Bonjour jibi7,
Effectivement, elle est fonctionnaire, et mon ex a la garde de mon fils depuis février 2013, (au grés des parties pour les visites). Ils se sont mariés en aout 2014, et viennent d'acheter une maison en début d'été.
Depuis que mon fils est là bas, il n'est jamais revenu chez moi. Les liens relationnels ont été coupés avec ma famille et moi même.
C'est une personne qui a tout fait pour en arriver là. Cela a commencé en 2009, quelques mois après notre séparation officielle au tribunal d'avec mon ex.
Je ne sais pas du tout à quel notaire ils se sont adressés.Mon, fils m'a juste prévenu de cette démarche d'adoption simple, par un sms.
Mon fils est à ce jour, seul héritier, puisque c'est mon seul enfant.
C'est possible d'émettre des réserves quand à cette adoption..??...
Je pense qu'un mandat de protection serait peut être nécessaire dans ce cas. Car il est hors de question que son héritage maternel aille du côté de sa "nouvelle famille".
Merci beaucoup pour vos explications.
je ne suis pas entièrement d'accord avec le message jibi.
selon l'article 367 dans la section II traitant des effets de l'adoption simple, il est précisé que l'adopté doit les aliments à l'adoptant et réciproquement.
vous pouvez les renseignements dans c elien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1184.xhtml
Merci pour le lien amatjuris.
Oui, apparemment, l'adoptant et l'adopté ont des droits et devoirs l'un envers l'autre.
Ben ce sera son choix à lui, si c'est ce qu'il veut, de toute façon je ne peux rien y faire du fait qu'il est majeur.
Pour avoir eu l'occasion de voir de près dans ma famille les 2 situations..a moins qu'elles n'aient changé..je confirme qu'a l'époque l'adopté simple conservant des liens avec sa famille biologique n'avait pas par ex d'obligations de secours envers ses grands parents adoptifs dont il n'héritait pas automatiquement ..
j'ai trouvé ce lien qui aborde le devoir de secours..
"http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/pension-alimentaire,1886/les-personnes-tenues-a-l,12620.html"
Sinon si vous avez quelqu'un de confiance dans votre entourage pour assumer un mandat de protection (voir numero hors serie de le particulier)..voyez ça avec votre notaire S'il a besoin de connaitre celui de votre fils..ou de mentionner certaines restrictions au juge qui signera l'adoption..ce sera le meilleur lien pour votre fils..
Merci jibi7, pour ces renseignements. Je vais regarder le lien indiqué dés demain.
Bonjour à tous,
Sinon si vous avez quelqu'un de confiance dans votre entourage pour assumer un mandat de protection (voir numero hors serie de le particulier)..voyez ça avec votre notaire S'il a besoin de connaitre celui de votre fils..ou de mentionner certaines restrictions au juge qui signera l'adoption..ce sera le meilleur lien pour votre fils..
Rien dans l'exposé de la situation n'indique que le jeune homme est un incapable majeur qui a besoin de mesures de protection, d'être sous sauvegarde de la justice, ou qu'une mesure de curatelle doive être prise.
Alors pourquoi déplacer le problème sur ce terrain, dont rien n'indique, en outre, que la protection serait confiée à la mère naturelle.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Ange3388,
En fait, la belle-mère de votre fils est en train, par cette adoption simple, de réduire la part d'héritage de ses filles et d'augmenter celle de votre fils.
En effet, en l'absence d'adoption, ses filles héritent, par parts égales, de ses bien personnels et de la part de bien qu'elle a dans la communauté. En adoptant, même si adoption simple, votre fils, elle l'ajoute dans ses héritiers réservataires et réduit automatiquement la part de chacune de ses filles et, ce, sans contrepartie puisque ses filles ne peuvent pas être vos héritières alors que votre fils reste votre héritier réservataire. Par contre, si votre ex-mari adopte ses filles, elles viendront aussi en héritières réservataires des biens de votre ex-mari réduisant la part que votre fils aurait été en droit de toucher dans l'héritage de son papa.
Rien dans l'exposé de la situation n'indique que le jeune homme est un incapable majeur qui a besoin de mesures de protection, d'être sous sauvegarde de la justice, ou qu'une mesure de curatelle doive être prise.
Moisse,
les mandats peuvent etre pris par des personnes craignant de ne pas etre en mesure de decider pour eux meme , leurs biens etc pour des raisons de santé et pour des choses qu'ils ne peuvent décider auparavant..Dans ce cas la elle designerait un parent, ami de confiance, parrain etc..
Selon la teneur des biens de famille qu'ange detient ou va detenir, si elle le peut peut etre vaudrait il mieux en prevoir l'usage futur sous une autre forme ..creer une sci familiale avec des cousins etc..vendre , revendre a des personnes qui sauront en faire bon usage, voire le partager avec son fils s'il revient a de meilleurs sentiments.
Bonjour et merci Tisuisse et jibi7, Moisse
En ce qui concerne les filles de la belle-mère, effectivement, mon ex va les adopter aussi.
Ils recréent une famille recomposée unie probablement, puisque chez la mère il y a 3 noms de familles. Les filles n'ont pas le même père.
Ils viennent de s'acheter une maison, où ils ont emménagé apparemment fin ou milieu d'année 2013, je n'ai pas été avertie ... et se sont mariés en aout.
Bon après tout, il est majeur, et la loi est avec lui, dommage qu'il soit mon seul héritier.
Bien que si j'ai bien compris, la belle-mère tout comme ses filles, qui deviennent sa mère et ses soeurs, (comme il me l'a dit par sms), n'ont de toute façon aucun droit sur son héritage maternel..?? Mais lui hérite toujours de mes parents et de moi même..
Son père ayant perdu ses parents en 2008 et 2013, l'héritage est déja partagé et leur a permis aussi d'acheter cette maison.
Bon ben, si ça lui plait de partager son héritage paternel entre sa belle-mère et ses filles, ça diminuera sa part..
Moi je n'ai rien à voir dans ces histoires et dommage pour lui, qu'il laisse la famille de son côté maternel.
Amicalement à tous.
bjr,
l'enfant adopté simple a les mêmes droits (civils) que les autres enfants de son parent adoptif.
par contre fiscalement, le CGI dans son article 786 pose des conditions pour l'application des règles de successions aux enfants.
article 786 du CGI:
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
3° D'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus;
cdt
Bonjour amatjuris,
Vous citez l'alinéa 3 mais oubliez le 1 :
1° D'enfants issus d'un premier mariage du conjoint de l'adoptant;
oui effectivement, j'ignore pour quelle raison je me suis intéressé qu'à cet alinéa.
merci d'avoir complété.
Bonjour lagO et amatjuris,
Je viens de voir vos messages, merci, mais là , j'avoues je suis un peu perdue..
Mon fils est majeur, juin 1995, ils se sont mariés en aout 2014. Ils font les démarches en ce moment apparemment...
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