes de précarité ....:(
Sauf qu'on ne m'a pas fait une lettre officielle me disant qu'il me propose un CDI
Une collègue qui part en même temps que moi à elle ils ont directement fait le contrat CDI qu'elle a refusé ...
Et la oui je suis d'accord pour dispenser des primes
Mais pour mon cas je suis confus....
Bonjour,
C'est malheureusement l'habitude des entreprises d'attendre le dernier moment pour annoncer une embauche, de peur de prendre un engagement impossible à tenir le moment venu.
Du point de vue du salarié, il est normal de chercher à combattre la précarité des contrats.
Dans notre pays il est impossible de s'établir sans disposer d'un CDI et c'est bien malheureux.
Ceci étant, suivez les conseils dispensés par @Lag0 et laissez venir.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
bonjours,
je m'inquiete aussi car j'ai reçu une lettre stipulant :
"le choix de ne pas renouveler votre contrat de travail à durée déterminé de droit public équivaut à une démission et n'ouvre pas droit à bénéfice de l'allocation de retour à l'emploi sauf si le motif de votre refus est légitime."
Etant dans le milieu hospitalier depuis le 12.12.12 en contrat de plusieurs cdd .mon contrat ce terminé le 31.12.15 je ne souhaité pas renouveler mon contrat . j'ai prévenu l'employeur qui celui ci me demande une lettre écrite en disant mon souhait de ne pas vouloir renouveler mon contrat , ce que j'ai fait .
Je ne sais pas trop quoi faire ...help svp
Bonjour,
Help help...pas de faiseur de miracle.
Le refus de renouvellement du CDD est effectivement assimilé à une démission.
Vous n'êtes donc pas éligible aux allocation de chômage.
Dans une telle situation en général, les agents tâtent un peu le terrain, et font en sorte que le contrat ne soit pas renouvelé du fait de l'administration et non de son propre fait.
Sinon..
Bonjour,
Je pense être dans une situation similaire : contractuel (Fonction Publique Territoriale) en CDD depuis mai 2013 pour un contrat de 3 ans, je ne souhaite pas poursuivre mon activité dans ce domaine.
J’ai informé verbalement mes cadres hiérarchiques de cela fin décembre 2015 afin, et je le leur ai dit, qu’ils puissent procéder à des publications d’offre d’emploi pour ce poste de travail. J’ai même proposé de présenter mon service à mon successeur pressenti pour lui faciliter la reprise.
Si j’ai bien compris : je n’ai aucun droit à prime de précarité. ?
Par contre, mon encadrement me sollicite pour obtenir un courrier anticipant mes décisions. J’étais prêt à le faire mais, à la lecture de votre blog, je pense que ce n’est pas dans mon intérêt, d’autant qu’il me faudra quelques mois pour trouver un autre poste de travail, et que j’aurai besoin d’indemnités pendant cette durée. ?
Enfin, que faire s’il m’est proposé un CDI ?
Rassurez-vous (!!!) il ne vous sera pas proposer de CDI, qui est en fait une titularisation.
Voir ici la pratique du renouvellement et du refus:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1605
Trois fois merci, pour votre réponse, votre célérité et les références.
Ainsi éclairé, je vais pouvoir poursuivre sereinement mon activité en attendant son terme.
On travaille plus facilement sans « glaive » au-dessus de la tête (!!!).
Bonjour! je suis infirmière en CDD depuis 4 ans et j'ai déjà signé 8 CDD .Je souhaite me reconvertir et reprendre des études. J'ai écrit à ma DRH pour les avertir que je ne souhaite pas reconduire mon contrat CDD quand il arrivera à son terme. Ma gestionnaire m'avertit que je ne pourrai pas prétendre aux aides financières de pole emploi pendant les 4 premiers mois après mon départ.Or je ne démissionne pas puisque j'irai bien au terme du contrat et que celui ci ne stipule aucune reconduction.
Qu'en est -il? J'ai lu des réponses diverses à ce sujet.Aurais je le droit de bénéficier des ASSEDICS ?
Pourrais je toucher une indemnités compensatrices pour situation précaire? Pourrais aussi percevoir les congés payés?
Je suis trés inquiète .
Merci de votre réponse
Bonjour ibiscus,
Etes-vous sous statut de droit public ou privé ?
Bonjour,
A la lecture des propos, je pense qu'on est en situation de contrats CDD publics, et effectivement le refus de renouvellement du salarié implique l'inéligibilité aux allocations de chômage avec peut-être révision possible au bout de 122 jours.
Ecrire cela n'est pas une bonne idée. La bonne idée est de s'en ouvrir à un supérieur bienveillant de sorte qu'aucun renouvellement ne soit proposé les jours précédents l'échéance.
Par ailleurs le prime de précarité n'existe pas, mais les congés payés non soldés doivent faire l'objet d'une indemnité compensatrice.
Enfin il y a peu de chances qu'un CDI vous soit proposé.
Bonjour!je suis sous le statut droit public. L'hopital où je travaille cotise aux assedics.
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