Comment saisir le tribunal pour réclamer un remboursement?

Bonjour,

Suite à votre conseil lors d'une précédente question concernant un non remboursement, j'ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception, indiquant une mise en demeure de me rembourser sous huit jours. Cela fait trois semaine que j'ai reçu l'accusé de réception et je n'ai toujours pas été remboursé. Je n'ai même pas été contacté!
Comment procéder pour saisir le Tribunal afin de me faire rembourser? Aurai-je des frais supplémentaires? Suis-je en droit de réclamer des intérêts moratoires, en sachant que j'attends mon remboursement depuis novembre 2011?

Cordialement,
Kevin

Bonjour

Votre vendeur existe toujours?

Vous avez son n° de siret?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Bonjour pat76, oui le site existe toujours mais je n'ai pas vu son n° de siret sur son site. Mais il y est mentionné un n° rcs et un n° tva.

Bonjour Kylost

le n° de RCS, c'est le n° de siret.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Ok merci pat76.
Je vais remplir une déclaration au greffe de la juridiction de proximité. En espérant que je puisse enfin me faire rembourser!

Bonjour,
Pourquoi diable le tribunal de commerce de Bobigny ?
C'est plutôt à la juridiction de proximité du lieu de livraison qu'il faut vous adresser, et le timbre à coller sur l'injonction de LIVRER est de 35 euros.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

bonjour
Tentez de trouver un accord amiable!