Bonjour,
Je dois préparer une question de droit commercial et je ne trouve pas d'article référent :
le cas le voici, c'est tout simple : "Alex qui habite à Hong-Kong pour ses études veut faire un cadeau de Noël à ses parents qui vivent en France. Elle trouve sur un site Internet français le cadeau idéal. Elle se demande si elle peut bénéficier d'une éxonération de TVA. Qu'en pensez-vous ?"
Si la livraison était pour Hong-Kong, elle pourrait, mais dans ce cas précis, elle veut acheter à un site français (en France) pour une livraison en France. Selon moi elle ne peut malheureusement pas profiter de l'exonération de la TVA.
la question suivante est : "Si le site Internet acceptait le marché d'Alex / en gros elle veut mettre son adresse à HK pour livraison (sur la facture) et demander au site Internet d'envoyer la commande en France - serait-il dans l'illégalité ?
Si vous avez des pistes pour répondre à ces deux question, serait super !!!
Merci d'avance,
Romain
Nouveau
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