Bonjour, j'ai vendu un produit sur le site Le Bon Coin et l'acheteur dit qu'il va porter plainte par rapport à la vente. L'objet vendu était présenté comme un objet d'occasion et bon état au niveau physique (pas de traces de maltraitance de l'objet). L'objet en question est un smartphone. Le téléphone en question ne s'allume plus depuis que l'acheteur l'a acheté dû sûrement à un problème de panne de fabrication par le constructeur. Comment moi vendeur de cette objet je peux écarter toute responsabilité dû au non fonctionnement de l'objet ? Que se passe t-il au niveau pénal ? La police peut-elle m'identifier avec mon numéro de téléphone ?
Bonjour,
Comment moi vendeur de cette objet je peux écarter toute responsabilité dû au non fonctionnement de l'objet
Vous ne pouvez pas.
Pour le moment il s'agit d'un différent sur le plan civil.
Il serait étonnant qu'une plainte (donc pour escroquerie) soit déposée.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Quelles sont les conditions pour que la Police m'identifie avec mon numéro de téléphone ?
Bonjour,
Vous prenez un aller simple vers la Turquie.
:-)
La police ne mènera une enquête que sur réquisition d'un magistrat à la suite d'une plainte déposée au pénal.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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