Le bureau est élu par le CA parmi ses membres !
A noter que dans certaines associations, il n'y a pas de CA, juste le bureau qui, cette fois, est directement élu par l'AG.
D accord c est plus clair pour moi.
Merci de me dire Qui décide des sujets à mettre à l ordre du jour de la prochaine assemblée générale. ...et comment soumettre un sujet (si la présidente refuse de l évoquer par exemple ) ?
2 ème point ...peut on évoquer des irrégularités diverses à une assemblée générale ?
Vous remerciant de vos réponses
Bonjour,
C'est le bureau qui établit en général l'ordre du jour, selon le shéma type suivant:
* accueil des participants
* rapport sur les activités passées
* rapport du trésorier et vote (approbation et souvent quittus)
* rapport du président
* questions diverses.
Vous pouvez bien sur demander la parole et évoquer les irrégularités si tant est qu'elles existent ce qui n'est pas évident à vous lire.
Attention donc à la diffamation et la calomnie en public.
Bonjour
Lors de la prochaine assemblée générale, je vais envoyer des demandes de pouvoirs aux adhérents qui ne pourront pas être présent....afin d entrer dans le conseil d administration.
Y a t il un nombre limité de pouvoir pour une même personne ou pas ?
Merci de votre réponse
Cdlt
Bonjour,
A nouveau la réponse se trouve dans les statuts de l'association.
Si pas de disposition, pas de limitation au nombre de mandats par le même porteur.
Bonjour
En tant qu adhérents (suivie par une majorité d adhérents)je vais envoyer un LRAR à la présidente pour lui notifier les infractions (non respect des statuts) lors de la dernière assemblée générale ....dans le but de l annuler et qu elle redonne une date d assemblée générale.
Combien de temps à t elle pour récontacter les adhérents à une assemblée ?
Quoi faire si elle refuse de faire une autre assemblée générale ?
Moi et d autres adhérents allons envoyer des demandes de pouvoirs en vue de la prochaine assemblée
Puis je mettre le logo de l association sur le courrier ?
Lors de la prochaine assemblée, ai je le droit de venir avec un huissier pour valider ce qui se passera et les décisions prises ?
Vous remerciant vivement de vos précieux conseils
Cdlt
J oubliai
À ce jour les membres du conseil d administration déclaré en préfecture date de 2014
Qui est membre du bureau aujourd'hui ?
Ceux déclarés à la préfecture ou ceux élus lors des dernières assemblée mais non déclarés ?
Y a t il un délai pour déclarer les membres du conseil à la préfecture ?
Bonjour,
dans le but de l annuler et qu' elle redonne une date d assemblée générale.
Combien de temps à t elle pour récontacter les adhérents à une assemblée ?
Elle n'a aucune obligation à ce sujet.
Si vous voulez contester, vous devrez saisir le tribunal d'instance.
Aucun adhérent n' le pouvoir de convoquer une AG.
Puis je mettre le logo de l association sur le courrier
Non absolument pas. Vous n'avez pas qualité pour user d'un papier à en-tête de l'association ou pouvant porter à confusion.
ai je le droit de venir avec un huissier pour valider ce qui se passera et les décisions prises
Il faudra l'accord de l'association pour permettre la venue d'un témoin non membre et/ou non porteur d'un mandat.
Vous pouvez tourner et retourner vos questions, vous n'avez que la voie judiciaire devant vous, ou attendre la prochaine AG.
La vice présidente élue mais apparemment non déclarée en préfecture a t elle le droit d envoyer des demandes de pouvoirs avec le logo de la SPA ?
Quand vous dites "il faut l accord de l association ".....
La vice présidente c est bon ?
Quand vous dites "il faut l accord de l association ".....
La vice présidente c est bon ?
Non ce n'est pas bon.
Dès le début de l'AG il faut faire voter les participants pour autoriser la présence d'un tiers.
Il est bien certain que si le CA a déjà indiqué son accord, ce sera possible.
Quant à la mise à jour (en ligne par exemple) des mouvements à la Préfecture j'ai le sentiment qu'une grande majorité d'associations ne s'en préoccupent guère.
Bonjour
Les pouvoirs des adhérents peuvent ils être donnés à un autre adhérent ou juste à un membre du conseil d administration ?
Cdlt
Bonjour,
Le pouvoir peut être donné à n'importe qui (non privé de ses droits civiques, majeur...), sauf si les statuts en disposent autrement.
Bonjour
À vice présidente de l association à t elle le droit d avoir accès à la liste des adhérents ?
Ou la présidente peut elle garder cela secret ?
Bonne soirée
Bonjour,
Vos questions n'ont guère de sens commun.
La présidente ne peut pas garder la liste secrète, sinon le trésorier ne pourrait encaisser les cotisations.
Il en va de même pour la vice-présidente, appelée à remplacer le président empêché, comme le secrétaire en charge de convoquer les adhérents pour les AG.
Désolé de mes questions mais elle sont réellement en rapport avec la réalité.
La vice présidente a envoyé des demandes de pouvoirs aux adhérents de l association et j ai envoyer un LRAR à la présidente actuelle afin de lui notifier les infractions aux statuts lors de la dernière assemblée générale...afin de lui redemander une date d assemblée.
La présidente menace de porter plainte !!!
C est pour cela que je m assurais que la vice présidente avait le droit d avoir récupéré la liste des adhérents (qui devaient rester secrète pour la présidente et la trésorière pour la présidente).
Bonjour,
La présidente menace de porter plainte
Pour quelle(s) raison(s) ?
Sur ce que vous avez exposé au fil du temps, je n'ai pas relevé d'entorse aux statuts.
Alors je soupçonne les propos que vous avez écrit d'avoir porté atteinte à son honneur, ou relever du mensonge, de la calomnie, de la diffamation...
J'ai bien compris que vous vouliez faire partie du conseil d'administration, mais que pour l'heure vous avez échoué en AG.
Non je souhaiterai entrer au conseil effectivement mais se n est pas mal seul décision.
La présidente prends des décisions qui pourraient à terme faire fermer l association, elle malmené son personnel et il y a effectivement eu des choses qui allaient à l encontre des statuts...je ne me suis basé que dessus pour le moment.
Un certain nombre de bénévoles, d adhérents de salariés veulent qu elle démissionne rapidement car ce n est plus possible.
On ne sait pas trop pour quelle raison précise elle souhaite porter plainte ...et si elle le fera?
Personnellement je pense qu il n y a pas grand chose à craindre vu les infractions qu elle cumule à plusieurs niveau.
Il n y a eu aucune calomnie ou diffamation à son égard.
La présidente semble avoir porté plainte pour vol de fichier....
Nous avons envoyé (la vice présidente, 2 membres du conseil d administration, des salariés adhérents et des adhérents) une demande de pouvoir pour une prochaine assemblée générale.
La vice présidente détenait la liste des adhérents auxquels on a envoyé le courrier.
La présidente à porté plainte.
Quelles sont les risques ...notre but n étant pas de nuire à l association mais de faire en sorte que ça aille mieux car la présidente accumulé les abus).
Merci de votre réponse.
A ce stade il faut attendre.
Il est donc urgent de ne rien faire.
Il s'agit semble-t-il d'une association assez importante pour avoir des salariés.
Il est donc possible de se renseigner en Préfecture auprès du service des associations pour connaitre l'étendue de vos droits, devoirs et ceux des autres.
Bonjour
La présidente a confisqué les clés de la boîte aux lettres à tous les salariés
La vice présidente peut elle porter plainte pour abus de pouvoir...dans l intérêt personnel de la présidente ?
Bonjour,
Quel abus de pouvoir ?
La relève du courrier est une fonction que la Présidente délègue ou pas.
Lorsqu'elle respire, elle ne fait pas non plus un abus d'air frais.
Si tous vos griefs sont du même acabit vous allez au devant de graves désillusions.
Je ne sais pas exactement ce que vous reprochez à cette Présidente, mais il existe des organes de gestion au sein de l'association.
Par ailleurs je vous ai invité à consulter le service des associations en Préfecture, vous pourrez y exposer l'étendue de vos contestations sans risquer le retour de bâton de l'article L226-10 du code pénal relatif aux dénonciations "hasardeuses".
OUI j ai prit RV avec les services de la préfecture.
C était juste une question....je pensais que les membres du bureau pouvaient accéder aux courriers concernant l association de plein droit comme la présidente.
Je n ai absolument rien à titre personnel contre cette personne
Vous prenez position en pensant que c est moi le problème sans réellement savoir.
OUI j ai prit RV avec les services de la préfecture.
C était juste une question....je pensais que les membres du bureau pouvaient accéder aux courriers concernant l association de plein droit comme la présidente.
Je n ai absolument rien à titre personnel contre cette personne
Vous prenez position en pensant que c est moi le problème sans réellement savoir.
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