Aide pour résiliation d'un contrat avec educatel

Bonjour,

J'au souscrit un contrat avec Educatel pour un BTS diététique le 26/9/1012, j'aimerais résilier ce contrat car je me suis rendu compte que les cours ne sont pas clairs, la recherche de stages est difficile et je dois assurer mes cours pratique par moi même. Après mûres réflexions, j'aimerais reprendre des cours dans une école. Voila presque un mois que je suis chez eux j'ai déja reçus un cours pleins de fautes, incompréhensif. Lors de mon inscription, on ma dit que mon professeur principal me contactera or, jusqu'à ce jour je n'ai eu aucun appel de sa part.

Merci. Dernière modification : 12/11/2021 - par Tisuisse Administrateur

Salut je suis exactement dans le meme cas que toi je me suis inscris fin mai 2012 au bts dietetique (on est dans la meme classe lol) et je viens juste de les appelés, ils me disent que la resiliation est impossible et que je dois continué à payé jusqu'à la fin, j'aimerais savoir si il y avait une loi concernant ce litige, des conditions? un moyen d'arreter cette formation.

Merci d'avance

Bonjour

Lydia et djoh

Vous aviez reçu vos contrats d'enseignement à distance par lettre recommandée avec avis de réception.

Vous avez également reçu les contrats de crédit à la consommation par lettre recommandée avec avis de réception?

Lisez ce qui suit et vérifiez si les articles du Code de l'Education concernant l'enseignement à distance ont bien été respectés par Educatel.



Article L444-7 du Code de l'Education:

A peine de nullité, les conditions dans lesquelles l'enseignement à distance est donné aux élèves sont précisées dans le contrat, notamment en ce qui concerne le service d'assistance pédagogique, les directives du travail, les travaux à effectuer et leur correction.

A peine de nullité, également, il doit en outre être annexé à ce contrat le plan d'études, qui comporte des indications sur le niveau des connaissances préalables, le niveau des études, leur durée moyenne et les emplois auxquels elles préparent. La fourniture des livres, objets ou matériels doit être comptabilisée à part.

Article L444-8 du Code de l'Education:

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Code de l'éducation

(Dernière modification : 6 octobre 2012)
Version en vigueur au 19 octobre 2012

Section 5 : Obligations contractuelles des établissements.


Article R444-18 du Code de l'Education.
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le contrat prévu à l'article L. 444-7 précise le caractère et la périodicité des travaux de toute nature qui sont proposés à l'élève dans chacune des disciplines faisant l'objet d'un enseignement ; il expose également la manière dont est assuré le service d'assistance pédagogique, les méthodes utilisées, les contrôles exercés, la façon dont sont communiquées les directives des enseignants et dont l'élève est mis en mesure d'apprécier le résultat d'ensemble de ses efforts ; il indique les noms, prénoms et qualités des enseignants responsables de la formation de l'élève.
Le contrat contient, s'il y a lieu, la liste des livres, cours et matériel didactiques de toute nature que l'élève sera astreint à se procurer, à titre onéreux, ainsi que l'indication du prix et des modalités de paiement.

Article R444-19 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Un plan d'études, annexé au contrat, précise en outre, conformément au deuxième alinéa de l'article L. 444-7 :

1° Le programme de l'enseignement, la nature et le contenu des disciplines étudiées, le nombre minimum des travaux de toute nature demandés à l'élève, l'échelonnement des enseignements et des travaux dans le temps ;

2° Le niveau des connaissances préalables nécessaires pour entreprendre l'étude de ce programme, apprécié par référence aux diplômes et titres exigés pour suivre un enseignement de niveau équivalent dans un établissement public d'enseignement ;

3° Le niveau des études, apprécié par référence à celui de leur premier aboutissement et, le cas échéant, à celui des études correspondantes dans l'enseignement public ;

4° La durée moyenne des études, appréciées en nombre d'heures, compte tenu du niveau préalable de connaissances de l'élève tel qu'il résulte de ses déclarations écrites et des diplômes et titres qu'il détient.

Article R444-20 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Les fournitures assurées, le cas échéant, aux élèves par l'organisme privé d'enseignement à distance sont adaptées aux exigences de l'enseignement dispensé et conformes aux données récentes, notamment scientifiques et techniques ; elles ne peuvent être livrées et facturées qu'au fur et à mesure des nécessités de leur utilisation : elles font l'objet d'un compte distinct et détaillé. Le titre, les noms d'auteur et d'éditeur sont précisés pour chaque livre ; l'utilité pédagogique est sommairement expliquée pour tout autre objet ou matériel.

Article R444-21 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Lorsque la durée totale de l'enseignement est supérieure à douze mois, le compte relatif au prix de l'enseignement proprement dit fait apparaître le prix effectif global, toutes charges et taxes comprises, de la première année pédagogique.

Article R444-22 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le contrat est clairement divisé et rédigé en caractères facilement lisibles. Les nullités et déchéances prévues, le cas échéant, par le contrat sont mentionnées en caractères gras contrastant suffisamment avec le contexte dans lequel elles sont insérées.

Les dispositions de l'article L. 444-8 sont reproduites en caractères gras, nettement détachées des clauses contractuelles et contrastant suffisamment avec celles-ci. Elles sont placées en dernier lieu, avant l'emplacement réservé pour les signatures.

Article R444-23 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Le projet de contrat, y compris le plan d'études qui lui est annexé, est adressé au souscripteur, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en deux exemplaires, signés par le représentant légal de l'organisme privé d'enseignement à distance. Le contrat est retourné par le souscripteur, par lettre recommandée.

Article R444-24 du Code de l'Eduaction
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

La somme exigible dès la souscription du contrat ne peut excéder le montant du prix susceptible d'être payé par anticipation tel qu'il est prévu par les dispositions du cinquième alinéa de l'article L. 444-8.
Les versements subséquents ont lieu dans les conditions fixées par le contrat. Toutefois, pendant une période de trois mois à compter de la date de la conclusion du contrat, ces versements ne peuvent aboutir à constituer, au profit de l'organisme privé d'enseignement à distance, une provision supérieure au montant de l'indemnité que ledit organisme peut, en application du troisième alinéa de l'article L. 444-8, réclamer, le cas échéant, au souscripteur en cas de résiliation.
Les sommes dues au titre de contrats relatifs à des enseignements à distance dispensés pendant les vacances scolaires et limités à la durée de celles-ci peuvent faire l'objet de modalités de paiement entièrement libres, lorsque ces enseignements ne s'appliquent qu'à des élèves fréquentant, pendant l'année scolaire, des établissements d'enseignement sur place. Dans ce cas, le délai de résiliation est fixé à huit jours.

Article R444-25 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

Toute modification ou adjonction aux contrats déjà conclus ne peut être apportée que dans les conditions et formes prévues par les articles L. 444-7 et L. 444-8 et par les dispositions des articles R. 444-18 à R. 444-27.

Article R444-26 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

En cas de survenance de l'empêchement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 444-8, à la suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation, en en précisant les motifs, à l'organisme privé d'enseignement à distance, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

A défaut de réponse de l'organisme privé, la résiliation prend effet huit jours après la date de la réception de cette lettre. L'organisme privé restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui ne constitueraient pas la contrepartie de services effectivement rendus à la date d'effet de la résiliation.
L'estimation pécuniaire de ces services est faite à proportion du temps couru depuis la date d'entrée en vigueur du contrat.

Article R444-27 du Code de l'Education
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

S'il entend faire usage de la faculté de résiliation prévue au troisième alinéa de l'article L. 444-8, l'élève ou son représentant légal notifie la résiliation à l'organisme privé d'enseignement à distance, sans être tenu de la motiver, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
La résiliation prend effet à la date de réception de cette lettre par l'organisme privé intéressé. Celui-ci restitue aussitôt les sommes versées par l'élève ou pour son compte par un tiers ou par un organisme de crédit, qu'il détiendrait à titre de provision ou d'avance et qui excéderaient le montant du prix des services effectivement rendus augmenté, le cas échéant, de celui de l'indemnité prévue au troisième alinéa de l'article L. 444-8.

L'estimation pécuniaire des services effectivement rendus est faite comme il est dit à l'article R. 444-26.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

Je viens de regarder les premiers documents que j'ai recu d'educatel et à ma grande surprise dans mon contrat d'inscription il ne figure aucun articles concernant les modalités du present contrat...
1) J'ai juste pré rempli mon dossier d'inscription (fin mai 2012)
2) J'ai recu mon dossier papier
3) J'ai recu mes echéances avec le details des reglements
4) J'ai recu les cours

Ayant demenagé dans l'été et depuis lors , rendu aucun devoirs, je n'ai pas été contacté pour savoir les raisons (suivi eleve..)

Quand je les appelle pour résilier l'on me dis de les rappeler pour deriver sur une autre formation et quand je leur explique que je ne peux pas faire une autres formations, ils ne savent pas trop quoi me repondre.
Dans le contrat qu'il m'envoyent il doit etre indiquer les modalités ainsi que les articles de droits tout ça non?

Merci d avance.

Bonjour djoh

Dans votre contrat, l'article L 444-8 du Code de l'Education doit être obligatoirement retranscrit dans son intégralité.

Il doit être en gras et placé juste avant la place réservée aux signatures.

Si il n'y a rien, votre contrat est nul.

]Article L444-8 du Code de l'Education:

A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception.

Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date d'entrée en vigueur du contrat, celui-ci peut être unilatéralement résilié par l'élève moyennant une indemnité dont le montant ne saurait excéder 30 % du prix du contrat, fournitures non comprises. Les sommes déjà versées peuvent être retenues à due concurrence.

Les livres, objets ou matériels dont le contrat prévoyait la fourniture à l'élève et qui ont été effectivement livrés à la date de la résiliation, restent acquis pour la valeur estimée au contrat.

Il ne peut être payé par anticipation plus de 30 % du prix convenu, fournitures non comprises. Pour les cours dont la durée totale est supérieure à douze mois, les 30 % sont calculés sur le prix de la première année pédagogique telle qu'elle est prévue par le plan d'études.

Le contrat doit, à peine de nullité, reproduire les dispositions du présent article. Il ne peut comporter de clause attributive de compétence.

Vous avez signé un contrat de crédit à la consommation et vous recevez un relevé de compte chaque mois?

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Chamfort

Bonjour,

En sortant tous les papiers j'ai mis la main sur le dossier d'inscription que j'ai télécharger, imprimé, signé et envoyé au centre de formation.
En ce qui concerne le credit à la consommation je n'en ai pas pris.
En ce qui concerne le relevé je n'en recois pas, j'ai juste recu le document de relevé annuel.
le dossier que j'ai renvoyé signé etait en date du 31 mai 2012, je l'ai donc renvoyé le jour meme (delais de 7 jours non respecté, puis casser ce contrat?)

pieces jointes : contrat d'inscription + recap mensualisation .

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Je vous remercie ! :)

Bonjour

Vous n'avez jamais reçu de contrat en deux exemplaire par courrier recommandé avec avis de réception?

Votre paiement est échelonné sur 26 mois alors que la formation est annoncée sur 3 ans.

le coût total de la formation était indiqué?

Le prix des livres était préxcisé?

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Chamfort

Bonjour,

Je ne crois pas je l'ai juste imprimé et j'en ai fais une copie.
Pour l'echelonnement , le montant est de 2626 et oui ils m'ont echelonné sur 26 mois mais j'ai 3 ans pour passer le diplome.

Oui le cout total est indiqué : 2626€
Le prix des livres n'est pas indiqué, il est comprit dedans je pense .

Ils me semblent qu'ils m'ont envoyé un contrat par courrier par la suite mais fait il foi etant donné que j'ai envoyé le contrat signé en date du 31 mai 2012 , le jour meme.

Puis leur envoyé un courrier en leur disant que le contrat peut etre cassé et exiger le remboursement ?

Je vous remercie d avance.

Bonjour, j'ai souscrit à une formation de vendeur en animalerie chez Educatel début décembre mais après rechercher je trouve que leurs certificat ne sont pas reconnut par l'état ( contrairement à ce qu'ils m'ont dit au début ..) et de plus il mettent 3 plombes à corriger les devoirs ( ils les ont même perdus ... )
J'ai donc envoyer un mail à ces gens qui m'ont répondu " Bonjour, Suite à votre mail et après examen de votre dossier, je vous informe que votre dossier n'est plus résiliable. La durée de correction de vos devoirs n'est pas de deux mois, mais d'environ un mois. De plus, cette formation est sanctionnée par un certificat de scolarité de notre Ecole. On ne vous prépare pas à un diplôme d'Etat. Cordialement V. xxxxxxxxxx "
Bref des blaireaux.

bonjour j'ai le meme probleme ya t'il une solution pour ensortir

bonjour moi je me suis inscrite chez Educatel le 8 aout et j'ai fait ma lettre de résiliation le 26 aout leur diplome n'est pas reconnu sa c'est vrai.J'attend toujours une réponse on peut résilier dans les 3 premiers mois j'ai fait opposition sur les prélèvements j'attend qui m'envoie le courrier avec la somme pour la résiliation c'est a dire les 30%. Il se fou bien des gens et se sont des menteurs.

Bonjour, j ai aussi un probleme avec educatel. Je me suis inscrite le 21/11/2012 au cap coiffure avec le matériel qui est compris dans le prix de l'étude. Sauf qu'aujourd hui un an après mon inscription ils ne m'ont toujours pas envoyé le matériel je ne peux donc pas commencer mon stage. Quand je les appelle pour leur demander quand va arriver ce materiel ils me répondent qu'ils ne savent pas. Je comptais passer mon cap en 2014 et ça ne va pas être possible. Je ne peux même pas résilier le contrat. Tout ce qu'ils me proposent c'est d'attendre et je trouve que j'ai déja assez attendu. En lisant les posts plus haut j'ai vu qu'ils auraient du m'envoyer un deuxième contrat par recommandé que je n'ai jamais reçu. Mon contrat est il valide ou puis je résilier? En tout cas je déconseille fortement cette pseudo école qui envoie des cours bourrés de fautes d'orthographe. Leurs conseillers vous envoient même balader quand on les appelle.

Bonjour,
moi j'ai une question toute simple, je me suis engagé seulement par téléphone vers le 28 octobre, j'ai donc reçu mon contrat à signer et mon 1er cour, aujourd'hui donc le 16 novembre je veut résilier. Est ce possible en sachant que je n'ai pas renvoyer le contrat? Faut il verser une somme d'argent?
Merci d'avance pour votre réponse.

J'ai connu Educatel très jeune
Mais de nos jours c'est une boite à arnaque.J'ai voulu faire une formation de technicien en économie de la construction et Mme Marine xxxxxxxx me motivait et me pressait.Finalement par un ras-le-bol j'ai accepté sans signer de contrat et j'ai naïvement donné ma carte bancaire pour un prélèvement automatique.J'ai respecté le délai de 7 jours pour me rétracter la dame l'a confirmé aussi avoir reçu mon recommandé.Mais exigeant le remboursement ils me demande mon RIB pour un virement et je viens encore d’être prélevé sur mon compte.Je vais porter plainte à la Gendarmerie et écumer le net pour signaler cette bande de voleurs.

Bonjour, je suis dans le même cas avec Educatel, je me rend compte qu'a ce jour c'est une grosse arnaque, ils n'acceptent pas que je résilie mon contrat, je ne sais plus quoi faire. J'aimerais avoir des conseils pour résilier mon contrat? Dois-je faire opposition?

Bonjour
Je suis inscrite depuis mai 2013 chez Karis pour un Cap esthétique.
Il se trouve que les cours sont truffés de fautes, erreurs dans les schémas... tant en français, que beauté des mains et biologie....
N'en étant qu'au début de la formation, je crains pour l'avenir car les cours étant déjà mauvais, je ne peux malheureusement faire confiance à ce type d'organisme si peu sérieux!!!
Est-il possible dans ces conditions de résilier le contrat de formation?
Je vous remercie pour votre aide....

Bonsoir! Moi aussi je suis une formation chez Educatel! je me suis inscrite le 19/03/2014 et je souhaite résilier mon contrat avec eux etant donner que les cours sont truffés de fautes et non comprehensible pour certains !!! jattend tjs lappel du prof principal!!! et je n'est jamais recu le 2éme contrat avec accusé réception!!!!! c une vrai arnaque !!!!

bonjour tous le monde pouvez vous m'aider en me disant comment avait vous fait pour resilier votre contrat ?
si je fai juste oposition que va t il se passer ? merci d'avance

Bonjour a tous moi je suis inscris chez Educatel depuis le 29/02/2014 et je vois que vous tous ici ce sont fait avoir comme moi j'ai demander de résilier mon contrat en juin 2014 avec accusé reception il ont refuser, et du coup je suis aller a ma banque pour faire opposion sur mon compte , j'ai consulté divers personnes qui était chez educatel et ils étaient tous mécontent car même si tu bloque ou tu fais opposion ils envoient lettre menaçant de vous traîner en justice et mise en demeure bof passons mais bon je suis dans la même situation que vous actuellement et je pense ne pas me laisser faire car c'est vrai comme la plupart de vous ici il y a rien dans leurs contrat qui stipule que nous sommes dans l'obligation de payer même si on arrête la formation de notre plein gré ces gens ils ne sont pas au dessus des lois et rien ne le prouve, et sois disant dans leur article il parle par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Franchement ça sens l'arnaque a plein nez, je vous conseil d'aller consulter
Clauses abusives, textes de référence et vous comprendrez qu'ils nous ment tous

Slt une petite question a vous tous , avez vous signé un contrat chez éducatel ? Si ils ont jamais fait signé votre contrat et que vous avez signé uniquement votre bulletin d'inscription alors vous pouvez constester et arrêter votre formation , car j'ai trouver la faille chez eux a l'instant: A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception. Ou est le véritable contrat ????? jamais reçu donc jamais signé de contrat donc il ne peuvent rien contre vous voilà la faille on a droit sept jours ouvrés pour renoncer au contrat signé , pas de contrat signé donc c'est considérer comme nul et que vous pouvez faire ce que vous voulez voilà

BONJOUR marque de politesse
Voila sa va faire 6mois que je suis avec Educatel et je paye 109€ tout les mois et je paye sur 20 mois un total de 2180€ ça me fais carrément chier car il te motive pas , j'ai envoyé 2 devoirs et aucun corrigé !!!! Puis quand tu veux résilier ils disent qu'il faut payè la totalité !!! Mais c'est du foutage de gueule !!!! Personnellement je vais changé de compte envoyé encore une lettre recommandé comme quoi je ne veux plus qu'il ne prélève plus sur mon compte. Petite Question : Est ce que ça posera problèmes ??? Il y aura une poursuite judiciaire ??? Mais il faut que ça s'arrête car c'est tout simplement de l'arnaque et rien n'est clair dans cette formation . MERCI DE ME REPONDRE S'IL VOUS PLAIT

Bonjours je suis aussi chez educatel je veux partir de chez eu car c'est une formation qui ne sair a rien je voudrez savoir comment je peux faire car il veux pas que je quitte la formation quelle lettres je dois faire et doige porté pliante pouvais vous aide svp

Bonjour a tous,

Jaimerai savoir, pour les personnes qui veulent résilier leur contrat est ce que vous avez signé et envoyé un papier? car moi je me suis inscrite il y a pas lgtp par téléphone. J'ai juste donné le numéro de ma carte bancaire pour le premier paiement de frais de dossier je crois (60euros). Mais à part ça, je n'ai rien signé et je ne leur ai rien renvoyé! Donc ca fait que je ne suis pas inscrite? ou ils ont droit de prélever sans autorisation?

JE RECOMMANDE LE CNFDI !!!!!!

Bonjour Maevaf,

Si tu n'as pas reçu le contrat à signer, tu n'es pas encore nscrite definitivement chez eux. Donc tu peux encore recillier. Tu leur dit que tu n'as rien signé chez eux, donc ils sont dans l'obligation de te rembourser...même si ça fait plus de 7 jours (les 7 jours de retractation)...tu as de la chance par rapport à tous les autres qui sont déja inscrit depuis plus longtemps (au delà des 7 jours de retractation et des 3 mois...selon leur conditions de ventes). Fait le pendant que tu as le temps... envoi une lettre avec ACCUSE DE RECEPTION.

Quand aux autres qui ce sont fait avoir (tout comme moi), leur contrat est entaché de nullité. Moi j'ai fait appel à un avocat spécialisé sur les arnaques (aux Etablissements à Distance... Je vous conseil de faire de même. Dans tous les courriers que je leur ait adressé, ils trouvaient toujours quelque chose à dire (afin de decourager dans la demarche de resiliation) . NE LACHEZ RIEN. C'est des vrais arnaqueurs.

Pour les futurs personnes qui veulent faire une inscription chez eux, je vous en décourage, car une fois que vous êtes inscrit, c'est très dur de s'en sortir (sachant qu'il y a toujours possibilité).

A très bientôt.