Bonjour,rnJe suis étudiant étranger en électronique et j’étudie en France (j’ai une carte de séjour), je suis fasciné par la technologie, donc j’achète sur leboncoin des appareils comme des tablettes ou des ordinateurs pour les essayer et généralement je ne les garde pas beaucoup et je les remets en vente. Il m’arrive aussi parfois d’acheter un appareil, de le réparer par curiosité et pour essayer d’appliquer mes connaissances. Ça ne marche pas toujours, mais quand ça marche, je le revends sur leboncoin ou ebay avec perte ou avec gain. En tout cas, on est jamais gagnant vu le temps dépensé, mais pour mon cas, ça vaut le coup d’essayer et d’apprendre quelque chose à chaque fois.rnMa question est la suivante :rnEst-ce que ma pratique est contre la loi ? si c’est le cas, qu’est ce qu’il faut faire pour être en règle?rnMerci
Bonsoir,rnrn Est-ce que ma pratique est contre la loi ? si c’est le cas, qu’est ce qu’il faut faire pour être en règle?rnrnVotre pratique n'est pas illégale. Néanmoins, ce faisant, vous faites de "l'achat pour revendre" et donc vous faites, juridiquement, des "actes de commerce" et donc vous êtes commerçant. En soi ce n'est pas illégal MAIS vous devez payer les taxes y afférent.rnrnRenseignez vous auprès des services fiscaux pour connaître le seuil, en terme de bénéfice ou volume d'affaire (chiffre d'affaire) en deçà duquel vous êtes considéré comme particulier (pas de problème) ou comme professionnel (obligation de payer des charges/ taxes).rnrnBien cordialement.
Bonjour,rnJe vous remercie, vous répondez très bien à ma question.rnEh bien Parfois, je ne gagne rien par mois, parfois je gagne quelque 20aine d’euros, parfois plus.rnDonc, si ce que je gagne est en dessous du seuil, il n’y a rien à déclarer ? C’est ça ?rnEt est ce que vous pouvez m’orienter où je pourrai avoir l’information concernant le seuil minimum (un lien ou un email), parce que l’email des services fiscaux de ma ville semble ne pas fonctionner ?rnrnMerci beaucoup
Bonjour,rnrnJe ne pense pas qu'un loi fixe de seuil minimum. Je pense plus à une tolérance des services fiscaux en fonction du chiffre et du nombre d'opération.rnrnPrenez contacte avec l'URSSAF de votre département et posez leur la question.rnrnBien cordialement.
je vous remercie, je vais prendre contact avec l'URSSAF.rnrnBonne journée