Erreur sur la facture

Bonjour,rnJ'ai commandé deux articles d'une valeur totale de 14€ sur un site. J'ai reçu la moitié d'une commande avec la facture "payée" de plus de 900€ mais j'ai été débité que de 14€. Maintenant le commerçant me demande de payer la différence soit presque 900€ et me menace de lancer une procédure alors que c'est de leur faute. Suis-je obligé de rembourser la différence de la commande? Ne suis-je pas obligé de payer? Puis-je garder les articles supplémentaires de la commande et de reclamer l'autre moitié? Sur quel article juridique je peux m'appuyer ? Je vous remercie d'avance. Dernière modification : 13/07/2021 - par JohOne

Bonjour,rnrnPas très clair...rnrnVous avez reçu quoi exactement ? Les articles que vous aviez commandés à 14€ ou d'autres articles qui valent bien les 900€ ?

J'ai reçu d'autres articles. En faite j'ai commandé pour 14€ "2 articles" mais sur facture que j'ai est de 900€ il y a mes deux articles et d'autres qui se sont ajoutés mais j'ai payé que 14€. J'ai reçu la moitié de la commande de 900€.rnrnPS : c'est le même numéro de commande

D'accord, c'est plus clair...rnrn rnMaintenant le commerçant me demande de payer la différence soit presque 900€ et me menace de lancer une procédure alors que c'est de leur faute.rnrnrnLà, ce commerçant exagère ! Ce qu'il doit vous demander, c'est uniquement de lui renvoyer (à ses frais) les articles reçus en trop.rnrn rnSuis-je obligé de rembourser la différence de la commande? Ne suis-je pas obligé de payer? Puis-je garder les articles supplémentaires de la commande et de reclamer l'autre moitié?rnrnrnBien entendu, vous n'avez aucune obligation de payer les articles que vous n'avez pas commandé, mais vous avez celle de les mettre à disposition du vendeur pour qu'il puisse les reprendre.

Merci bien, je vais reprendre contact avec lui et lui parler de l'envoie des articles supplémentaire. Merci de m'avoir éclairer sur ce problème.

Bonjour, rnrn rnrnC'est très simple.rnrnVous n'avez à payer que ce que vous avez commandé.rnrnS'il insiste, demandez lui le bon de commande de la différence qu'il vous réclame.rnrnJe crois qu'il va se calmer vite fait.rnrnSelon le cas de figure, (le texte n'étant en effet pas vraiment clair), ça pourrait même être une tentative d'escroquerie de sa part.

PS:rnrn rnrnMême pas l'obligation de les rendre au vendeur....

Bonjour,rnrn rnMême pas l'obligation de les rendre au vendeur....rnrnrnLes tenir à sa disposition ou les payer: c'est la règler.rnrnMais les conserver gratis===> escroquerie.

Bonjour Morobar, rnrn rnrnFaux.rnrnEscroquerie : laquelle?rnrn rnrnA une période des magazines étaient envoyés avec une facture, c'était un phénomène de mode, dans le but de se les faire payer. Ni besoin de les payer ni besoin de les retourner.

Article L122-3 modifié par la loi N°2014-1545 du 20 décembre 2014, article 54.

Bonjour,rnIl est bien évident que lorsque l'on reçoit par erreur quelque chose qui ne nous est pas destiné, nous ne pouvons pas la conserver au seul prétexte qu'on l'a reçue. C'est la même chose que lorsque l'on reçoit une somme d'argent par erreur...

Bonjour Lago, rnrnNous sortons du terrain juridique.rnrnBien sur que si on reçoit une chose par erreur, on peut la retourner, surtout si on n'en a pas besoin, mais à la charge du fournisseur.rnrnPour revenir sur un terrain juridique, si le fournisseur envoie un bien par erreur comment pourra-t-il prouver que c'est chez tel client?rnrnEt je le répète, sans bon de commande clairement stipulé, le client n'est ni tenu de payer ni tenu de mettre à disposition.

Je le répète aussi, si vous recevez par erreur un bien, vous êtes tenus de le mettre à disposition du véritable propriétaire. rnPensez vous qu'à l'inverse, si vous ne recevez pas un bien commandé, vous n'avez pas le droit de le réclamer ?

BonsoirrnIl y a une différence entre marchandise non commandée, envoyée par erreur et non facturée...rnAvec marchandise envoyée et facturée par erreur.rnDans ce cas, la conservation est une prise de risque.rnLe retour est à la charge du vendeur.rnEn effet, si vous êtes destinataire d'une vente forcée, vous n'êtes pas tenu de renvoyer le produit, mais cependant, de le tenir à disposition de l'expéditeur . Cette pratique est interdite par l'article R.635-2 du code pénal (sous article R.122-1 du code de la consommation.rnrnhttps://www.inc-conso.fr/content/la-vente-sans-commande-prealable-la-vente-forcee-par-correspondance

rnsi vous êtes destinataire d'une vente forcéernrnrnPourquoi parler ici de vente forcée ? J'avais compris, depuis le début, qu'il s'agissait d'une simple erreur...