Bonjour,
Je suis adhérent à une association loi 1901 et aujourd'hui se tenait l'Assemblée Générale.
Nous avons élu un nouvel administrateur et j'ai désiré me présenter aussi mais la présidente à refusé qu'on vote pour élire un nouvel administrateur ?
Le peut-elle ? Elle a précisé qu elle souhaitait choisir qui peut se présenter au conseil.
Il semblerait que la présidente décide souvent des choses sans en avertir le bureau ou le conseil d'administration. En a-t-elle le droit ?
Vous remerciant de vos réponses.
Cdlt.
Bjr, pas très clair:
Nous avons élu un nouvel administrateur
Et:
mais la présidente à refusé qu on vote pour elire un nouvel administrateur
Alors il est élu ou pas ce nouvel administrateur?
la présidente décide souvent des choses sans en avertir le bureau ou le conseil d administration. ....en a t elle le droit ?
Ses droits et obligations sont décrits dans les statuts.
Mais la présidence dispose souvent d'un certain pouvoir et n'est pas forcément tenu aux palabres devant un feu de camp.
Ne pas oublier que le mandat peut être remis en cause par le conseil d'administration, et que le renouvellement de son mandat d'administrateur sera confié aux bons soins de l'AG.
Bonjour
Nous étions 2 personnes à nous présenter comme administrateur et seul un vote pour 1 administrateur à été réalisé.
Une décision qui semble importante (entre autre financièrement) comme la réalisation de travaux....et la vice présidente elle même n était pas au courant des détails ?
Je souhaiterai lire les statuts.....peut on refuser de me les montrer ?
Nous étions 2 personnes à nous présenter comme administrateur et seul un vote pour 1 administrateur à été réalisé.
Si un seul mandat est en jeu, il est normal qu'un seul élu sur les 2 candidats soit retenu.
.....peut on refuser de me les montrer ?
Non, vous devriez les avoir en signant l'adhésion.
Sinon ils sont disponibles en préfecture par exemple au pire.
Les statuts précisent ils le nombre d administrateur prévus ?
Merci de votre réponse
Oui
Les statuts doivent préciser le nombre d'administrateurs, souvent une fourchette (entre x et y), le mode d'élection...
Et si il n y a pas le nombre maximum d administrateurs (prévus aux statuts) ..élus à ce jour....
Des élections auraient elles dû avoir lieu pour m ajouter(ou pas) comme administrateur lors de la dernière assemblée générale ?
Non.
L'élection concernait un mandat et non plusieurs.
Lorsqu'il existe une fourchette, c'est que de faire varier le nombre d'administrateur présente un intérêt, par exemple s'adjoindre de nouvelles compétences, ou grossir le CA en fonction de l'expansion de l'association...
D accord j entends bien.
Je pense pouvoir apporter un certain nombre de chose à l association (dans la gestion des dépenses et l apport d idées pour faire entrer des fonds)....maintenant merci de m orienter ....Comment pourrais je entrer dans l organisation de l association ?
Ayant compris que cela semble déranger l actuelle présidente qui ne semble pas vouloir que des personnes mettent le nez dans la gestion de l association ?
Merci de vos renseignements.
Qui décide de l intérêt ou non à augmenter le conseil d administration d 1 administrateur de plus ?
C'est en général le bureau qui propose au CA de faire varier, le cas échéant quand c'est possible, le nombre d'administrateurs.
Il est rare qu'un seul mandat soit en jeu, puisque l'usage est de limiter la durée à 3 ans, ce qui implique un renouvellement par tiers du CA.
Mais seuls les statuts font la loi en ce domaine.
Bonjour
Les statuts (que j ai recu) précisent qu il est prévu de 9 à 15 membres au conseil d administration. ...HORS ILS NE SONT QUE 7 À CE JOUR.
De plus j ai souhaité me présenter en tant que vice présidente. ...la présidente à aussi refuse le vote (comme eau conseil d administration ).
Hors les statuts précisent bien qu il doit y avoir 2 vice président ? ?
Comment dois je faire pour prendre connaissance des membres actuels du conseil d administration ?
Comment demander de nouvelles élections ?
Merci de m apporter votre aide
Cdlt
Les statuts (que j ai recu) précisent qu il est prévu de 9 à 15 membres au conseil d administration. ...HORS ILS NE SONT QUE 7 À CE JOUR.
De plus j ai souhaité me présenter en tant que vice présidente. ...la présidente à aussi refuse le vote (comme eau conseil d administration ).
Il faut vous renseigner pour savoir quand se terminera le mandat des élus, sachant qu'en général c'est trois ans.
Ce n'est pas parce que le nombre de membres du CA est devenu inférieur à celui figurant dans les statuts qu'il y a obligation à refaire une élection !
Ce n'est qu'à la fin des trois ans que le (ou la) président(e) sortant(e) appelle les actes de candidatures et refait une élection. L'election a laquele participe l'ensemble des adhérents de l'association a pour but d'élire un bureau qui va les représenter.
Ensuite seuls ces membres élus (mais pas l'ensemble des adhérents de l'association) votent entre-eux pour désigner le président,le vice-president,le tresorier .
Il y a aussi une autre façon de faire élire les administrateurs de l'association qui semble correspondre davantage aux statuts de votre association.
C'est la présidente et les membres du CA qui sélectionnent les nouveaux postulants désireux d'entrer dans le Conseil d'administration.
Ensuite, il est demandé aux participants de l'AG s'ils approuvent ou non telle ou telle personne.
Si l'AG n'est pas majoritairement contre la personne rentre au CA. C'est une manière de procéder moins démocratique et qui permet au président déjà en place, d'éliminer la candidature de personnes qu'il ne souhaite pas voir prendre des responsabilités dans l'association.
Il est noté que "les membres du CA sont élus pour 6 ans....
Le renouvellement par tiers à lieu tous les 2 ans.."
Je ne comprends pas ?
De plus ai je le droit de connaître les coordonnées des membres du CA actuel et la date de nomination de chacun ?
Il est noté que "les membres du CA sont élus pour 6 ans....
Le renouvellement par tiers à lieu tous les 2 ans.."
Je ne comprends pas ?
Cela signifie qu'il n'y a pas d'election générale tous les 6 ans pour élire l'ensemble des membres du CA.
Mais cette election (qui ressemble plus à une nomination avec demande d'approbation par l'AG) se déroule tous les deux ans et concerne seulement le tiers des membres du CA.
C'est un mode de fonctionnement qui s'apparente aux elections des membres du CA dans les sociétés commerciales.
On aura par exemple pour 9 membres d'un CA
Mr A, Mr B et Mme C qui seront élus pour 6 ans de 2005 à 2011.
Mr D, Mr E et Mme F qui seront élus pour 6 ans de 2007 à 2013.
Mr G, Mr H et Mme I qui seront élus pour 6 ans de 2009 à 2015.
En 2011 Mr A, Mr B et Mme C sont en fin de mandat (mais pas les 6 autres) et on reélira juste 3 membres pour la période 2012-2018.
Ce type de fonctionnement n'est pas à 100% démocratique, comme expliqué dans le message précédent.
De plus ai je le droit de connaître les coordonnées des membres du CA actuel et la date de nomination de chacun ?
Oui.
Quel organisme peut le donner les noms et coordonnées des membres du CA....vu que la présidente fait de la rétention d informations ?
Merci de votre réponse
Cdlt
Elle a précisé qu'elle souhaitait choisir qui peut se présenter au conseil.
Cela confirme ce que je vous disais. Pour être candidat à l'entrée au CA ,il faut être parrainé par la pprésidente.
C'est une pratique assez courante dans les associations même si on doit le déplorer.
Quel organisme peut donner les noms et coordonnées des membres du CA
Aucun, car même le bureau d'enregistrement des associations de la sous-préfecture détient les statuts de l'association, mais probablement pas les PV des résultats de chaque élection.
Il faut demander ce renseignement par lettre à la Présidente en demandant à consulter les PV des AG des dernières années.
Mais dans votre cas, qui souhaitez entrer au CA, cela ne vous sera pas d'une véritable utilité.
Il vous faut envoyer une lettre de candidature spontanée et motivée à la présidente, pour demander à être candidat pour entrer au CA .....lorsqu'une place sera vacante.
Bonjour
Y a t il des comptes rendus des réunions du conseil d administration ? Notifiant les membres présents. ..absents...et les sujets abordés.
Si oui...peut on demander à consulter ces comptes rendus.
Merci de votre réponse.
Cdlt
Bonjour,
Il n'existe aucun texte général régissant cela, c'est donc propre à chaque association, donc voir les statut et les us et coutume de l'association en question.
Bonjour
Il est noté dans les statuts que des PV doivent être rédigés concernant les réunions du conseil.
En tant que membre adhérente de l association....puis je demander de les consulter ?
Que faire si on ne me donne pas réponse ou qu on s y oppose ?
Merci de votre réponse
Cdlt
Bonsoir,
Vous n'avez pas qualité pour exiger la consultation des PV de réunions ne vous concernant pas, mais uniquement des élus porteurs d'un mandat en AG.
Bonjour
D après les statuts il faut procéder au vote pour elire les membres du bureau (>2 ans).
Comment réunir les membres du CA (n ayant pas leur coordonnées en tant que membre adhérente uniquement ) ?
Comment puis je me présenter comme candidate à un poste du bureau de l association. ...et comment puis je me présenter aux membres du conseil d administration pour leur vote?
Vous remerciant de votre réponse
Cdlt
Bjr,
Vous vous enfoncez dans des droits inexistants.
Comment réunir les membres du CA (n ayant pas leur coordonnées en tant que membre adhérente uniquement ) ?
Vous ne pouvez tout simplement pas. C'est le président et le secrétaire qui convoquent le CA et non un adhérent.
Comment puis je me présenter comme candidate à un poste du bureau de l association
Vous ne pouvez tout simplement pas.
Il faut être membre du CA pour postuler à un poste au bureau.
C'est en effet le CA, dont la composition est modifiée tous les 2 ans, qui se réunit le jour de l'AG ou dans les jours suivants, pour procéder à la composition du bureau.
comment puis je me présenter aux membres du conseil d administration pour leur vote?
Déjà il faut convaincre les adhérents, lors d'une AG, de vous élire au CA.
Puis après convaincre le CA de vous désigner à un poste du bureau.
Alors la je ne comprend pas....les membres du bureau (président vice président trésorier secretaire) ne font pas partie du conseil d administration?
Le conseil d administration peut choisir un candidat autre qu un membre du CA ?
Sinon la présidente décide toujours de qui se présente ou pas ?
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