Bonjour,
Voici mon cas : J'ai voulu commencer il y a maintenant 2 mois une formation avec le centre européen de formation. Lors de mon inscription le commercial m'a assuré une prise en charge du coût de la formation par pôle emploi et que toute les démarches serait effectuées par eux. J'ai bien précisé avant de m'inscrire que je n'étais pas dans la capacité de payer la formation moi même.
Dans mon contrat, j'ai un délai de rétraction de 14 jours. N'ayant eu aucune nouvelle de leur part pendant ce délai, j'ai moi même contacté pôle emploi afin d'avoir un RDV pour parler de cette formation, ils m'ont alors assuré qu'une prise en charge ne serait pas envisageable.
De ce fait, j'ai rétracter mon contrat par lettre recommandé, en leur mentionnant que suite à la l'article L 444-8 du code de l'éducation, qui stipule "Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence."
Donc voilà ma question : Suis je dans mon bon droit en faisant référence à cet article ?
Sinon, quels sont mes droits, sachant que je me suis faite avoir par un commercial qui m'a menti en m'assurant une prise en charge.
Merci de votre réponse,
Cordialement, Clémence
Bjr,
Vous êtes dans votre bon droit, ....en payant 30% des frais de scolarité.
Les autres arrentent de payer et font le gros dos lorsque le harcèlement (téléphone, lettre, mails...) va débuter.
Après on ne sait pas, personne ne vient raconter la suite.
Nouveau
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