Bonjour, Je me suis séparée en janvier 2009, mon ex mari s'est remarié en aout 2014. Nous avons un fils né en juin 1995. On avait choisi le mode de garde normal, puis en février 2013 il est parti chez son père. Relations Conflictuelles entre nous, son père et surtout sa belle-mère le remontant contre moi. J'ai vu mon fils la dernière fois en septembre 2013, de temps en temps au tél, mais ne veut plus de contact que ce soit avec moi ou ma famille, ses grands parents y compris alors qu'ils s'entendait super bien,tout comme avec sa marraine (ma soeur), mon frère ses cousins et cousines. Il vient de m'envoyer un sms me disant que son père et sa belle mère vont faire une demande au tribunal pour "une adoption simple"..et qu'il est d'accord avec ça. Il est fils unique, la nouvelle femme de mon ex c'est déja séparée 2 fois et a deux filles de deux mariages précédents. Que dois je faire..? m'y opposer je peux? Et quel est l'intérêt de cette démarche. Si ils se séparent un jour, que ce passera t il pour mon fils. Et moi je deviens quoi pour lui, mes droits..?? Merci d'avance de votre aide et de vos réponses.
Bonjour
c'est normal puisque vous êtes sa mère et que vous avez toujours l'autorité parentale sur votre enfant.
Pour un enfant majeur (né en 1995) cette affirmation parait suspecte.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
effectivement j'avais zappé cette information.
j'ai donc supprimé ma réponse qui ne correspondait pas à la question posée.
merci moisse d'avoir attiré mon attention.
Alors pour la question posée, une réponse "officielle" ou à peu près:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2973.xhtml
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je ne sais pas si les liens vers les sites exterieurs sont admis mais je tente...
En faisant une recherche j'ai trouvé cette discussion qui donne pleins de détails et de réponses à tes questions :
http://forum.aufeminin.com/forum/adoption1/__f5862_adoption1-Adoption-simple-d-un-enfant-majeur.html
Il semblerait que ton fils n'ait pas besoin de ton accord pour cette procédure et que cela ne change rien vis à vis de votre filiation à tous deux, celle-ci restant établie.
Merci beaucoup de vos réponses. J'ai regardé les deux liens. Donc mon fils étant majeur, ils n'ont pas besoin de mon consentement. Dommage. De plus, je pense que mon fils est perdant dans cette histoire, puiqu'il est notre seul enfant, par conséquent notre seul héritier à mon ex et à moi. Si j'ai bien compris en acceptant de se faire adopter par sa belle-mère, qui devient sa mère "comme ils me l'ont jeté à la figure", celle-ci et ses deux filles, deviennent elles aussi héritières de mon ex ..?? Mon fils de ce fait sera pénalisé sur son héritage..??.. Je ne vois aucun intérêt pour lui d'accepter cette adoption..??. De plus si ils se séparent un jour, qu'est ce qui se passe pour lui ..??... Elle est déja divorcée deux fois avec deux filles lors de chacun des mariages.. Je n'ai aucune confiance en elle. Merci de vos réponses
Sauf erreur de ma part, les filles de la femme de ton ex ne deviendront egalement les héritières de celui ci que s'il procède lui même à une adoption envers elles. Ce qu'il ne peut pas faire pour le moment, le mariage étant trop recent.
A moins que ses filles soient egalement majeures. La procédure serait alors possible sur leur demande.
Ah ok, mais pourquoi c'est possible dans ce cas qu'elle adopte mon fils, et que lui ne peux pas adopter ses filles.. La 1ére a 18 ans, la 2éme n'est pas encore majeure. De plus, je ne pense pas que leurs pères soit d'accord qu'elles soient adopter par mon ex. C'est ce que je comprends pas, pourquoi cette décision vis à vis de mon fils. En tout cas merci de prendre le temps de me répondre, j'avoues que là , ça a été une douche froide lorsque mon fils m'a appris cette nouvelle, car pour moi, ils ne font pas cela pour l'intérêt de mon fils, alors j'essaies de comprendre quels est la raison et le pourquoi d'une telle décision, sachant qu'ils peuvent le faire apparemment que parce qu'ils se sont mariés (en aout) et qu'il n'a pas encore 20 ans ..
Evidemment, merci beaucoup
en tout cas de tes réponses. Donc j'ai bien compris que je ne peux rien y faire, tant pis, j'espère simplement que mon fils ne le regretteras pas.
Je ne suis pas juriste et je me base sur les infos que j'ai trouvé pour te repondre. J'espère que tu auras des réponses de personnes plus renseignées que moi.
Cela doit être très dur à vivre moralement. Mais tu restes la mère de ton enfant, et cela personne ne te l'enlevera. J'espère qu'un jour vos relations s' apaiseront.
Bon courage.
Merci c'est gentil. Mais là, aucune chance. J'avoues que c 'est une nouvelle qui fait mal, mais surtout j'essaies de me rassurer en cherchant à savoir si mon fils n'y perd pas dans cette histoire, et si je pouvais m'y opposer. Sa belle-mère est une perverse narcissique et avec elle on est jamais au bout de ses surprises, celle ci étant la dernière qui vient de me tomber dessus. Alors j'essaies de protéger mon fils comme je peux si besoin. Mais apparemment là, je ne peux rien faire. Mon ex ne veut aucune discution avec moi.
Bonjour,
Votre fils n'a rien à perdre, il devient héritier des 2 familles, l'ancienne et la nouvelle.
Mais il ne sera pas héritier réservataire de la famille du parent adoptant.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour Moisse,
Merci pour votre réponse, qu'il soit héritier des deux familles, la mienne et celle de sa belle-mère, en plus de celle de son père je suppose. Mais qu'est ce que ça veut dire qu'il ne sera pas "héritier réservataire de sa belle-mére" en fait...??
Par contre si il arrive que son père décède, que se passera t'il juridiquement pour mon fils, ..?? Cette procédure aura des effets sur lui par rapport à lui et sa nouvelle famille..?? Sachant que son père est marié, c'est sa belle-mère qui deviens héritière en priorité et sa part est divisé en 3 avec(les 2 filles)lors du décès de sa belle-mère..??.. En fait , j'essaies de comprendre quel pourrait être l'effet de cette procèdure sur l'avenir de mon fils. Apparemment à mon niveau de mère, ça ne change rien vu qu'il est majeur, je ne peux rien faire. Et si j'ai bien compris, j'ai toujours officiellement mon statut de mère avec droit de regard quand même... ??? Il s'est cassé la main au travail, pompiers,urgence, opération, broches dans la main, il doit être suivit, la calcification n'est pas rapide, doit se faire réopérer pour les enlever si tout se passe normalement, Ils m'ont tout cacher, je l'ai su par les sites sociaux, et à ce jour, je ne peux même pas savoir comment ça va ou lui donner des conseils étant moi même dans le médical. Alors cette demande d'adoption en plus, ne fait que me surprendre négativement.
Bonsoir,
Je comprends bien votre désarroi, vous avez l'impression d'un rejet par votre fils, bref de l'avoir perdu au profit d'une étrangère qui ne l'a pas porté.
Et si j'ai bien compris, j'ai toujours officiellement mon statut de mère avec droit de regard quand même...
Vous n'avez aucun droit de regard en quoique ce soit.
Votre statut de mère l'obligera le cas échéant aux obligations alimentaires vous concernant.
Vous ne pouvez même pas le déshériter entièrement.
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Ah ok. Merci pour cette réponse. Et bien si c'est son choix, qu'il se débrouille avec son père et sa belle-mère, quelle que soit la raison qui leur fait faire cette démarche, grand bien leur fasse. Apparemment ça ne change rien à la situation actuelle, et ça ne le coupe pas définitivement de sa vraie famille maternelle. Un jour peut être il reviendra vers nous. Je vais donc rester silencieuse et laisser faire ce qu'ils ont entrepris. Je voulais surtout être certaine qu'il ne serait pas perdant dans cette situation.
Merci pour vos réponses. Amicalement
Bonjour moisse,
Votre fils n'a rien à perdre, il devient héritier des 2 familles, l'ancienne et la nouvelle.
Mais il ne sera pas héritier réservataire de la famille du parent adoptant.
Vous êtes certain de cela ?
Je vois partout où je cherche :
L’adopté et ses descendants ont, dans la famille de l’adoptant, les droits successoraux prévu au profit des enfants légitimes.
Ce qui semble contraire à votre affirmation.
Ici:
http://www.notaires.fr/fr/ladoption-simple
Mais cela concerne l'étage supérieur.
Les droits ne sont donc pas identiques en tous points.
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De toutes façons je suis ataraxique.
Donc l'enfant adopté est bien héritier réservataire vis à vis du parent adoptant.
De plus les droits de succession sont bien les mêmes que ceux des enfants légitimes dans le cas de l'adoption de l'enfant du conjoint (ce qui n'est pas toujours le cas).
Donc ici, le fils de Ange3388 a tout à gagner et rien à perdre dans cette adoption. En revanche, les filles de la belle-mère, elles, y perdent...
Je viens de lire les nouveaux liens qui vous m'avez conseillé, merci, c'est très intéressant également. Je vois que c'est une procédure qui demande quand même du temps et de l'argent, ça doit les faire réfléchir aussi , et ce n'est donc pas certain qu'ils aillent jusqu'au bout de cette démarche. Surtout si ce n'est que dans l’intérêt de me faire mal. Merci à tous de vos réponses qui m'éclairent très bien sur cette adoption.
Une fois de plus, ton commentaire LagO, me permet de constater que la belle-mère de mon fils, étant toujours dans le but d'essayer de m'atteindre psychologiquement vis à vis de mon fils,"de toute façon tu finiras seule et sans enfant" (une de ses phrases à mon encontre, celle ci date d'il y a un an à peu près).. qu'elle n'a pas dù réaliser l'effet de cette démarche sur ses propres filles. Tu as dû me donner la réponse que je cherchais depuis quelques jours quand a la raison de cette démarche.
bjr,
l'enfant adopté simple a les mêmes droits (civils) que les autres enfants de son parent adoptif.
par contre fiscalement, le CGI dans son article 786 pose des conditions pour l'application des règles de successions aux enfants.
article 786 du CGI:
Pour la perception des droits de mutation à titre gratuit, il n'est pas tenu compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple.
Cette disposition n'est pas applicable aux transmissions entrant dans les prévisions de l'alinéa 1er de l'article 368-1 du code civil, ainsi qu'à celles faites en faveur :
3° D'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant cinq ans au moins, soit dans leur minorité et leur majorité et pendant dix ans au moins, auront reçu de l'adoptant des secours et des soins non interrompus;
cdt
Hello, Ange
Les différences essentielles entre simple et pléniere pr l'adoption sont surtout fiscales en cas de biens immobiliers de la part de l'adoptant par contre il n'y a pas d'obligation de secours de l'adopté vers un adoptant simple et dans le cas de port du nom c'est facultatif..
A priori ce devrait etre trop tard mais dans certains cas les familles "recomposées" permettent de valider des avantages et bonus pour les retraites et impots...dans ce cas 3 enfants = 10% de + pour les fonctionnaires mais qu'il faut avoir elevé 9 ans etc..
Comme l'adoption passe par un notaire, confirmée par un juge si des reserves sont à emettre concernant l'interet de votre fils peut etre pouvez vous adresser a eux ou émettre de votre coté des reserves ..
ou etablir un mandat de protection future au cas ou votre fils herite de votre coté etc..
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